Section 5 : Particularités comptables
1. Organisation de la comptabilité d'une minoterie
industrielle
A) Particularités comptables par rapport au
CGNC et absence des normes comptables spécifiques
La loi comptable ouvre la possibilité à certaines
branches d'activités de se doter de plans comptables sectoriels. A titre
d'exemple : les établissements de crédit, les compagnies
d'assurance, les coopératives, les promoteurs immobiliers
sont dotés de plans comptables
professionnels sectoriels.
Jusqu'à ce jour, les instances gouvernementales n'ont pas
doté le secteur de la meunerie industrielle d'un plan comptable
spécifique à l'instar d'autres secteurs.
La nature de quelques opérations comptables
spécifiques (comptes de charges par nature,
comptes de produits par nature, comptes de tiers
spécifiques, ) nécessite l'adoption d'un
plan comptable
spécifique ou d'un avis de conformité du Conseil National de la
Comptabilité comme fut le cas en France.
B) Normalisation comptable proposée par
l'expérience française
Le Conseil National de la Comptabilité de la France a
publié le 12 octobre 1983 l'avis de conformité N° 15 relatif
au plan professionnel à l'usage des industries de la meunerie. Cet avis
faisait suite à la modification profonde du Plan Comptable
Général intervenue en 1982.
Il n'existe pas de guide professionnel spécifique
indiquant de façon exhaustive les enregistrements comptables à
respecter. On ne peut donc s'appuyer que sur les adaptations prévues
à l'appui de cet avis de conformité22.
22 Inspiré du mémoire d'expertise
comptable intitulé : mission d'examen des comptes annuels d'une
minoterie, COGEN ERIC, année 2000.
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Les modifications qui ont été apportées par
cet avis sont somme suit :
(1) Les immobilisations incorporelles
On peut relever la création des comptes spécifiques
suivants :
2081 Droits de mouture : ce sont les droits de mouture
achetés auprès des autres minoteries industrielles
2082 Contingent : c'est le montant maximal des
écrasements octroyé à une minoterie industrielle.
Autres comptes d'actif créés par le plan comptable
professionnel :
29081 - Provisions pour dépréciation des droits de
mouture 29082 - Provisions pour dépréciation du contingent
D'emblée, l'absence de comptes d'amortissement de ces
droits est à noter. Le PCG Français, dans ses articles 322-2 et
331-8, donne la définition des immobilisations amortissables : «
immobilisations dont le potentiel des services attendus s'amoindrit normalement
d'une manière irréversible avec le temps, l'usage, le changement
des techniques ou toute autre cause. En raison des difficultés de mesure
de cet amoindrissement, l'amortissement consiste, généralement,
dans l'étalement de la valeur des biens amortissables sur leur
durée probable de vie. »
Les droits de mouture et contingents ne subissent pas de
dépréciation irréversible. Ainsi la valeur d'un
contingent, attribué en 1938, n'a, dans la plupart des cas, subi aucune
décote depuis cette date, bien au contraire.
Cependant, la constitution d'une provision pour
dépréciation peut être nécessaire afin de respecter
le principe de prudence dans l'élaboration des comptes annuels.
(2)
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Comptes de tiers Seuls deux comptes sont à remarquer :
4421 - Taxe céréalière à la charge
du producteur 4472 - Taxe céréalière à la charge du
collecteur
Ces comptes permettent un suivi des dettes de l'entreprise en
fonction du débiteur de la taxe.
(3) Comptes de charges
Deux comptes particuliers sont créés :
6246 - Redevance branchement SNCF
6375 - Redevances versées aux agences de Bassins
Ils n'appellent pas de commentaire particulier. On note
également la présence du compte 63531 - taxe BAPSA.
(4) Comptes de produits
Certaines activités spécifiques ont
nécessité la création des comptes suivants :
7061 - Stockage intermédiaire
7062 - Magasinage du stock de sécurité
Les minoteries disposent de silos parfois vides et sont donc
conduites à réaliser des prestations de stockage.
On note également que les cessions de blé ou
d'électricité doivent être comptabilisées dans des
sous-comptes des « produits des activités annexes ». Enfin,
des comptes spécifiques sont à utiliser pour les subventions
liées aux opérations d'exportation.
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