CHAPITRE II : LA COOPERATION LOCALE ET LES ASSOCIATIONS
VILLAGEOISES
1. Le projet d'action de recasement ou PAR
Dans le cadre du programme de réhabilitation et
d'exploitation du réseau Nord du Chemin de fer, le Gouvernement Malgache
a confié à Madarail la gestion du programme en 2003. Ce programme
nécessite toutefois, le déplacement des populations et des biens
qui occupent le réseau dans la zone d'emprise pour des raisons de
sécurité à la fois pour la société que pour
les occupants.
Il a été décidé, en premier lieu,
une zone de 25m de par et d'autres des voies sur l'ensemble du réseau,
mais qui, pour des raisons de contraintes budgétaires, a
été réduit à 5m dans les Communes urbaines.
Les résultats de l'étude d'impact du
déplacement indiquent une population affectée de 11 000 personnes
ou 2 274 ménages sur l'ensemble du réseau79. La
majorité de ces populations vivent dans un état de
pauvreté parmi les quelles il a été dénombré
800 personnes très vulnérables (adultes de plus de 60 ans, femmes
vivant seules ou avec enfants à charge, et enfants moins de 5 ans).
Ce programme appelé PAR, permettra donc l'encadrement
et l'assistance de ces populations (qui devraient quittées son lieu
d'habitation) touchées par l'implantation de Madarail, en tant que
nouveau exploitant du chemin de fer du réseau nord.
Les biens affectés concernent principalement :
? des terrains privés, titrés ou
cadastrés au nombre de 148 parcelles pour une superficie totale de 114
533 m2, dont la valeur totale est de 395 120 600 Ariary
? des constructions à usage d'habitation,
d'activités économiques (principalement commerce, ou des petits
métiers) et des infrastructures sociales (églises) ou
culturelles
79 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS, Etude
sociale complémentaire en vue de l'élaboration d'un PAR pour la
réhabilitation du RNCFM et l'assistance à sa mise en
oeuvre, ECR/ONG FAMONJENA Août 2007
59
L'entrée du secteur privé dans les
questions environnementales, cas de MADARAIL S.A
(tombeaux...). Le nombre de ces constructions
s'élève à 296 pour une valeur totale d'indemnisation de 1
109 958 700 Ariary
? des activités agricoles de type annuel (riziculture,
....), pérenne (arbres fruitiers ou des arbustes). L'agriculture
représente la majorité des biens (superficie totale de
3 441 624 m2). L'ensemble de ces
biens évalués aux coûts de remplacement à la valeur
du marché s'élève à 3 146 833 850
Ariary.
L'importance du montant nécessaire pour indemniser
cette population à déplacer et la difficulté de trouver un
site convenable pour les réinstaller a entraîné Madarail,
en accord avec le Ministère du transport, à décider la
réduction de la zone d'emprise.
La nouvelle zone d'emprise comprend finalement :
- une zone de 5m de par et d'autre des rails sur la voie entre
la gare de Soarano à la gare d'Ambohimanambola et à la gare
d'Ambohijanaka.
Sur le reste du réseau, aucun déplacement sera
effectué mais une sécurisation des voies sera mise en place
principalement dans les zones sensibles, notamment à Toamasina, (entre
le Port et Manangareza) et à Manjakandriana80.
En outre, Madarail a proposé la mise à
disposition d'une parcelle de 1,5 ha à Androndrakely pour le site de
réinstallation de cette population à déplacer.
Cette nouvelle zone d'emprise a réduit l'impact de
manière significative :
? la population à déplacer serait de 417 ou 86
ménages. Le nombre des vulnérables est de 82 ;
? les terrains privés à exproprier de 157
m2, pour une estimation de 10 170 000 Ariary ; ? des constructions,
principalement des habitations et quelques activités commerciales (petit
commerce, gargote ...) ;
L estimation de l'indemnisation pour la destruction
ou déplacement de ces constructions et activités
économiques s'élève à 279 844 000 Ariary.
80 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS,
Etude sociale complémentaire en vue de l'élaboration d'un PAR
pour la réhabilitation du RNCFM et l'assistance à sa mise en
oeuvre, ECR/ONG FAMONJENA Août 2007
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L'entrée du secteur privé dans les questions
environnementales, cas de MADARAIL S.A
Une participation publique a été
effectuée au niveau de chaque arrondissement et communes sur laquelle
les PAP ont accepté les conditions de déplacement et
d'indemnisation ainsi que le choix du site de réinstallation. En outre,
les souhaits des personnes vulnérables ont été pris en
compte dans les mesures d'accompagnement, notamment l'aide alimentaire pendant
la phase de déplacement.
La mise en oeuvre de ce plan de réinstallation
nécessite, conformément au CPAR, la création d'une
unité de supervision du projet (un comité de pilotage où
un représentant du PAP en fait partie), une unité d'appui social
pour encadrer, informer et résoudre tous problèmes sociaux,
litiges et conflits avec la population.
Le calendrier de réalisation du PAR a été
réparti en deux phases :
- une première phase de 8 mois pour le
déplacement de la population dans le Grand Tanà,
- une deuxième phase de 4 mois en 2008 pour la
sécurisation du reste du réseau, notamment à Toamasina et
à Manjakandriana.
Le budget total estimé de ce programme
s'élève à 2 932 093 888 Ariary, ou 1 543 207 dollars
américain81.
En effet, le PAR était la première forme de
coopération locale que Madarail a réalisé, avant la mise
en place des associations villageoises, perçues comme des collaborateurs
durables et partenaires d'affaires de la société.
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