Memoire Online - Les conditions de réalisation du droit au travail en république du Bénin

Après la partie II du Pacte International des Droits Economiques Sociaux et Culturels qui s'attache à déterminer la nature des obligations des États, la partie III sur les droits spécifiques enchaîne directement avec le droit au travail (art. 6). Le droit à l'accès au travail tel qu'il est inscrit dans le pacte est rarement pris en compte dans la littérature juridique. Tout au moins, les auteurs s'intéressent á des questions telles que l'accès discriminatoire au travail. Une des raisons de ce manque d'attention pourrait venir de l'hésitation à traiter le travail comme un droit humain dont chaque individu a le droit de jouir. Un autre problème vient de la compréhension même de ce qu'est le travail. Qu'est-ce que le travail? Selon Larousse (2010) le travail est une activité de l'homme appliquée à la production, à la création, à l'entretien de quelque chose. C'est donc l'action de l'homme destinée à créer de l'utilité.

Le travail est perçu comme une norme des droits humains depuis l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme, le 10 décembre 1948 (Art. 23). Sur ce, l'article 6 du PIDESC spécifie que le droit au travail comprend « le droit qu'à toute personne d'obtenir la possibilité de gagner sa vie par un travail ».

Si l'on se base sur cette description, il devrait être clair que le travail en tant que droit humain est très différent du simple travail salarié. Fouquet (1998, p2) précise qu' « on peut avoir un emploi et ne pas

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travailler (...) On peut aussi travailler et ne pas avoir d'emploi ». L'emploi est-il un droit ? Telle a été la question posée par Astier (2000, p147). Pour elle, poser cette question parait presque surprenant puisqu'elle évoque la fragilité du droit au travail qui, pour tous est remis en cause par l'instabilité de l'emploi et la fragilité du droit à l'emploi. Certainement, il existe une nette rupture entre le droit à l'emploi et le droit au travail. Pour elle, le droit à l'emploi est avant tout un droit au statut. Ces statuts professionnels ont la particularité de séparer la personne du travailleur, du travail effectué et de s'indexer ainsi sur le travail abstrait, le travail marchandise. Alors que, le droit au travail donne la primeur au contenu du travail par rapport au statut d'emploi, il veut au contraire promouvoir de vrais emplois, répondant á de vrais besoins, et non de simples `'petits boulots». Le droit au travail confirme la liberté du travail comme une liberté concrète opposée á un droit à l'emploi. Car, ce dernier ne conduit qu'á la recherche des `'débiteurs d'emploi» bien identifiés. Supiot (1993, p 721) souligne que la reconnaissance concrète du droit au travail signifie la possibilité pour chacun d'exister par ses oeuvres, c'est-à-dire de développer ses capacités personnelles dans une activité utile à la collectivité.

Boissonat (1995, p 323) va révéler pour sa part que : « ce n'est pas le travail qui manque. C'est nous qui manquons de clairvoyance pour comprendre qu'il est en train de changer radicalement ; et qui n'avons pas assez d'imagination pour l'organiser autrement ».

Longtemps considéré comme une peine, comme un coût pour l'humanité, le travail est devenu progressivement avec la société industrielle une source de prospérité pour tous et un moyen de réalisation personnelle pour chacun. Dans cette idée, Mazeaud (1998, p5) a soulevé le problème de l'échec des politiques d'emploi, l'un des outils de

réalisation du droit au travail, qui vise á promouvoir une économie de plein emploi au lieu d'en assurer la réalisation d'une société de pleine activité dans laquelle le travail rémunéré ne serait plus la seule valeur structurante. Par ailleurs, Favennec-Hery et Verkindt (2011, p 361) ont fait remarquer que les politiques de l'emploi visent à favoriser collectivement la fourniture d'un travail utile au salarié et la mise à disposition d'une main-d'oeuvre qualifiée aux entreprises.

Le terme emploi recouvre différentes réalités : Au plan macroéconomique, il vise le fonctionnement du marché du travail, la structure et la composition de la main-d'oeuvre, la lutte contre le chômage, les politiques d'insertion par le travail, etc. Au plan micro-économique il se rapporte à la situation individuelle d'une personne en emploi ou involontairement privé de l'emploi. Le droit à vocation à intervenir sur l'un ou l'autre de ces deux aspects. Ils ne sont pas seulement l'apanage du droit, mais également du pouvoir public. Car, il ne peut y avoir de marché sans droit, lequel présuppose toujours l'existence d'une puissance publique. Ceci soulève le débat sur l'interventionnisme étatique dans le domaine économique et social. Pour Wachsmann (2009, p52), le droit au travail est la conséquence de l'admission de l'interventionnisme étatique. Il faut toujours veiller à ce que l'État n'utilise pas le surcroit de légitimité qui lui est conférée par son rôle de défenseur des libertés pour briser les barrières que lui opposait la théorie classique. C'est ainsi que l'État a envisagé de reconnaitre des droits économiques et sociaux à travers l'Art. 27 du second projet de déclaration de Sieyès, ainsi rédigé :

« Tout citoyen qui est dans l'impuissance de pouvoir à ses besoins, ou qui ne trouve pas du travail, a droit au secours de la société, en se soumettant à ses ordres ».

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Aussi, le XXe siècle ne marque-t-il pas la consécration constitutionnelle des DESC, á partir de la constitution mexicaine de 1917 en passant par celle de la France de 1946 vers celle du Bénin de 1990 ; parmi lesquelles figurent le droit au travail.

Waschmann (2009, p 55) va plus loin pour dire que l'ampleur de l'intervention de l'État dans l'économie et la diversité des moyens qu'il peut déployer sont telles, qu'il est devenu progressivement le maitre d'un économique dont il définit le cadre aussi bien qu'il y joue un rôle majeur. Investi de la mission de conduire la société á son meilleur développement économique possible, l'État est aussi chargé de promouvoir une justice sociale qui remédie, au moins partiellement, á l'injustice des rapports sociaux. L'État se fait alors dispensateur de prestation (définition de droits-créances) et de protection. Le terme, á l'instar de celui de créance, renvoie donc à une dette de nature positive. C'est ce que CANTELLI et GENARD (2007, p 51) ont souligné en affirmant que les droits-créances sont des droits qu'ont les citoyens d'obliger l'État à leur garantir l'accès á un certain nombre de biens et de services leur permettant de vivre dignement. Le couple droit-services publics doit jouer un rôle fondamental : par rapport aux interventions de l'État social, les citoyens deviennent clairement des ayants-droit, et cela, en fonction d'un arrière-plan juridique á prétention universaliste.

Toutefois, l'ampleur de la mondialisation et les effets du PAS rendent, de nos jours, difficile l'accomplissement de cette mission assignée á l'État. Cette évolution intervient à un moment où l'intervention de l'État devient de plus en plus importante pour les citoyens. Ce ralentissement de l'intervention de l'État en la matière est expliqué, sur la base de la structure sectorielle de l'économie, par plus d'un. En effet, Gbedji (2008, p 27) a mis l'accent sur le fait que :

« Dans les pays à économie développée, il a été observé que le secteur agricole affiche un niveau d'emploi très faible au fur et à mesure de l'affirmation du progrès technique. De ce fait, on peut constater qu'une économie développée est caractérisée par un secteur agricole dont la diminution du taux d'emploi a été compensée par l'accroissement de la productivité de travail générée par le progrès technique. Par ailleurs, dans le secteur secondaire, on note que l'évolution de l'emploi est en étroite relation avec la productivité du travail. Quant au secteur tertiaire, il permet le bon déroulement des activités des deux autres secteurs. Par contre, les pays à économie non développée sont caractérisés par un secteur primaire qui occupe la grande partie de la population active, un secteur secondaire quasi marginal et un secteur tertiaire complètement hypertrophié et plus connecté aux économies développées qu'aux économies locales. Il s'en suit une situation de blocage et par conséquent une incapacité à fournir un grand nombre de poste de travail ou d'emploi ».

Cependant, peu importe le niveau économique d'un pays, les actions du pouvoir public en vue de faciliter la mise en oeuvre du droit au travail doivent produire des effets sur les indicateurs pertinents du marché du travail. Arranz et al. (2013, 355) ont démontré que :

« Lorsqu'il est question de politiques actives du marché du travail, on fait habituellement référence á des programmes d'orientation ou de soutien aux chômeurs, d'intermédiation par les services publics de l'emploi, de formations á vocation professionnelle ou encore d'aides aux entreprises afin qu'elles recrutent des chômeurs.

Il est indispensable d'évaluer ces politiques, non seulement pour voir dans quelle mesure leurs objectifs sont atteints, mais aussi pour en apprécier l'efficacité, la pertinence ; les différents programmes de par

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leurs élaborations et leurs mises en oeuvre, ont-ils eu quelques effets nets sur les indicateurs pertinents du marché du travail ? C'est une question qu'il est indispensable de poser pour améliorer leur conception et obtenir de meilleur résultat ».

En somme, nous pensons que l'inventaire des ressources probables est exhaustif de même que le diagnostic fait par les auteurs sur les grands axes de réalisations du droit au travail. Mais pour notre part, nous estimons qu'il faut confronter ces théories á la réalité béninoise; étant donné qu'elles ont abordé des notions sur le droit au travail et ce qu'il n'est pas, en passant par l'identification de la politique de l'emploi comme l'un des instruments utilisés par les pouvoirs publics pour mettre en oeuvre le droit au travail. Cette intervention est assortie d'une politique éducative en adéquation avec les besoins du marché du travail et une bonne gouvernance du volet emploi.

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D. Aperçu des points de vue antérieurs sur le droit au travail et les conditions de sa mise en oeuvre