1.2 UNE RECONNAISSANCE DU LOCAL PERMETTANT L'EMERGENCE
DU DST
1.2.a LA MISE EN PLACE DE MOYENS POUR LES TERRITOIRES
La décentralisation va être accompagnée
par la mise en place d'outils de développement spécifiques sur
les territoires. Grâce à cela, les collectivités vont
réellement pouvoir mener de nombreuses et diverses expériences de
gouvernance sur les territoires. Ces expériences vont impliquer à
la fois les acteurs publics et privés sur des questions
socio-économiques (aménagement du territoire, mobilité et
transport, culture, santé, etc.).
Le territoire est donc un espace privilégié de
débat et de mise en oeuvre d'actions répondant à des
stratégies de développement économique et social. La
proximité est reconnue car elle doit permettre une meilleure
connaissance des problématiques locales. Elle doit également
faciliter la co-construction des projets par les acteurs.
De nouvelles lois, de nouveaux instruments budgétaires
et dispositifs sont mis en place vont accentuer la création de
nombreuses initiatives de dialogue sur les territoires infranationaux. L'Union
Européenne, à travers les objectifs de Göteborg (2001) et de
Lisbonne (2006), jouera un rôle très important en mettant
également des moyens financiers pour renforcer l'attractivité des
territoires27, via les fonds FSE28.
Les collectivités territoriales vont disposer de moyens
leur permettant d'élaborer leurs politiques publiques concernant
l'aménagement du territoire et le développement
économique. Parmi les dispositifs donnant aux régions les moyens
de leur autonomie, nous pouvons mentionner :
- Les CPER 29 : Ces contrats pluriannuels permettent la
mutualisation de moyens financiers (Etat, collectivités territoriales et
Union Européenne) pour soutenir les projets de développement et
d'aménagement du territoire au niveau régional,
interrégional et infrarégional.
- Les SRDE30 : ils permettent à la
région de coordonner le développement de son territoire sur la
base d'un diagnostic partagé de la situation économique
régionale. Il fixe des objectifs à atteindre et des moyens pour y
parvenir.
27 Décisions du Conseil de l'Europe du 20
février 2006 et du 6 octobre 2006 relatives « aux orientations
stratégiques de la Communauté pour le développement rural
» et « aux orientations stratégiques communautaires en
matière de cohésion ».
28 Fonds Sociaux Européens.
29 Loi du 29 juillet 1982 faisant suite à
l'Acte 1 de la décentralisation.
30 Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative
aux libertés et responsabilités locales.
13
- Les SCOT31 : Il est globalement le pendant du
SRDE au niveau d'un territoire urbain et périurbain sur la
définition d'une stratégie d'aménagement et de
développement économique local.
D'autres dispositifs existent (Contrats de
développement, SRADDT, politique des pays, etc.) et consacrent donc
cette nécessité de penser et de développer les politiques
publiques aux plus près des acteurs impactés. La création
et la mise en place de ces moyens ont directement participé à
l'émergence de lieux de dialogue social territorial.
| 
