I.1.6. Impôt et l'investissement privé
Au moment où l'investissement privé procure des
ressources importantes dans recettes fiscales, l'impôt n'est pas toujours
favorable à cet investissement. L'investissement privé
étant indissociable de l'épargne privée, Radelet et
al. (2008) souligne que certaines études prouvent que
l'impôt conduit le comportement de la consommation du secteur
privé vers la réduction, avec nul effet sur l'épargne pour
les pays en développement mais il signale aussi que d'autres ont abouti
à une conclusion que le degré de substituabilité entre
l'épargne privée et l'impôt est très
considérable. Pour cela Radelet et al. (2008) explique que les
effets sur l'épargne des différents impôts ne sont pas de
même degré.
Selon Radelet et al. (2008, p.525) : «
L'impact d'impôts différents sur la capacité
d'épargne ne sera pas le même. Tandis que le
prélèvement de lourds impôts sur la vente d'articles de
luxe, élastiques par rapport aux prix, réduira les taux de
croissance de leur consommation, la forte imposition des revenus des
sociétés risque, dans une large mesure, de réduire une
épargne des firmes que celles-ci auraient pu investir dans leurs
affaires. »
De ce qui précède, il est appréhensible
que l'impôt peut contribuer négativement pour les investisseurs
privés.
Dans un autre angle d'observation, étant donné
que l'épargne est le résidu de la consommation(le revenu qui
n'est pas consommé est épargné), la réduction de la
consommation qui est due à l'impôt élevé peut
être orientée vers l'investissement.
I.1.7. Impositions contributo-compensatives versus
impositions contributives
L'apport de Moubachir (2007) est indéniable pour ce
sujet de distinction entre impôt et taxe, car il a mis en évidence
deux nouveaux concepts d'imposition. Il s'agit des impositions
contributo-compensatives et les impositions contributives.
Les impositions contributo-compensatives empruntent à
la taxe la notion de contrepartie, et à la redevance, la notion
d'équivalence.
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En effet, ces impositions constituent un mode de
répartition des dépenses déterminées non pas selon
les facultés contributives des individus, mais par la
nécessité de mutualiser des coûts en contrepartie d'une
obligation collective d'intervention. Elles interviennent pour compenser les
effets négatifs sur l'environnement ou l'aménagement du
territoire. Au contraire, les impositions contributives contribuent au
financement des dépenses d'intérêt général
à finalité sociale ou économique et, à ce titre,
sont généralement affectées à des
établissements publics, fonds ou organismes.
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