Le dialogue social territorial, outil de performance socio-économique. Comment améliorer ces instances de discussion et mobiliser les acteurs ?

Remerciements

Je tiens à remercier l'ensemble des membres du CISTE pour m'avoir donné l'opportunité de faire ce stage.

Merci à Bernard Giret, mon tuteur de stage et président du CISTE pour ses encouragements et son ouverture.

Un merci tout particulier à Martine, directrice du CISTE, qui m'a fait confiance, m'a soutenu et m'a laissé une grande liberté dans mon travail.

A Laure pour son concours précieux pour défendre le projet d'avis et pour nos discussions animées.

A Nathalie et Pamela, d'avoir partagé leur bureau et les pauses café. Merci

A Patrice Braconnier pour m'avoir ouvert les portes jusque-là obscures du DST, via le CISTE et le DU DST, et pour ses conseils dans la construction de ce mémoire.

A Gilles Caire pour son soutien infaillible et ses conseils tout au long de l'année.

A l'ensemble de la promo du master 2 DDESS qui m'a fait vivre une aventure humaine exceptionnelle et m'a redonné le goût pour les études.

Un grand merci à Tac pour nos discussions constructives et son soutien lors du mois complet passé à l'écriture de ce mémoire.

Enfin un grand merci à mes parents, mes frères et soeurs, pour m'avoir toujours encouragé dans mes projets de vie et d'études.

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Préface

Précisions de vocabulaire.

Lorsque nous parlerons d'organisation syndicale ou de syndicat, nous parlerons uniquement des syndicats interprofessionnels. Si nous parlons des syndicats de branche, cela sera précisé.

Autre précision. Dans le jargon syndical, une organisation syndicale défend et représente les employés tandis qu'une organisation patronale défend et représente les employeurs. Nous prenons le parti de qualifier d'organisation syndicale ou de syndicat l'ensemble des groupes représentant employés et employeurs. Pour nous, parler des organisations syndicales revient à parler des partenaires sociaux.

Pour être clair dans le vocabulaire que nous adopterons, nous parlerons d'organisation syndicale d'employé ou d'organisation syndicale patronale afin d'éviter toute confusion.

Bien que l'utilisation de sigle ne soit pas très pédagogique, j'ai choisi de largement les utiliser afin de ne pas surcharger le corps de texte du mémoire.

Pour ne pas avoir à chercher la signification de chaque acronyme, un lexique se trouve en toute dernière page de mémoire. Il est conseillé de le détacher pour l'avoir sous les yeux et faciliter la lecture de ce mémoire.

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Introduction

Dans le cadre de mon Master 2 Droit et Développement de l'Economie Sociale et Solidaire à l'Université de Poitiers, j'ai commencé un stage de 4 mois et demi au CISTE (Carrefour de l'Innovation Sociale du Travail et de l'Emploi). Cette expérience débutée mi-mai 2013 m'a permis de découvrir une forme assez récente de dialogue sur les territoires dont je ne savais que peu de choses : Le Dialogue Social Territorial (DST), dont le CISTE est un acteur majeur en Poitou-Charentes.

Mon cursus universitaire, et notamment mon passage à l'Institut d'Etudes Politiques de Rennes, m'a beaucoup sensibilisé aux questions du renforcement des liens entres les élus et leurs électeurs, de rapprochement des politiques publiques¹ aux besoins exprimés par les citoyens, de construction et d'expression de l'intérêt général. A travers les enseignements dont j'ai bénéficié, j'ai pu mesurer la transformation de l'action publique depuis 30 ans et le tournant de l'acte premier de la décentralisation. De plus en plus se développent sur les territoires diverses entreprises que nous pouvons qualifier de gouvernance² sur les territoires. Elles visent à mieux faire émerger les besoins et l'intérêt commun des acteurs composants un territoire. C'est ainsi que se sont multipliées les expressions liées à ces initiatives : dialogue territorial, dialogue civil, dialogue sociétal, dialogue citoyen, démocratie locale, démocratie directe, démocratie participative, etc ³ . Plus que la consultation, certaines initiatives impliquent directement les acteurs d'un territoire lorsqu'ils co-construisent, décident et mettent en application leurs décisions. Ces expériences marquent en tout cas la volonté de (re)créer du lien entre les différents acteurs socio-économiques d'un territoire.

Les initiatives de DST vont dans ce sens et concernent elles aussi une multitude d'acteurs. Syndicats⁴, représentants de l'Etat et des collectivités territoriales, élus, associations, citoyens, et autres peuvent être amenés à dialoguer au sein d'une instance de DST si le projet et/ou la thématique les concernent. Une rapide analyse mot à mot de l'expression « DST » met en évidence cette même volonté de mise en lien des individus et organisations sur un territoire défini. L'étymologie du mot « dialogue »⁵ renvoie à la discussion entre acteurs. L'adjectif « social » isolé est quant à lui « relatif à la vie des hommes en société »⁶. Enfin, l'adjectif territorial sera ici interprété comme une subdivision du territoire national.

Mes missions de stage m'ont immédiatement immergé dans le champ du DST. Elles consistaient d'une part en une série de réunions et d'entretiens avec des mandatés d'organisations syndicales pour juger de la qualité de certains lieux de DST où siègent ces mêmes syndicats. J'ai d'autre part effectué des recherches afin de mieux cerner et définir le

1 « Interventions d'une autorité investie de puissace publique et de légitimité gouvernementale sur un domaine spécifique de la société ou territoire (Grawitz, Leca et Thoenig, 1985 dans Dictionnaire des politiques publique / sous la direction de Laurie BOUSSAGUET, Sophie JACQUOT et Pauline Ravinet (dir.) - 3^e édition actualisée et augmentée - Paris : Presses de Sciences Po, 2010, collection Références)

² Globalement, la notion de gouvernance peut être entendue comme « l'interaction d'une pluralité d'acteurs gouvernants qui ne sont pas tous étatiques ni même publics (Leca, 1996, dans Dictionnaire des politiques publique / sous la direction de Laurie BOUSSAGUET, Sophie JACQUOT et Pauline Ravinet (dir.) - 3^e édition actualisée et augmentée - Paris : Presses de Sciences Po, 2010, collection Références)

³ Nous clarifierons certaines de ces définitions dans la Partie B

⁴ D'après le Bureau International du Travail (BIT), un syndicat est une « organisation de travailleurs, dépassant d'ordinaire les limites d'une entreprise et établie dans le but de protéger ou d'améliorer, à travers une action collective, le statut économique et social de ses membres ». Il s'agit dans notre cas des syndicats d'employeurs et de salariés que l'on peut regrouper sous la mention de partenaires sociaux.

⁵ Du grec Dialoge : « entretien entre deux ou plusieurs personnes » ( http://www.cnrtl.fr)

⁶ http://www.cnrtl.fr

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DST. En effet, ce concept est aujourd'hui mal identifié et regroupe divers lieux de dialogue qui semblent, à première vue, ne rien avoir en commun dans leur composition, leur fonctionnement ou les objectifs qu'ils se fixent⁷. Un autre objectif important lors de mon stage était de formuler des pistes de recherche sur le champ du DST.

Malgré les limites dont m'ont fait part les syndicalistes, j'ai pu ressentir globalement une certaine forme d'enthousiasme et d'engouement pour ce concept nouveau pour moi. J'ai eu l'occasion en mai 2013 d'assister à la conférence sociale régionale sur l'emploi en Poitou-Charentes présidée par Mme Ségolène Royale. J'avais été frappé de voir à quel point l'expression même de DST revenait souvent de la part des élus et à quel point elle suscitait des promesses. Un deuxième élément plus concret est la récente délibération relative au développement du DST par la commission mixte CESER⁸ - Région rendue publique en Février 2013⁹. Ce document met en avant la nécessité de lever les freins au développement du DST et de s'appuyer sur ses forces pour en pérenniser les initiatives.

Ainsi, le DST est potentiellement vu comme un outil de performance socio-économique à la lecture de nombreux rapports et travaux scientifiques. S'il est perfectionné, il doit apporter des réponses innovantes et pertinentes sur des questions directement ou indirectement liées au travail ¹⁰ et à l'emploi 11 : Santé au travail, formation professionnelle, travail saisonnier, chômage, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, etc. Il doit permettre la coordination des actions sur un territoire défini pour plus d'efficacité.

Mais quelle est la réalité des espoirs fondés sur ces initiatives de DST. En premier lieu, qu'est-ce que le DST précisément ? Cette forme de dialogue peut-elle s'avérer être un réel outil de performance socio-économique ? Est-elle à même de prendre en compte certaines spécificités des territoires ? Peut-elle apporter de meilleures réponses à des demandes et besoins locaux ? Le DST peut-il contribuer à mieux formuler l'intérêt général sur des territoires donnés ? Les lieux de DST peuvent-ils introduire une nouvelle manière de construire et de mettre en oeuvre les politiques publiques sur les territoires ? Le DST n'est-il pas simplement une application du dialogue social ¹² au niveau infra-national qui ne concernerait que les partenaires sociaux ? Quels sont les freins et dysfonctionnement du DST que l'on peut identifier ? Quelles pratiques et quels modes de fonctionnement semblent être efficaces ?

⁷ Pour ne citer que des lieux plutôt connus, Maisons de l'Emploi, Conseils de Développement, Instances Paritaires Régionales de Pôle Emploi, Conseil Economique Social et Environnemental Régional ou encore Caisse d'Allocations Familiales sont autant de structures qui sont souvent incluses dans le même champ du DST malgré des différences entre elles assez conséquentes.

⁸ Conseil Economique Social et Environnemental Régional

⁹ http://www.poitou-charentes.fr/files/assemblee_regionale/arretes/2013-02-15-session/2013CR001.pdf

¹⁰ D'après le BIT, le travail est « l'ensemble des activités humaines, rémunérées ou non, produisant les biens et services d'une économie ou bien fournissant les moyens d'existence nécessaires aux collectivités et aux individus ». Ces activités produisent des impacts sur l'environnement extérieur et donc sur la société.

¹¹ L'emploi peut désigner la place que l'on occupe dans la société afin d'y réaliser un travail, en échange d'une rétribution. On suppose alors que l'emploi d'un individu conditionne en partie sa position sociale. L'emploi n'est pas neutre car il influence la relation qu'a un individu avec la société par le biais de l'activité qu'il occupe.

¹² D'après le BIT le dialogue social inclut « toutes formes de négociation, de consultation ou d'échange d'informations entre représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions d'intérêt commun liées à la politique économique et sociale ».

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A travers ma mission de stage et mes recherches en parallèle, j'ai tenté de comprendre si le DST relevait d'une nouvelle forme de dialogue sur les territoires, en quoi il pouvait être singulier et comment pouvait-il apporter une plus-value.

Nous tenterons de répondre à cet engouement pour les expériences de DST et leur multiplication en répondant à la question suivante : Comment améliorer le fonctionnement de ces instances de discussion et mobiliser les acteurs ?

Nous verrons que bien qu'elles soient très hétérogènes, les initiatives de DST peuvent constituer un cadre pertinent pour répondre à des questions d'emploi et de travail sur des territoires, à condition d'en améliorer le fonctionnement. Les expériences de DST font face à certains dysfonctionnements mais elles contiennent indéniablement des forces sur lesquelles s'appuyer.

Une première partie sera consacrée à l'inscription du CISTE comme lieux de DST dans le contexte de décentralisation et de développement du dialogue social territorial. Dans un second temps, nous définirons le DST pour en comprendre son caractère protéiforme. Ces éléments de définition serviront de base à la proposition de pistes de recherche sur des enjeux intimement liés au développement du DST. Nous aborderons les notions de confiance et de crédibilité du DST pour apprécier l'adaptation des partenaires sociaux dans ces nouveaux lieux de dialogue.

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