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Etude comparée de la gestion de l'eau dans deux communes frontalières: Saint- Julien-en- Genevois( France ) et Bernex ( Suisse )( Télécharger le fichier original )par Marcellin FAGLA Université de Lausanne - Master de géographie orientation études urbaines 2011 |
4.3.1.6. Efficience hydraulique des STEPLes eaux épurées sortant des STEP ne contiennent plus qu'une partie infime de la pollution entrante. « L'épuration ne permet pas d'éliminer totalement la pollution et l'eau, au sortir des STEP, est encore non potable » (Veuthey, 2009 : 46). La charge polluante encore présente dans ces effluents dépend du rendement de la STEP qui, lui, dépend des investissements faits dans ces installations. La Directive européenne du 21 mai 1991 sur les eaux urbaines résiduaires, reprise en droit français par l'arrêté du 22 décembre 1994, impose un minimum de rendement aux STEP. Conformément à l'article 10 de ladite directive, « Les Etats membres veillent à ce que les stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires soient conçues, construites, exploitées et entretenues de manière à avoir un rendement suffisant dans toutes les conditions climatiques normales du lieu où elles sont situées. Il convient de tenir compte des variations saisonnières de la charge lors de la conception de ces installations »39. Les SDAGE imposent le développement d'une métrologie des réseaux d'assainissement puisque « La performance des systèmes d'épuration domestique passe par un bon rendement des ouvrages épuratoires ainsi que des ouvrages de transfert de la pollution. Les rejets 38 Sénat français, (2007). Application de l'Article L.1331-1 du Code de la santé publique. [Page Web]. Disponible sur : http://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ070801531.html (consulté le 13/06/11). 39 Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, (1998). Directive du 21 mai 1991 sur les eaux urbaines résiduaires, article 10. page Web]. Disponible sur : http://www.ineris.fr/aida/?q=consultdoc/consultation/2.250.190.28.8.4451 , (consulté le 13/06/11). 77 directs par les réseaux sont susceptibles d'avoir un impact fort sur les milieux aquatiques. Il est donc essentiel de bien connaitre le fonctionnement du réseau pour bien maitriser l'impact du système d'assainissement »40. Le contrôle des installations de dépollution est assuré par les communes qui « doivent mettre en place une surveillance des systèmes de collecte des eaux usées et des stations d'épuration en vue d'en maintenir et d'en vérifier l'efficacité, de vérifier les conséquences sur le milieu récepteur »41. Conformément à l'article R. 2224-15 du Code général des collectivités territoriales, « les résultats de la surveillance sont communiqués par les communes (ou leurs délégataires) à l'agence de l'eau et au préfet »42. |
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