I.1.8. Impôt sur le revenu, impôt sur le
capital et impôt sur la dépense
I.1.8.1. Impôts sur le revenu
Selon Capul (2008), l'impôt sur le revenu est un
impôt progressif versé par les personnes physiques sur l'ensemble
des revenus qu'elles ont perçus durant une année. Cet impôt
porte sur le revenu net imposable (assiette) qui est calculée en faisant
la somme des tous les revenus (salaires, pensions, bénéfice de
l'activité individuelle ou libérale, revenu immobilier, revenus
de l'épargne, etc.). Il s'agit d'un impôt progressif car le taux
d'impôt n'est pas unique, mais s'accroît avec l'augmentation du
revenu imposable. Cet impôt a une part très considérable
dans les recettes totales dans les pays les plus industrialisés tandis
que, au contraire, cet impôt est presque inexistant dans les pays
sous-développés.
Mankiw (1998) montre que cet impôt a un impact dissuasif
sur l'épargne. Il poursuit en disant que la forte taxation des revenus
décourage l'épargne alors que le taux d'épargne d'un pays
est un facteur clé de sa prospérité économique
à long terme. Cet auteur ne laisse pas de condamner la double imposition
de certains revenus de l'épargne ; il s'agit, cette fois- ci des agents
économiques qui achètent des actions dans une entreprise devant
ainsi payer l'impôt sur les sociétés et qui subissent
également un autre impôt sur les dividendes perçus.
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I.1.8.2. Impôts sur le capital
Ces impôts frappent les biens appartenant au
contribuable, c'est-à-dire son patrimoine quelle que soit la forme sous
laquelle ils se présentent : immeubles, terres, valeurs
mobilières ou biens mobiliers, etc.
I.1.8.3. Impôts sur la dépense
Ce type d'impôt s'abat sur le revenu consommé,
c'est-à-dire tous les achats qui sont effectués par le
consommateur. Ils sont incorporés dans les prix des produits ou des
services et sont donc supportés par l'acheteur du fait qu'ils viennent
s'ajouter au prix.
Cependant, c'est le commerçant ou l'industriel qui
assurent la collecte des impôts et qui versent leur montant au fisc.
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