Memoire Online - Effets de l'inflation sur la fiscalité burundaise. à‰valuation à l'aide d'un modèle à correction d'erreurs ( 1990-2011 )

La présente section a pour objectif de mettre en évidence l'évolution des investissements et des dépenses publiques au Burundi étant donné que ces deniers sont jugés influencer les recettes fiscales burundaises. L'investissement et les dépenses sont des éléments importants dans le niveau des recettes. Les dépenses élevées par rapport aux recettes font que le déficit soit creusé ; son financement, selon la voie adoptée, peut entretenir l'inflation et tomber dans un cercle vicieux.

II.2.1. Investissements au BURUNDI

Le Burundi est un pays qui a connu une crise sociopolitique pendant une période importante, ce moment a été traduit par des hostilités diverses faisant la fuite des capitaux qui pourraient favoriser la croissance économique. Mais après avoir instauré un climat apaisé, des politiques visant à attirer les capitaux sont mises sur pied particulièrement via le code des investissements. Ce point se préoccupe d'analyser l'évolution et répartition entre les investissements privés et publics dans les investissements globaux depuis 1990 jusqu'en 2010. Nous entendons par investissements publics, ceux financés ou pris en charge par l'Etat tandis que les investissements privés sont ceux des particuliers (entreprises, ménages, etc.)

Graphique 4 : Evolution des investissements privés et publics en MBIF (1990-2010)

Ce graphique illustre l'évolution des investissements public et privé depuis 1990 jusqu'en 2010. De l'analyse de ce graphique, il ressort que l'investissement public a pris une part importante dans le total des investissements pendant une longue période ; c'est-à dire de 1990 jusqu'à 2005.

A partir de l'année 2006, l'investissement public a augmenté mais moins proportionnellement par rapport à l'investissement privé qui a connu une augmentation de 90,5% par rapport à l'année précédente (2005) tandis que les investissements publics ont varié de 54,7% par rapport à la même année. Cela trouve la justification dans les élections de 2005 qui ont donné lieu à un nouveau gouvernement, démocratique, ce qui a incité les investisseurs privés qui exigent un climat des affaires stable.

Depuis l'année 2002, les investissements ont commencé à augmenter simultanément grâce au cessez-le feu. Cependant, l'investissement privé a subi une variation négative en 2007 (-26,12%). En résumé, l'investissement privé a commencé à se faire sentir beaucoup plus à partir de l'année 2006 où il surpassé considérablement l'investissement public et curieusement, l'analyse de l'évolution de ces investissements (privés et publics) illustre la théorie de l'effet d'éviction du secteur public au secteur privé.

Ici nous signalons que le concept d'effet d'éviction désigne le phénomène qui conduit l'activité économique du secteur public à supplanter celle du secteur privé. L'investissement est le moteur de la croissance économique et doit être stimulé et entretenu.

Cependant, plusieurs contraintes rongeuses d'investissement sont à identifier. En Afrique par exemple comme le souligne Sall et al. (2000), c'était une région qui est perçue comme manquant d'un environnement propice à l'investissement ce qui fait que les investisseurs (tant étrangers que nationaux) se sont abstenus d'y engager leurs ressources. Cet auteur évoque les lois et les contrats qui n'étaient pas appliqués et les biens privés qui n'étaient pas respectés, l'instabilité politique qui était aigue et les retournements de la situation politique qui étaient monnaie courante et, enfin le manque d'infrastructures physique et humaine pour soutenir un investissement dynamique.

Le Burundi qui, lui aussi, est le pays du continent africain n'a pas été à l'abri de ces bouleversements qui ont pour conséquence de constituer un frein à la croissance économique via les investissements privés.

Si Sall (2000) évoque les lois et contrats qui n'étaient pas de rigueur, il y en a d'autres qui ont d'autres angles d'observation et c'est le cas des experts des conventions fiscales entre pays développés et pays en voie de développement. La plupart des pays en voie de développement sont préoccupés par la croissance économique soutenue, une croissance qui serait durable et, cette croissance doit être axée sur les investissements privés. C'est cette raison qui pousse ces pays à revoir le plus souvent leur taux d'imposition à la baisse, au titre d'avantage fiscal, pour attirer les capitaux étrangers. Cependant, leurs anticipations jugées rationnelles ne le sont pas toujours ; cela peut avoir pour origine, la législation fiscale du pays d'origine de l'investisseur étranger comme le montre le rapport des Nations Unies (1969).

En effet, comme le stipule le rapport précité, les experts des pays en voie de développement ont fait observer que les avantages fiscaux qu'ils accordaient en vue de favoriser l'attractivité en faveur des capitaux étrangers étaient anéantis et ne faisaient que continuer à assurer l'augmentation des recettes fiscales du pays d'origine de l'investisseur, à moins qu'une exonération ou une imputation spéciale pour dégrèvement d'impôt, octroyée par son pays d'origine, ne permette à l'investisseur étranger d'en conserver le bénéfice.

A ces propos des Nations Unies, qui datent de plus ou moins longtemps, il y en a d'autres qui ont tenté récemment de les rejoindre, c'est le cas notamment de Radelet et al. (2008, p.528) : « La fiscalité d'un pays dont l'application réduit l'épargne privée tendra à amputer les investissements privés intérieurs. [...]S'il existe à l'étranger des perspectives de rentabilité qui promettent des revenus après impôts supérieurs à ceux en vigueur dans tel pays en développement, les capitaux dudit pays auront tendance à émigrer pour tirer parti du phénomène. » Ce cas peut être traduit par un exemple bien concret et bien appréhensible : Considérons que les détenteurs de capitaux au Burundi puissent obtenir une rentabilité moyenne avant impôt de 15 % de leurs investissements et que les revenus du capital y soient soumis à l'imposition au taux de 35%. La rentabilité après impôt s'élève donc à 9.75%.

Les mêmes fonds étant investis au Kenya où les capitaux sont moins rares pourraient obtenir une rentabilité de 14% seulement avant impôt, mais soumis à un impôt limité, soit 20%.

La rentabilité après impôt au Kenya s'élève alors à 11.6%. En considérant l'écart de la rentabilité (1.85%) après impôt, cela suffit pour inciter les détenteurs de capitaux burundais de faire l'exode vers le Kenya. En effet, comme le soutient Radelet et al. (2008, p.528) : « En général, les pays qui cherchent à imposer une fiscalité nettement plus lourde sur les revenu du capital voient fréquemment leur épargne intérieure émigrer vers des pays qui appliquent une fiscalité plus légère sur le capital. »

Ce raisonnement de Radelet ne s'écarte pas des études de Porteba et Summers (1984) repris par Wouters (2003) ; ainsi après avoir étudié la valorisation des dividendes sous différents régimes fiscaux au Royaume-Uni, ces deux chercheurs ont conclu que les taxes affectent cette valorisation des dividendes. En effet, il apparaît dans leur étude que tout changement dans le taux d'imposition s'est traduit par des changements substantiels en ce qui concerne les suppléments du taux de rentabilité qu'exigent les investisseurs en contrepartie de rémunération des dividendes ; ce qui indique que les taxes expliquent au moins une partie de la relation d'une fonction croissante entre la rentabilité et le taux de rendement.

Ainsi donc, en se raisonnant sur les arguments de Radelet et al.(2008), il est fort compréhensible que, quel que soit le taux d'imposition appliqué pour attirer les investissements étrangers, les investisseurs étrangers seront obligés de prendre en compte la législation fiscale du pays d'origine ( imposition des revenus obtenus à l'étranger) et celle du pays d'accueil.

Tableau 3 : Evolution des investissements publics et privés au BURUNDI (1990-2010)

Années	INVPU	Variation en %	INVPRI	en Variation %	TOTAL	Variation en %
1990	29733	14,63104	5259	57,40796	34992	19,51228
1991	32117	8,018027	6190	17,70299	38307	9,473594
1992	39523	23,05944	2323	-62,4717	41846	9,23852
1993	33384	-15,5327	1565	-32,6302	34949	-16,4819
1994	33000	-1,15025	1000	-36,1022	34000	-2,71539
1995	20000	-39,3939	12250	1125	32250	-5,14706
1996	20416	2,08	12294	0,359184	32710	1,426357
1997	14980	-26,6262	6995	-43,1023	21975	-32,8187
1998	23900	59,54606	3300	-52,8234	27200	23,77702
1999	29900	25,1046	4800	45,45455	34700	27,57353
2000	32700	9,364548	5900	22,91667	38600	11,23919
2001	30900	-5,50459	9100	54,23729	40000	3,626943
2002	43400	40,45307	12400	36,26374	55800	39,5
2003	52000	19,81567	17100	37,90323	69100	23,83513
2004	64900	24,80769	19200	12,2807	84100	21,70767
2005	75500	16,33282	67500	251,5625	143000	70,03567
2006	116800	54,70199	128600	90,51852	245400	71,60839
2007	134800	15,41096	95000	-26,1275	229800	-6,35697
2008	126800	-5,93472	246900	159,8947	373700	62,61967
2009	92900	-26,735	292900	18,63102	385800	3,237891
2010	213300	129,6017	307000	4,81393	520300	34,86262

Le tableau ci-dessus montre la part des investissements privés et publics dans les investissements globaux. Il ressort de ce tableau que les investissements publics prennent le devant, avec des écarts assez forts par rapport aux investissements privés. Sur toute la période d'analyse, les montants affectés par le gouvernement dans l'investissement public excèdent la part des investisseurs privés. Cependant depuis l'année 2006, les investissements privés ont surpassé les investissements publics à l'exclusion de l'année 2007.

La faiblesse des investissements privés peut d'une certaine manière avoir des effets sur les recettes fiscales d'autant plus que ce sont les investisseurs privés qui sont les principaux contribuables en matière d'impôt. Ainsi donc, nous pouvons nous interroger sur la cause de cette faiblesse des investissements privés par rapport aux investissements publics. Une des causes serait un manque d'environnement propice qui fait que notre pays ne soit pas attractif envers les investisseurs étrangers. Ici nous soulignons l'inflation progressive qui occasionne l'érosion du pouvoir d'achat et les capitaux, les taux d'intérêt bancaires qui sont très élevés, l'enclavement de notre pays qui lui confère un le degré d'attractivité moins élevé par rapport aux autres pays de voisins. Une autre cause importante est le climat politique qui est parfois instable au Burundi. Cela constitue une réalité incontestable ; même remarquable sur le graphique précédent : en effet, à partir de l'année 2000, les investissements ont connu le sort favorable. Enfin, le taux d'imposition est une variable très importante dans l'attraction des investisseurs. La délimitation spatiale du présent travail se borne sur le cas du Burundi, mais étant donné que le Burundi n'est pas « une île », nous nous permettons de faire un aperçu pour constater la situation des autres pays et, nous nous contentons plus particulièrement des pays de l'East African Community pour voir le taux d'imposition appliqué. Le petit tableau qui suit fournit les taux d'imposition des revenus qui sont appliqués dans les pays de l'East African Community.

Ce tableau fait apparaître que si les investisseurs tiennent le taux d'imposition comme critère primordial pour apporter leurs capitaux, le Burundi serait moins attractif, au même rang que la Tanzanie car, ce sont les deux pays pratiquant des taux d'imposition élevés, avec des écarts fort considérables par rapport aux autres pays de la communauté.

Dans cet ordre d'idées, les investisseurs rationnels nationaux qui voient leur pays gangréné par l'imposition élevée et l'inflation progressive auront tendance à migrer vers des zones qui sont favorables pour rentabiliser leurs capitaux. Selon ce critère, les détenteurs de capitaux burundais et / ou tanzaniens peuvent migrer vers l'Uganda ou vers le Kenya où les taux d'imposition sont concurrentiels.

Quoique les investissements publics aient été supérieurs à ceux privés pour la grande partie de la période d'étude, il est aussi intéressant d'analyser profondément la part allouée aux dépenses d'investissement dans le total des dépenses publiques. Cela apparaît dans le paragraphe qui va suivre en faisant montrer l'évolution des dépenses en capital par rapport aux dépenses courantes ou dépenses de fonctionnement.

Effets de l'inflation sur la fiscalité burundaise. à‰valuation à l'aide d'un modèle à correction d'erreurs ( 1990-2011 )

Section2 : Investissement et dépenses publiques au Burundi

II.2.1. Investissements au BURUNDI