2- De la valorisation des principes de Bonne
gouvernance
2.1 Approches définitionnelles
Sous ce vocable, apparu dans les années 80,
transparaît la notion de bonne gestion. La bonne gouvernance
peut être définie, entre autres définitions, comme la
gestion transparente et participative du processus de développement
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économique et social dans un environnement
réglementé. Ainsi, la bonne gouvernance devient une exigence
nécessaire à l'exercice de toute responsabilité impliquant
des intérêts collectifs, publics ou privés. Pour la
promouvoir, les parties prenantes à la vie de toute organisation doivent
se soumettre aux principes de base que sont l'obligation de rendre
compte, la transparence, l'efficience et
l'efficacité, la réceptivité, la
prospective et la primauté du droit.
2.2 Cas concrets de mise en oeuvre au sein du MJSL
De l'obligation de rendre compte : il ne
s'agit pas de la démarche classique qui veut que se soit le
subordonné qui rendre compte à son supérieur. Il est ici
question plutôt d'une obligation faite à tout cadre
(autorité et collaborateur) de montrer, aux autres acteurs de
l'organisation, en quoi son action et ses décisions sont conformes
à des objectifs précis et convenus avec la possibilité
offerte aux travailleurs d'apprécier leur pertinence et donner à
cet effet des suggestions et recommandations.
Faiblesse observée:
- le sens de l'obligation de rendre compte n'est pas bien
compris. Le supérieur hiérarchique pense que seul, le
subordonné devra rendre compte.
Action corrective:
- autant, les subordonnés doivent rendrent compte aux
supérieurs hiérarchiques, autant faudrait-il que les
autorités apprennent désormais à rendre compte à
leurs collaborateurs pour les tenir informer et recueillir leurs critiques,
observations et recommandations pour mieux
Présenté par Roland Tognidè KPEHOUNTON
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orienter les actions et décisions futures. Les
différents CODIR (de ministère, de direction et de service) sont
des creusets qui y conviennent. Des séances ou réunions
ponctuelles sont également les bienvenues.
De la transparence : il s'agit de
créer les conditions nécessaires à l'adhésion des
usagers, tant internes qu'externes, à la politique de
développement du ministère. Ceci suppose que le processus de
prise de décision et les décisions elles-mêmes sont, dans
une certaine mesure, ouvertes à l'examen des autres acteurs de la vie
publique, dont notamment le personnel et les usagers (clients) du
ministère.
Faiblesses observées:
- les interventions du ministère, au profit des
usagers, ne répondent véritablement pas à des
critères prédéfinis et connus des acteurs;
- certaines prestations fournies par le ministère le
sont sans aucune connaissance sur leurs nature et consistance de la part d'une
majorité du personnel.
Actions correctives:
- impliquer systématiquement les élus locaux
dans la définition des priorités;
- donner, systématiquement aux élus locaux, une
copie des marchés signés avec les entrepreneurs lors de la remise
de site à l'exécutant afin de faciliter le contrôle citoyen
de la l'action politique ;
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- établir les cartes et fiches signalétiques
pour faire état de l'évolution des interventions du
ministère et du taux de couverture en infrastructures et autres
prestations en faveur des populations;
- faire connaître au personnel la nature et la
consistance des prestations fournies par certains intervenants du
ministère (Maintenance des équipements électriques, pack
informatique et entretien courant).
De l'efficacité et l'efficience : le
ministère doit veiller à une production de qualité et
à moindre coût afin d'obtenir la satisfaction des populations.
Faiblesses observées:
- le répertoire des prix mis au point par le
ministère en charge des Finances n'est pas vulgarisé à
l'interne;
- l'accent n'est pas mis sur l'opportunité des
activités et l'impact des résultats des interventions du
ministère sur les populations. C'est ainsi que des infrastructures
érigées sont restées non utilisées;
- il manque de rigueur, lors des réceptions, dans
l'appréciation des infrastructures et prestations
réalisées par les entrepreneurs.
Actions correctives:
- vulgariser le répertoire des prix mis au point par le
ministère en charge des Finances n'est pas vulgarisé à
l'interne;
- renforcer l'évaluation des interventions avec un
accent particulier sur les indicateurs d'impact;
- exiger davantage de qualité pour les infrastructures
et prestations réalisées pour le compte ministère. Cette
exigence de qualité doit expressément transparaître dans
les contrats comme une profession de
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foi, à l'instant des formulaires du code de bonne
conduite, conditionnant la prononciation des différentes
réceptions;
- concernant les chantiers ouverts par le ministère, on
peut introduire dans les clauses contractuelles, une disposition qui imposerait
à l'entreprise ayant en charge la réalisation des travaux, de
laisser l'Administration locale rentrer en possession des matériaux
issus de la dépose de la baraque de chantier.
De la réceptivité : le
personnel (autorités et collaborateurs) doivent se donner les moyens et
disposer de la flexibilité nécessaires pour répondre
rapidement aux besoins des populations. Cette disposition requiert une
écoute attentive et une ouverture de l'Administration vis à vis
des populations.
Faiblesse observée:
- l'Administration est fermée sur elle-même.
Actions correctives:
- organiser une fois par an dans le mois de décembre ou
autre, une semaine « portes ouvertes» sur le ministère. Ce
serait l'occasion pour porter à la connaissance du public les
interventions du ministère, communiquer sur les projections de
l'année à venir et recueillir les avis et souhaits des usagers.
Aussi, les services susceptibles d'être fournis par le ministère
pourraient être listés et rendus publics avec les démarches
administratives y afférentes ;
- susciter et soutenir la constitution, dans les communes, des
groupes de réflexion sur le développement et
l'amélioration des interventions du ministère.
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De la prospective : les autorités
doivent promouvoir les bases de données pour statistiques et faire de
celles-ci des outils d'analyse et de prise de décision.
Faiblesse observée:
- le service de la statistique de la Direction de la
Programmation et de la Prospective n'est pas animé.
Actions correctives:
- rendre fonctionnel le service de la statistique de la Direction
de la Programmation et de la Prospective (DPP) et que les statistiques mises
à jour soient mises à la disposition du personnel;
- mettre à la disposition de la DRH, les données
relatives aux ressources humaines et à l'impact des actions du
ministère sur les populations, élaborées par la DPP, la
DRFM et la C/COM.
La primauté du droit : il s'agira de
veiller à l'application stricte des textes en vigueur en toute
égalité et en toute transparence.
Faiblesses observées:
- vis-à-vis du personnel, il est observé une
certaine impunité face au non respect des dispositions contenues dans le
Statut Général des Agents permanents de l'Etat. On constate une
complaisance dans la notation des cadres;
- les dispositions relatives aux motivations et l'allocation
de divers avantages aux cadres de l'Administration publique ne sont pas mises
en application avec justice par rapport aux autres ministères;
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- l'Administration elle-même s'est structurée en
se dotant de directions et structures déconcentrées. Or, à
ce jour, elle ne laisse pas lesdites unités exercer leurs
prérogatives. C'est ainsi que le centralisme peu productif continue de
dicter sa loi;
- les lois de la décentralisation sont bafouées
par une concentration des compétences et ressources au niveau du pouvoir
central y compris celles dévolues légalement aux
collectivités locales.
Actions correctives:
- vulgariser les textes et procédures en vigueur dans
l'APB ;
- introduire le réflexe de la sanction (positive et
négative);
- entamer des efforts pour obtenir une harmonisation du
règlement des questions relatives à la motivation et autres
avantages octroyés aux cadres;
- promouvoir une approche participative dans la gestion des
affaires du ministère vis-à-vis des directions et structures
déconcentrées ;
- tenir compte des collectivités locales dans la
définition et la mise en oeuvre des politiques de développement
en respect de l'arsenal juridique réglementant la gouvernance locale.
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