Chapitre I :
Du cadre institutionnel de l'étude au ciblage de
la problématique de SST dans l'administration publique béninoise
Nous avons effectué notre stage dans l'une des
structures publiques de l'Etat qui est la Direction Générale du
Travail. Cette dernière, pour mener á bien les objectifs qui lui
sont assignés, se divise en plusieurs directions et chaque direction se
subdivise en services. Chaque service a une mission bien
déterminée (section 1) qui, pour l'exercer, peut faire face
á des obstacles (section II).
SECTION I : Cadre
physique de l'étude et observation de stage
La présentation du cadre physique de l'étude
fera la description de chaque direction et les différentes tâches
qui leur sont attribuées (paragraphe I) Etat des lieux de la Direction
de la Santé au Travail (paragraphe II)
Paragraphe 1 :
Présentation de la structure d'accueil du stage
Selon l'arrêté N°
331/MTPF/DC/SGM/DGT/DNT/SRT, du 10 juillet 2007 portant attributions,
organisation et fonctionnement de la Direction Générale du
Travail (DGT), ses principales attributions sont:
Ø la conception et l'élaboration des textes
législatifs, règlementaires et conventionnels en matière
du travail, de main d'oeuvre et de sécurité sociale ;
Ø les relations internationales dans le domaine du
travail ;
Ø la promotion du dialogue social ;
Ø la promotion de la santé ;
Ø la promotion de la sécurité sociale
dans tous les secteurs d'activités ;
Ø la collecte et la publication des statistiques du
travail.
La Direction Générale du Travail (DGT) comprend
quatre (4) directions techniques à savoir :
1) la Direction des Normes du Travail (DNT) ;
2) la Direction des Relations Professionnelles (DRP) ;
3) la Direction de la Sécurité Sociale et de la
Mutualité (DSSM) ;
4) la Direction de la Santé au Travail (DST).
Pour que ces différentes directions puissent remplir
leur fonction, elles se subdivisent en plusieurs services.
A. La Direction des Normes du Travail (DNT) et la
Direction des Relations Professionnelles (DRP)
La Direction des Normes du Travail assure la promotion des
droits fondamentaux en matière du travail, propose la ratification des
conventions de l'Organisation Internationale du Travail, prépare les
dossiers de soumission des normes internationales nouvellement adoptées.
Elle élabore les textes législatifs et règlementaires en
matière de travail et centralise toutes documentations et informations
concernant la réglementation nationale et internationale du travail.
Elle comprend cinq (05) services dont :
- le Service des Normes Internationales du Travail (SNIT) ;
- le Service de la Réglementation du Travail (SRT) ;
- le Service de la Documentation et de l'Information sur les
Normes du Travail (SDINT) ;
- le Service la Promotion des Droits Fondamentaux au Travail
(SPDFT) ;
- le Service de la Promotion de la Lutte contre le Travail des
Enfants (SPLCTE).
La Direction des Relations Professionnelles (DRP), Selon
l'article 21 de l'arrêté ci-dessus cité, anime les
relations entre les pouvoirs publics et les syndicats d'employeurs et de
travailleurs par la promotion du dialogue social. Elle contrôle les
conditions générales du travail dans les entreprises
privées et semi-publiques régies par le code du travail. Elle
comprend un secrétariat et quatre (04) autres services qui
sont :
a) le Service des Relations Interprofessionnelles (SRI) ;
b) le Service de la Médiation et de l'Inspection du
Travail (SMIT) ;
c) le Service de la Main-d'oeuvre et de la Statistique (SMOS)
;
d) le Secrétariat Permanent du Conseil National du
Travail (SP-CNT).
Ces services méritent une attention
particulière.
Ø le service des relations interprofessionnelles (SRI)
qui est chargé essentiellement :
- de l'étude des projets de règlement
intérieur introduits par les employeurs disposant d'une ou plusieurs
entreprises sur le territoire national ;
- de l'étude des projets de convention collectives et
accords d'établissements et de la procédure de négociation
de ces conventions collectifs et accords d'établissements.
Ce service est animé par deux agents, le chef service
et un stagiaire. Ce bureau est très encombré par des anciens
dossiers qui dégagent de la poussière. On peut dire que
ces employés sont exposés á des risques professionnels et
un manque de personnel.
Ø le service de médiation et de l'inspection du
travail (SMI) est chargé particulièrement :
- de la conciliation des partenaires sociaux ;
- de l'étude des conditions générales de
travail dans les entreprises semi-publiques et privées ;
- de la coordination des activités d'inspection du
travail ;
- de la synthèse des rapports d'inspection du
travail.
Considérant les différentes attributions de ce
service, les agents sont soumis á une pression de travail
génératrice de stress.
Ø Le service de la main d'oeuvre et de la statistique
du travail s'occupe principalement :
- de la délivrance des permis de travail ;
- de l'étude des dossiers de demande
d'agrément
- de la collecte, de la compilation et de la publication de la
statistique du travail.
Le local qui abrite ce service est très étroit,
mal ventilé et la non étanchéité des parois
explique la présence de moisissures causées par
l'humidité, donc l'exposition á des facteurs de risques
dont la poussière et l'humidité.
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