Le dialogue social territorial, outil de performance socio-économique. Comment améliorer ces instances de discussion et mobiliser les acteurs ?

Partie A : DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL

TERRITORIAL ET DU CISTE

La France a été historiquement un Etat très centralisateur. La seconde moitié du XX^e siècle a été marquée par un processus de décentralisation et la reconnaissance de niveaux infranationaux comme territoires pertinents de construction et de mise en place de certaines politiques publiques. Nous verrons que c'est ce contexte qui a permis au CISTE de naître et de développer ses actions de dialogue social territorial en Poitou-Charentes.

Chapitre 1 : DE LA DECENTRALISATION A L'EMERGENCE DU DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL

Nous verrons ici comment L'Etat français très centralisateur s'est progressivement déchargé de certaines de ses prérogatives pour faire coexister à ses côtés des logiques de déconcentration administrative et de décentralisation politique. Nous verrons que cette évolution a transformé l'action publique car l'échelon national n'est plus le seul niveau pertinent d'intervention. Ce processus a permis la territorialisation de l'action publique menant à l'émergence du DST.

1.1 DE LA CENTRALISATION A LA DECENTRALISATION

1.1.a L'ETAT FRANÇAIS CENTRALISATEUR

L'Etat français, par opposition à des Etats fédéraux comme l'Allemagne, est depuis la Révolution de 1789 un Etat unitaire c'est-à-dire une seule et même organisation politique et juridique. Il est jusqu'en 1982 un Etat très centralisateur.

« La centralisation consiste à réunir tous les moyens d'action en un centre unique : l'Etat est en situation de « monopole » »¹³.

On peut considérer que la monarchie française a initié cet effort de centralisation pour consolider l'unité de la nation française qui n'est alors « qu'un agrégat inconstitué de peuples désunis » depuis le Moyen-âge, d'après Mirabeau. Ces peuples ne sont pas traités de manière égale. Ils ne disposent pas des mêmes droits et libertés. D'autres inconvénients, tels que l'inefficacité des services administratifs et l'éloignement de l'Ile de France par rapport à la province, sont inhérents à cette absence de centralisation et freinent le développement du pays. Colbert tentera d'unifier le territoire français mais la centralisation sera largement incomplète à l'aube de la Révolution Française.

Le changement radical généré par la Révolution va poser les bases de nouvelles fondations à l'édifice social français et placer sur un même pied d'égalité les différents territoires qui composent la nation. Le découpage administratif du pays est clarifié avec notamment la création du département, « conçu comme une division du territoire et non comme une nouvelle collectivité »¹⁴ qui disposerait d'un certain degré d'autonomie par rapport à l'Etat. Le découpage en départements, districts et cantons est mis en place sur tout le territoire pour

¹³ http://www.droit-constitutionnel.net

¹⁴ Loi du 22 décembre 1789 (source : http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/decentralisation.asp)

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faciliter l'exercice de l'autorité d'Etat. C'est lors de la Révolution que le Français sera largement imposé car une langue commune est vue comme nécessaire à l'unité de la nation.

Ainsi, la Constitution du 3 septembre 1791 proclame que : « Le Royaume est un et indivisible », marquant la victoire des Jacobins, tenants d'une République unitaire¹⁵.

Le système de centralisation sera le modèle qui prévaudra en France pour quasiment 200 ans de plus. Il sera renforcé par le lancement d'un processus de déconcentration administrative.