2) Proposition de subdivisions de comptes et de
schémas d'écritures pour la minoterie industrielle marocaine
a) Comptes proposés pour la minoterie
L'expérience professionnelle en matière d'audit
et de révision des comptes des minoteries industrielles a
révélé l'insuffisance des dispositions dans ce secteur.
Aussi, pour y remédier, il paraît opportun d'adopter des comptes
spécifiques au plan comptable marocain afin qu'il soit adapté au
secteur de la minoterie industrielle. Ces comptes concernent les postes
suivants :
Comptes de bilan
345- Etat débiteur
345101- Subvention forfaitaire
Ce compte enregistre les créances de cette nature de la
minoterie vis-à-vis de l'ONICL.
345102 Prime compensatrice sur la farine
subventionnée
Ce compte enregistre les créances de cette nature de la
minoterie vis-à-vis de l'ONICL.
445- Etat créditeur
445801 Taxe boulangère
Ce compte enregistre à son crédit les taxes
boulangères collectées par les minoteries lors de la vente de la
farine aux boulangeries
445802 Taxe de commercialisation
Ce compte enregistre à son crédit les taxes de
commercialisation collectées par les minoteries lors de l'achat du
blé tendre.
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d'Expertise Comptable
Minoteries industrielles : aspects juridiques, comptables
et fiscaux et proposition d'une méthodologie d'audit
Mai 2013
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445803 Amendes pénales
Ce compte enregistre à son crédit les amendes
mises à la charge des minoteries lors des contrôles des agents de
l'ONICL.
Comptes de produits et charges
Charges et produits
Les comptes d'achats de matières premières sont
subdivisés en fonction des matières et
fournitures achetées (Achats de blé
licencié, Achats du blé libre, )
Les comptes d'achat de blé doit englober en plus du
prix d'achat du blé les frais suivants : Les honoraires de l'organisme
d'agréage du blé, le transport du blé, le mali ou le boni
sur quantité transportée et la prime forfaitaire du blé
lors de la compagne annuelle de collecte du blé tendre.
La prime forfaitaire de l'achat du blé tendre lors de
la compagne de collecte devrait être comptabilisée au
crédit du compte de charge relatif à l'achat de blé tendre
et non dans un compte de produits ; cette prime est considérée
comme une réduction du prix d'achat et non un complément de
chiffre d'affaires.
712104 Prime compensatrice de FNBT
La prime compensatrice est comptabilisée dans un compte
de chiffre d'affaires et non dans le compte subvention car elle est
considérée comme un complément de chiffre d'affaires.
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