I.1.3. Etablissement et qualités de
l'impôt
I.1.3.1. Etablissement de l'impôt
Quatre principes doivent gouverner l'établissement de
l'impôt selon Smith (1776) : La commodité pour les contribuables,
économie dans la perception, équité dans la
répartition du poids de l'impôt et efficacité,
c'est-à-dire la rentabilité pour l'Etat.
Malgré les principes de Smith, l'établissement
de l'impôt connaît trois problèmes majeurs : il faut d'abord
savoir sur quoi porte l'impôt (c'est-à-dire le problème de
l'assiette fiscale), ensuite la manière par laquelle il faut
procéder pour calculer le montant de l'impôt (problème de
liquidation) et le dernier est lié aux modalités de paiement de
l'impôt (problème de recouvrement).
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La détermination de l'assiette fiscale : l'assiette de
l'impôt consiste à déterminer la base imposable, il s'agit
d'une opération visant à rechercher, qualifier et évaluer
la matière imposable pouvant être le revenu,
bénéfice, les plus-values, etc. Ainsi, l'impôt doit
s'appliquer à la matière imposable.
La liquidation de l'impôt : à la base imposable,
on applique un taux d'imposition ou un tarif. Il s'agit du calcul du montant
que le contribuable est obligé de verser à l'Etat.
Le taux d'imposition est le ratio entre le montant
versé en impôt ou taxe et la valeur hors taxes et impôts des
consommateurs ou revenus d'un (des) individu(s) cible des impôts. Il est
d'environ 40% sur les bénéfices des sociétés au
Burundi (Ndayizeye, 2011).
Le recouvrement : cette opération consiste à
percevoir l'argent sous forme d'impôt, opération effectuée
par le comptable de la comptabilité générale. L'argent des
impôts passe par la main du contribuable au patrimoine de l'Etat.
I.1.3.2. Qualités de l'impôt
Bouvier (2004, p.213) distingue quatre caractéristiques
de l'impôt que sont la productivité, la modération des
taux, la stabilité et l'élasticité.
Par productivité, on veut dire que l'impôt doit
rapporter plus par rapport aux frais utilisés pour sa perception. La
modération des taux signifie que le taux d'imposition doit être
fixé de telle sorte que les contribuables ne tentent pas de faire
l'antifiscalisme basé sur la fraude et l'évasion fiscales. La
stabilité qui veut que, malgré des cas de variation de la
matière imposable, l'impôt ne doit pas suivre ces variations. Il
doit être stable.
Enfin, la qualité d'élasticité se
présente surtout pour le cas d'impôt direct payé par les
consommateurs d'un bien. Lorsque l'impôt payé sur la consommation
des biens ou produits augmente, les vendeurs vont réduire la
quantité de ces biens ou produits susceptibles d'être vendus.
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