Chapitre 2 : L'HETEROGENEITE DU DIALOGUE SOCIAL
TERRITORIAL
Pour aller plus loin dans la définition du DST, nous
pouvons reprendre unes à unes les caractéristiques majeures de
cette forme de dialogue sur les territoires. Nous verrons qu'il est difficile
de définir le DST comme un tout cohérent et homogène tant
les initiatives sont diverses. Une grande
hétérogénéité caractérise le champ du
DST sur le plan des acteurs impliqués, des objectifs visés, du
périmètre d'intervention retenu et du caractère formel ou
informel de ces lieux.
2.1 LES ACTEURS : TROIS CERCLES DISTINCTS
Un acteur est une personne physique ou morale qui participe au
processus de décision, d'une politique publique par exemple. Il a des
visées stratégiques c'est-à-dire qu'il apporte ses
représentations dans le processus de décision. Ces visées
stratégiques n'ont pas la même portée selon les processus,
les structures ou les acteurs présents60. Autrement dit,
elles peuvent avoir une portée minimale voire maximale sur la
construction de la décision finale.
Pour cerner qui sont les acteurs du DST, nous pouvons nous
appuyer sur le rapport du CESE qui a largement travaillé sur cette
question. Le CESE distingue trois cercles de DST allant des seuls partenaires
sociaux à une vision plus large incluant d'autres acteurs du
territoire.
60 Voir l'annexe n°1 : Typologie des acteurs
35
Ainsi, la composition d'un lieu de DST est à
géométrie variable en fonction du projet et du territoire
d'intervention. Cette composition peut également évoluer au fur
et à mesure de l'avancement du projet.
2.1.a LE 1ER CERCLE : PARTENAIRES SOCIAUX
Le premier cercle de DST retenu par le CESE concerne les seuls
partenaires sociaux. Les organisations syndicales de salariés et
d'employeurs qui se réunissent à des niveaux infranationaux
traitent principalement des questions d'emploi, de travail, de formation
professionnelle et de santé au travail.
Ce dialogue peut alors appartenir au champ de la
négociation collective. Il se manifeste alors par la signature de
conventions collectives applicables sur les territoires définis et non
au niveau national.
On retrouve principalement des commissions dans ce premier
cercle de dialogue et elles ont toutes la particularité d'être
paritaires. Comme dans le cas du CISTE, qui a la particularité
d'être une association, chaque organisation syndicale est
considérée comme pesant le même poids quel que soit son
score aux élections professionnelles. La parité est en outre
respectée par la création d'un collège employeurs et d'un
collège salariés qui pèsent le même nombre de
mandats dans la structure.
On peut considérer que chaque organisation syndicale
peut prendre part aux initiatives de DST du 1er cercle. Dans les
faits, toutes ne montrent pas le même intérêt. On peut
considérer qu'en Poitou-Charentes, et pour des raisons
différentes, le Medef et la CGT-FO ne reconnaissent pas les territoires
(régions, départements, communes, etc.) comme des lieux
pertinents de dialogue social. Le Medef et la CGT-FO ont par exemple
quitté le CISTE après quelques années.
Du côté des organisations salariales,
siéger dans des lieux de DST peut permettre de développer la
coopération entre syndicats de salariés. L'organisation par
collège leur permet de travailler conjointement et de trouver des points
de consensus à présenter au patronat.
Du côté des organisations patronales, la CGPME et
l'UPAR ont tout intérêt à participer aux lieux de DST. En
effet, au niveau national, le Medef est l'interlocuteur
privilégié de l'Etat étant donné son poids
politique. Il est historiquement vu comme le représentant quasi unique
et légitime de tous les entrepreneurs de France61. Ainsi, la
CGPME, l'UPAR et l'UDES trouvent un intérêt à participer au
DST car ces organisations peuvent exposer et défendre les
intérêts bien particuliers des membres qu'ils représentent
(respectivement des chefs d'entreprises de petites et moyennes entreprises, de
l'artisanat et de l'économie sociale et solidaire), ce qui est bien plus
difficile sur le plan national. Ces organisations tentent d'asseoir leur
représentativité et leur légitimité face à
la superpuissance du Medef.
| 
