I.1.4. Principales catégories d'impôts
On distingue l'impôt direct et l'impôt indirect :
l'impôt direct est assis sur des données constantes (le revenu ou
le capital, ce qui permet la perception à intervalles réguliers,
en principe chaque année). Par contre, l'impôt indirect est assis
sur des faits intermittents, des ventes et sa perception continue tout au long
de l'année. Bénassy (2004, p.442) nous fait une classification
d'impôts.
La définition administrative que cet auteur nous
fournit révèle que l'impôt direct est celui qui frappe
directement un revenu ou un bien, du seul fait qu'une personne dispose de ce
revenu ou de ce bien.
Selon le même auteur, les impôts qui entrent dans
cette catégorie pour les ménages sont : l'impôt sur le
revenu, les taxes sur le patrimoine(les taxes foncières, impôt sur
la fortune). Pour les entreprises, les impôts directs sont par exemple
l'impôt sur les sociétés (IS) et les impôts locaux
comme taxe professionnelle. L'impôt indirect touche, au contraire,
indirectement les facultés contributives, car il n'est
prélevé sur le contribuable que lorsque ce dernier effectue une
dépense ou utilise son revenu (TVA, par exemple).
Cette distinction est très importante sur le volet
psychologique car, les impôts directs sont fortement ressentis par les
contribuables, par opposition aux impôts indirects qui sont
incorporés dans les prix et répercutés le plus souvent sur
les consommateurs.
Par ailleurs, la distinction entre redevable et contribuable
apporte une autre sorte de distinction entre l'impôt direct et
impôt indirect : le redevable est celui qui doit verser le montant de
l'impôt au trésor public. Cependant avec l'impôt direct, le
redevable est en même temps le contribuable, et par contre, avec
l'impôt indirect le redevable est différent du contribuable.
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I.1.5. Distinction entre impôt et taxe
Il existe une confusion terminologique faite par beaucoup de
gens et surtout dans le monde des profanes. Cependant, ces deux notions sont
distinctes et cette différence nous est révélée en
partant des définitions longtemps émises de ces deux concepts.
D'après Moubachir (2007, p.13) :«
L'impôt peut être défini comme un
prélèvement pécuniaire, de caractère obligatoire,
effectué par voie d'autorité, à titre définitif,
sans contrepartie déterminée, en vue d'assurer le financement des
charges publiques de l'Etat, des collectivités territoriales et des
établissements administratifs ».
De par cette définition, il ressort six
caractéristiques à savoir : un prélèvement
pécuniaire, un prélèvement de caractère
obligatoire, un prélèvement effectué en vertu des
prérogatives de puissance publique, un prélèvement
effectué à titre définitif, un prélèvement
effectué sans contrepartie déterminée, un
prélèvement destiné à assurer le financement des
charges publiques de l'Etat, des collectivités territoriales et
établissements publics administratifs. Parmi ces
caractéristiques, il y en a deux qui ont attiré l'attention de
Moubachir (2007) ; il s'agit de l'absence de contrepartie
déterminée et le financement par l'impôt de l'ensemble des
charges publiques.
Ainsi, l'absence de contrepartie permet de détacher la
taxe de l'impôt en ce sens que la taxe est définie par Moubachir
comme prélèvement perçu en contrepartie de l'utilisation
d'un service public ou d'un ouvrage public ou comme un
prélèvement établi en contrepartie d'un service mis
à la disposition du redevable et perçu au profit de l'Etat ou
d'un établissement public administratif. Concernant l'autre
critère de distinction entre ces deux concepts, la couverture de
l'ensemble des charges publiques constitue le fondement de la mesure des
impôts au moment où la taxe a une vocation à assurer le
financement intégral ou non des dépenses occasionnées par
un service déterminé. Selon Ndorere (2007), quoique ces deux
concepts diffèrent, aujourd'hui les deux concepts (impôt et taxe)
sont utilisés indistinctement aussi bien par les théoriciens que
les praticiens.
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