Etude comparée de la gestion de l'eau dans deux communes frontalières: Saint- Julien-en- Genevois( France ) et Bernex ( Suisse )

4.3.2.3. Concentration en nitrates

La loi fédérale de 1991 sur la protection des eaux n'a pas émis de normes concernant la teneur de certains éléments dans l'eau de consommation. L'eau étant une denrée alimentaire de premier ordre, c'est dans l'Ordonnance du 26 juin 1995 sur les Substances Etrangères et les Composants dans les denrées alimentaires (OSEC), que nous avons trouvé ces normes. Le législateur y a mis des valeurs de tolérance, c'est-à-dire des valeurs qui

« expriment le nombre de microorganismes dont on admet empiriquement qu'il ne doit pas être dépassé lorsque les matières premières sont choisies avec soin, que les règles de bonnes pratiques de fabrication sont respectées et que le produit est conservé dans des conditions appropriées. Lorsque la valeur de tolérance est dépassée, le produit est réputé amoindri dans sa valeur marchande»⁵².

Pour l'eau potable cette valeur de tolérance pour le nitrate est de 40 mg/l. A partir de cette valeur, des mesures correctives doivent être prises.

⁵¹ Confédération suisse, (Janvier 2011). Loi fédérale de 1991 (RS, 814.20) sur la protection des eaux. Article 1, alinéa2. [Page Web]. Disponible sur : http://www.admin.ch/ch/f/rs/c814 20.html (consulté le 5/06/2011).

⁵² Département Fédéral Intérieur, (2011). Ordonnance du 5novembre 2005 sur l'Hygiène (OHyg), article 5, alinéa 6. [Page Web]. Disponible sur : www.admin.ch/ch/f/rs/c817 024 1.html , (consulté le 05/06/2011).

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En outre, l'Ordonnance du 23 novembre 2005 sur les Denrées Alimentaires et les Objets Usuels (ODAlOUs) indique les exigences auxquelles la qualité de l'eau potable doit répondre. Ces exigences sont contraignantes pour tout distributeur d'eau potable. Ce dernier doit démontrer que l'eau qu'il distribue est exempt de tout agent pathogène et que les teneurs en substances chimiques qu'elle peut contenir ne présentent aucun danger pour la santé du consommateur. Cette ordonnance stipule que⁵³ :

- une eau potable de qualité est inodore, incolore et sans faux goût,

- elle doit être en particulier exempte de tout germe pathogène (bactéries, virus),

- elle doit satisfaire aux exigences hygiéniques et microbiologiques fixées par la

législation,

- elle doit respecter rigoureusement les valeurs de tolérance et les valeurs limites

fixées pour les substances étrangères, les composants et les organismes parasites,

- elle doit être propre à la consommation du point de vue physico-chimique.

Cependant, l'eau potable doit contenir certains oligoéléments en infime concentration, les sels minéraux indispensables à l'organisme.