ABSTRACT
The end of de cold war gave birth to a new category of
conflict in the international society. These conflicts known as
«asymmetric» that take part mostly in Africa are a result of the
weakness of states and manifest themselves through massive and systematic
violence of human rights. Thus, as from 1990, the Security Council of the
United Nations has laid emphasis on human rights in the creation of peace
keeping. These operations do not only have the aim to protect human rights, but
also the obligation to submit themselves to international human rights law and
international humanitarian law. This attention paid to human rights also
manifest through the presence of organ in charge to human rights protection in
contingents of peace keeping operations. Despite the good intentions of the
Security Council, human rights violations persist in African conflicts despite
the presence of blue helmets. Even though, the contribution of the later should
be recognized in the amelioration of human rights in African crisis. The
solution that imposes itself to African states in order to find a climate of
peace, and consequently to avoid massive violence of human rights is the real
adherence to principles of democracy and the rule of law.
v
SIGLES ET ABREVIATIONS
ACOTA African Contingency Training Assistance
ACRI African Crisis Response Initiative
AFDI Annuaire français de Droit International
AFRI Annuaire français des relations internationales
AGNU Assemblée Générale des Nation
Unies
APRONUC Autorité Provisoire des Nations Unies au
Cambodge
AUF Agence Universitaire de la Francophonie
BCNUDH Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de
l'homme
CADH Convention américaine des droits de l'homme
CADHP Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples
CEDEAO Communauté Économique des États
d'Afrique de l'Ouest
CEDH Convention européenne des droits de l'homme
CEDIN Centre d'études de droit international
CEMAC Communauté Économique et Monétaire
des États de l'Afrique
Centrale
CICR Comité international de la croix rouge
CIISE Commission Internationale de l'Intervention et de la
Souveraineté des
États
CIJ Cour Internationale de Justice
CIVPOL Police civile de la mission des Nations Unies en Sierra
Léone
CS Conseil de Sécurité des Nations Unies
DAM Département d'appui aux opérations de
maintien de la paix
DDR Désarmement, Démobilisation,
Réinsertion
DIS Détachement intégré de
sécurité
DOMP Département des opérations de maintien de
la paix
vi
FAO Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture
FAPC Forces armées du peuple congolais
FUNU I Ière Force d'urgence des Nations Unies
GANUPT Groupe d'assistance des Nations Unies pour la
période de transition
en Namibie
GPOI Global Peace Operation Initiative
GRIP Groupe de recherche et d'information sur la paix et la
sécurité
HCDH Haut-commissariat des Nations unies aux droits de
l'homme
HCR Haut-Commissariat des Nations Unies pour les
Réfugiés
IRC International rescue comitee
L.G. D.J Librairie Générale de Droit et de
Jurisprudence
LA CHARTE La charte des Nations Unies
LRA armée de résistance du seigneur
MARO Opération d'intervention en cas de massacre
MINUAD Opération hybride Union Africaine - Nations
Unies au Darfour
MINUAR Mission des Nations Unies pour l'assistance au
Rwanda
MINUL Mission des Nations Unies au Libéria
MINURCAT Mission des Nations Unies en RCA et au Tchad
MINUS Mission des Nations Unies au Soudan
MINUSIL Mission des Nations Unies en Sierra Léone
MONUC Mission de l'Organisation des Nations Unies en RDC
MONUSCO Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la
stabilisation en
RDC
OEA Organisation des États américains
OMP Opérations de maintien de la paix de l'ONU
ONU Organisation des Nations Unies
ONUB Opérations des Nations Unies au Burundi
vii
ONUCI Opération des Nations Unies en Côte
d'Ivoire
ONUMOZ Opérations des Nations Unies au Mozambique
ONUSAL Groupe d'observateurs des Nations Unies en El
Salvador
ONUSOM I et II Opération des Nations Unies en Somalie I
et II
OTAN Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
PAM Programme alimentaire mondial
PIDCP Pacte international relatif aux droits civils et
politiques
PNUD Programme Des Nations Unies pour le
développement
PUF Presses Universitaires de France
RCA République Centrafricaine
RCADI Recueil de cours de l'Académie de Droit
international de la Haye
RDC République Démocratique du Congo
RECAMP Programme de renforcement des capacités
africaines de maintien de
la paix
REMI Revue européenne des migrations internationales
RES Résolution
RGDIP Revue Générale de Droit International
Public
RICR Revue Internationale de la croix rouge
RQDI Revue Québécoise de droit international
SFDI Société française pour le droit
international
SGNU Secrétaire Général des Nations
Unies
UCAC Université catholique d'Afrique Centrale
UNESCO Organisation des Nations Unies pour l'éducation,
la science et la
culture
UNICEF Fonds des Nations Unies pour l'enfance
viii
SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE 1
PREMIERE PARTIE : UNE PROTECTION AFFIRMEE DES DROITS
DE L'HOMME DANS LE CADRE INSTITUTIONNEL DES OPERATIONS DE
MAINTIEN DE LA PAIX 21
CHAPITRE 1 : LA PRISE EN COMPTE DES EXIGENCES DE
PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME DANS LE CADRE NORMATIF DES
OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX 23
Section 1 : L'attribution de la mission de protection des droits
de l'homme aux omp
23
Section 2 : La soumission des omp aux normes relatives au droit
international des
droits de l'homme et au droit international humanitaire 37
CHAPITRE 2 : LA PRESENCE DES ORGANES CHARGES DE LA
PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME DANS LES CONTINGENTS DES
OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX 52
Section 1 : La « composante droits de l'homme » des omp
53
Section 2 : Les autres organes charges implicitement des
questions relatives aux
droits de l'homme dans les omp 64
SECONDE PARTIE : UNE PROTECTION MITIGEE DES DROITS DE
L'HOMME DANS LE CADRE OPERATIONNEL DES OPERATIONS DE
MAINTIEN DE LA PAIX 78
CHAPITRE 1 : LA PERSISTANCE DES VIOLATIONS DES DROITS
DE L'HOMME MALGRE LE DEPLOIEMENT DES OPERATIONS DE
MAINTIEN DE LA PAIX 80
Section 1 : Les causes des violations des droits de l'homme
malgre la presence des
omp 80
Section 2 : Les manifestations des violations des droits de
l'homme malgre la
presence des omp 95
CHAPITRE 2 : LA CONTRIBUTION DES OPERATIONS DE
MAINTIEN DE LA PAIX DE L'ONU A UNE AMELIORATION LEGERE DE LA
SITUATION
DES DROITS DE L'HOMME 110
Section 1 : L'apport des omp dans la protection des droits de
l'homme 110
Section 2 : La promotion des droits de l'homme par les omp 125
CONCLUSION GENERALE 139
BIBLIOGRAPHIE 145
TABLE DES MATIERES 159
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