SOMMAIRE
CHAPITRE I : Du cadre institutionnel de l'étude
au ciblage de la problématique de SST dans l'administration publique
béninoise
SECTION I : Cadre physique de l'étude et
observation de stage
Paragraphe I : Présentation physique de la
structure d'accueil du stage
Paragraphe II : Etat des lieux de la Direction de
la Santé au Travail
SECTION II : Ciblage de la problématique de
l'étude
Paragraphe I : Choix de la problématique de
sécurité et de santé au travail dans l'administration
publique béninoise et appréciation de sa pertinence
Paragraphe II : Spécification de la
problématique de sécurité et de santé au travail
dans l'administration publique béninoise et vision globale de sa
résolution
CHAPITRE II : Du cadre théorique aux
conditions de mise en oeuvre de la politique nationale de
sécurité et de santé au travail dans l'administration
publique béninoise
SECTION I : Cadre théorique et méthodologique
adoptée
Paragraphe I : Formulation des objectifs,
hypothèses et revue de littérature
Paragraphe II : Méthodologie
adoptée : approche théorique et empirique
SECTION II : Présentation des
données, vérification de la pertinence des hypothèses et
conditions de mise en oeuvre des solutions proposées
Paragraphe I: Etablissement du diagnostic et l'analyse
des données.
Paragraphe II : Approches de solutions et
conditions de mise en oeuvre de la politique de sécurité et de
santé au travail
CONCLUSION
RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES
ANNEXES
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION
INTRODUCTION
Jouir d'un état optimal de bien-être physique,
mental et social dans son travail est l'objectif que poursuivi la Santé
au Travail.
Le travail, en tant qu'activité socialement utile,
contribue grandement à la réalisation d'un individu. Cependant,
il ne devrait pas être une source de maladie qui va l'empêcher de
vivre pleinement sa vie. Aujourd'hui, les maladies professionnelles et les
accidents du travail causent de grandes souffrances et pertes humaines. Leur
coût économique est très élevé. Pourtant, les
problèmes de sécurité et de santé au travail
n'attirent pas vraiment l'attention des pouvoirs publics. Mais les
conséquences des risques professionnels ont un coût aussi bien
pour les travailleurs, l'employeur, que pour la société toute
entière. La santé au travail n'est pas seulement un capital
qu'il faut protéger mais, elle doit être considérée
comme un objectif stratégique pour lequel le travail est une ressource
et l'être humain est enjeu de développement. Pour la
protéger, une bonne politique de prévention doit être mise
en oeuvre parce que la santé au travail se gagne au quotidien dans tous
les lieux de travail.
En effet, la santé au travail est l'un des axes de
l'Agenda du Travail décent de l'OIT qui consiste à
développer la protection sociale des travailleurs via la mise en place
de normes internationales et l'assistance technique aux gouvernements et aux
partenaires sociaux. Elle s'est penchée sur la question
particulièrement á travers la convention no 155 sur la
sécurité et la santé des travailleurs qui prévoit
qu'une politique de santé et sécurité soit définie
et mise en application. Cette politique doit s'appliquer á toutes les
branches d'activité y compris celles du secteur public.
Le Bénin, dans sa constitution du 11 Décembre
1990 en son article 15 dispose : «Tout individu a droit à
la vie, à la liberté, à la sécurité et
à l'intégrité de sa personne ». Selon cet
article nul n'est autorisé à porter atteinte à la vie de
l'autre et l'autorité publique doit protéger les individus contre
les menaces ou les risques d'atteinte à la vie, à
l'intégrité physique de la personne humaine. En dépit de
cette disposition constitutionnelle, la sécurité et la
santé au travail ne constituent pas encore une priorité pour
l'État.
En effet, la sécurité et santé au
travail est l'une des attributions du Ministère chargé du
Travail et les principes fondamentaux de son exercice sont contenus
dans la loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 portant Code du
travail en République du Bénin. Son champ d'application ne
concerne que les travailleurs des secteurs privé et parapublic.
Ceux du secteur public n'en font pas partie. Les agents publics sont
régis par le statut général des Agents Permanents de
l'État (APE) dans lequel aucune disposition relative á la
santé et sécurité au travail n'a été
définie. Pourtant, dans leur milieu de travail, ils doivent faire face
aux multiples risques liés aux conditions de travail (postures
de travail, exposition aux facteurs physiques, chimiques, biologiques et
psychosociaux).
Le Gouvernement béninois, à travers le
Ministère du Travail, de la Fonction Publique, de la Réforme
Administrative et Institutionnelle, chargé du Dialogue Social, a
élaboré depuis 2007 le document cadre de politique nationale de
sécurité et santé au travail qui priorise la
prévention des risques professionnels. Il prend en compte toutes les
catégories de travailleurs y compris ceux du secteur public.
Cependant, jusqu'á ce jour, rien n'est fait pour
améliorer les conditions de travail des agents publics. C'est ce qui
nous á amené á réfléchir sur le thème
«Contribution á la mise en oeuvre de la politique nationale
de sécurité et de santé au travail dans l'administration
publique béninoise ». Cette mise en oeuvre contribuera
à réduire les facteurs de risques qui handicapent les efforts de
production. Ceci induira un meilleur rendement au travail, un
accroissement de la productivité et une meilleure
compétitivité de l'administration publique béninoise.
Notre travail s'articule autour de
deux chapitres. Dans le premier chapitre,
nous faisons la description du cadre institutionnel de la
DGT, puis, nous procédons
au ciblage de la problématique. Et le
second chapitre présente le cadre théorique
de l'étude et les conditions de mise en
oeuvre des solutions que nous proposons.
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