2.1.c LE 3E CERCLE : PARTENAIRES SOCIAUX, ETAT ET/OU
COLLECTIVITES TERRITORIALES ET SOCIETE CIVILE
Le 3e cercle comprend le 2e cercle plus
la catégorie assez floue des représentants de la
société civile.
L'Union Européenne définit la
société civile comme étant « le domaine de la vie
sociale civile organisée qui est volontaire, largement autosuffisant et
autonome de l'État ». Cette définition nous semble assez
vague. Dans le cadre de ce mémoire, nous pouvons caractériser la
société civile comme des personnes physiques ou morales
censés représenter la diversité des individus et de leurs
intérêts évoluant sur un territoire donné.
Ce concept de représentation de la
société civile est extrêmement complexe et suscite des
critiques tant il semble difficile de parvenir à une juste
représentation des intérêts des individus composant un
territoire. Représenter la société civile est un
véritable enjeu, comme le montrent les expériences de
démocratie locale et participative, car en filigrane se trouve l'espoir
de dégager au mieux l'intérêt général des
composantes d'un territoire.
Une des solutions envisagée pour représenter au
mieux la société civile est d'intégrer dans les lieux de
DST des associations qui doivent symboliser les différents
intérêts sur un territoire.
62 Agence Régionale pour l'Amélioration
des Conditions de Travail
37
Ainsi les CESER sont constitués d'un collège «
société civile » ou « vie collective » souvent
composés d'associations (écologiques, sportives, de
solidarité, d'usagers, etc.).
2.1.d PLUSIEURS NIVEAUX DE PARTICIPATION DES ACTEURS
Concernant les acteurs, il convient enfin de différencier
leur rôle ou leur niveau d'intégration dans les instances de
dialogue social territorial. On distingue là aussi une diversité
de situation.
Selon les instances de dialogue social territorial, la
participation des différentes parties prenantes est
échelonnée.
? L'INFORMATION
Le premier niveau est celui de l'information. Pour
résumer, des collectivités territoriales ou des services
déconcentrés de l'Etat « mettent au courant » les
acteurs participants sur la mise en oeuvre de politiques publiques
territoriales. Ainsi, de nombreuses instances considérées comme
relevant du dialogue social territorial, car des acteurs comme les partenaires
sociaux y siègent, ne sont en fait que des lieux d'information. Les
partenaires sociaux et autres parties prenantes ne sont là que pour
« entendre » les actions qui vont être engagées sans
pouvoir de négociation ou de discussion.
Les différents entretiens menées avec des
mandatés d'organisations syndicales siégeant dans des structures
qualifiées de dialogue social territorial ont exprimé le fait que
nombre de ces structures limitent leur participation au niveau de
l'information. C'est le cas, par exemple, du CAEN où le recteur
d'académie présente les grandes orientations en matière
scolaire sans que les partenaires sociaux puissent exprimer leur avis.
Néanmoins, certains de ces lieux sont importants pour suivre les
orientations majeures des politiques publiques territoriales.
? LA CONSULTATION
Certains lieux de dialogue social territorial relèvent
d'avantage de la consultation. Ce niveau signifie généralement
que les collectivités territoriales ou l'Etat confrontent les
orientations stratégiques ou politiques choisies aux acteurs du
dialogue. Ces derniers sont alors chargés d'évaluer la
pertinence, la cohérence ou la solidité du projet. Le
résultat en est la production d'avis. Ces avis n'ont pas de
réelle portée juridique car ils sont très souvent non
contraignants. C'est-à-dire qu'un avis invalidant une politique
territoriale peut tout à fait rester lettre morte. Cette aide à
la décision peut n'avoir aucun impact au moment de la mise en place de
la politique publique. Tout dépend de la volonté du ou des
décideurs.
Nous pouvons citer ici les CESER et en particulier celui du
Poitou-Charentes. Même s'il y a un véritable travail de
construction de diagnostics partagés et de préconisations sur les
politiques publiques régionales à mettre e place, les CESER ne
produisent que des avis non-contraignants. Le Conseil Régional n'est
alors pas tenu par la loi de suivre ces préconisations63.
? LA CONCERTATION
Un troisième niveau de participation des acteurs est la
concertation. Ce mode de participation associe les acteurs concernés par
à un projet à l'élaboration des solutions à mettre
en oeuvre. Ces solutions ne restent pas au stade de l'avis, elles sont
effectivement retenues et mises en
63 Il est à noter que cette situation est
renforcée par le fait que le Conseil Régional de
Poitou-Charentes, qui est à gauche, peut voir le CESER comme un frein
à ses projets puisque la présidence de ce dernier est
assurée par le collège employeur et le Medef en particulier.
38
place. Ici, les acteurs du projet ne sont pas simplement
consultés. Ils ont un certain pouvoir de décision sur la
réponse retenue face à la problématique.
? LA COORDINATION
Enfin, la forme la plus aboutie de participation des acteurs
est la coordination. Elle suppose l'implication collective des acteurs
concernés par le projet. Dans ce cas, les parties prenantes ne
s'arrêtent pas à la co-construction en amont. Ils participent en
aval à la mise en place et au suivi des projets qu'ils ont co-construit.
Les acteurs sont alors maîtres de leurs projets puisqu'ils
co-construisent, décident et peuvent faire évoluer leurs
réponses en fonction des résultats atteints ou non.
Il est parfois difficile de cerner la limite entre la
concertation et la coordination. En effet, comment juger ou commence
l'implication effective des acteurs dans la mise en place d'un projet, qui plus
est lorsque chacun d'entre eux tient un rôle différent ?
Néanmoins nous pouvons citer quelques exemples situés entre la
concertation et la coordination. Certaines MDE et CBE sont des lieux où
les acteurs socio-économiques d'un territoire parviennent à
élaborer des solutions dépassants les intérêts
particuliers pour viser un intérêt supérieur et jugé
bénéfique pour le territoire et ses habitants.
De même, le pouvoir de décision au CISTE est
intégralement remis dans les mains de son CA c'est-à-dire des
partenaires sociaux. Ceux-ci peuvent choisir d'intégrer d'autres acteurs
(institutions, experts, collectivités, représentants
d'associations ou de citoyens, etc.) impactés par un projet et choisir
le mode de la co-construction. La décision peut se faire de
manière collective et les acteurs peuvent s'impliquer directement dans
la mise en place des projets.
| 
