De l'apport du dialogue intercongolais à la mise en place des institutions politiques actuelles en RDC

4.2. L'apport de la transition 1 + 4 dans la mise en place des         institutions politiques actuelles

La fonction de poursuite des buts (goals attainment) est la définition et l'obtention d'objectifs pour l'ensemble ou composantes. Elle correspond aux collectivités.

A ce niveau, nous allons revenir sur les cinq objectifs assignés par le Dialogue Intercongolais aux institutions de la transition et analyser la manière dont ces dernières se sont employées à les mettre en oeuvre.

Les parties à l'Accord ont arrêté cinq objectifs principaux de la transition qui sont :

- la réunification, la pacification, la reconstruction du pays, la restauration de l'intégrité territoriale et le rétablissement de l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire national ;

- la réconciliation nationale ;

- la formation d'une armée nationale, restructurée et intégrée ;

- l'organisation d'élections libres et transparentes à tous les niveaux, permettant la mise en place d'un régime constitutionnel démocratique ;

- la mise en place des structures devant aboutir à un nouvel ordre politique.

A partir du moment où la majeure partie de la population congolaise avait adhéré aux conclusions du Dialogue Intercongolais, plus particulièrement aux objectifs de la transition, tout le monde avait un rôle à jouer en vue de concrétiser l'objectif ultime : mettre un terme à la crise de la légitimité par la mise en place des institutions issues des élections libres et transparentes.

La fonction d'adaptation est l'ensemble des moyens auxquels le système et ses membres doivent recourir dans la poursuite des buts, elle correspond aux rôles.

Dans le cas qui est le nôtre, nous avons analysé l'ensemble des moyens auxquels les parties prenantes à la transition 1+4 avaient recouru, en vue de mieux assurer la poursuite de leurs rôles.

Relativement à la poursuite des objectifs de la transition, il sied de noter les faits ci-après :^40(*)

- Le Gouvernement s'est beaucoup plus employé à la réunification du pays, la sécurisation et la pacification, la conception des instruments juridiques de la Transition, la préparation, ainsi que la sécurisation des élections.

- La libre circulation des personnes et de leurs biens, grâce à la suppression de toutes les autorisations préalables pour les nationaux.

- La réunification de la Territoriale par la mise en place des Gouverneurs et Vice-Gouverneurs de Provinces et le déploiement dans la petite territoriale, l'unification du Commandement de la Police Nationale Congolaise qui était devenue effective.

- La signature de l'acte d'engagement de Kinshasa le 14 mai 2004 avec les groupes armés de l'Ituri, qui était venue renforcer le processus de sécurisation de l'Ituri en proie à d'énormes difficultés sécuritaires.

- La formation et l'équipement de la Police Nationale Congolaise, la gestion rationnelle de l'épineuse question des réfugiés.

- Du point de vue de l'élaboration des instruments juridiques de la Transition, les projets de Loi sur les Partis politiques, projet de Loi sur la Décentralisation, projet de Loi portant nomenclature des taxes autorisées aux Entités Administratives Décentralisées, projets de Lois portant organisation, fonctionnement et attribution des Institutions Citoyennes, projet de loi sur les réunions et manifestations publiques, projet de Loi portant organisation du Référendum sur la Constitution de la 3^ème République adoptée par la Commission Politique, Défense et Sécurité lors de sa réunion extraordinaire du lundi 30 mai 2005.

- Par rapport à la préparation des élections, dans le souci de collaborer étroitement avec la Commission Electorale Indépendante dans l'organisation des opérations pré-électorales et électorales, le Gouvernement a participé aux discussions méthodiques sur la procédure à adopter pour le recensement des électeurs, aux travaux du Comité de Pilotage et au Comité Interinstitutionnel sur le processus électoral.

- Le Gouvernement a, en outre, participé aux travaux d'évaluation de la méthodologie et des matériels électoraux proposés pour l'identification et l'enrôlement des électeurs et a, à cet effet, élaboré le projet de loi sur l'identification et l'enrôlement des électeurs, lequel projet de loi a été, après son examen au niveau du Conseil des Ministres et sa défense au Sénat et à l'Assemblée Nationale, promulgué par le Président de la République. C'est le même document qui a servi aux opérations d'identification et d'enrôlement des électeurs. 

- Le Gouvernement a encore élaboré le Projet de Décret portant plan de sécurisation des élections. Ce projet de Décret, approuvé par le Conseil des Ministres en sa réunion du 15 avril 2005 et soumis à la sanction du Président de la République, a été publié le vendredi 06 mai 2005.

- Le Gouvernement a une fois de plus élaboré le Projet de Loi référendaire. En collaboration avec les experts de la Commission Electorale Indépendante, il a élaboré un avant projet de loi de 172 articles sur l'organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, municipales et locales.

- Les élections n'auraient pas eu lieu si des actions n'avaient pas été menées dans le Secteur de la Défense Nationale, Démobilisation et Anciens Combattants où il y a eu des actions de Défense, de pacification et de Sauvegarde de l'intégrité du Territoire National grâce au déploiement sur le terrain, des Forces Combattantes en Ituri et partout ailleurs où la sécurité était menacée par les groupes armés incontrôlés et étrangers, l'exécution des opérations conjointes avec la MONUC, le renforcement des troupes des Forces Armées de la République Démocratique du Congo à l'Est du pays, la mise en place du mécanisme de Vérification Conjointe entre la RDC et le Rwanda pour le contrôle des frontières communes.

- En rapport avec l'Intégration de l'Armée et le DDR, il y a eu l'unification du Commandement de l'Armée nationale dite FARDC (Forces Armées de la République Démocratique du Congo) par la mise en place de l'Etat-Major Général Intégré, la mise en place des Etats-Majors pour les Forces Terrestres, les Forces Navales et les Forces Aériennes, le découpage du territoire national en Régions militaires ainsi que la désignation de leurs Commandants, la nomination d'un Auditeur Général des Forces Armées de la RDC, la finalisation du dossier de reconnaissance et de promotion en grade, la reconnaissance en grade des éléments issus des groupes armés de l'Ituri, la mise sur pied de la Structure Militaire d'Intégration (SMI).

- Le Gouvernement a également contribué à la formation des éléments tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays, au lancement officiel de l'opération de recensement et d'identification des effectifs des Forces Armées de la RDC, à l'élaboration de la Loi n° 04/023 du 12 novembre 2004 portant organisation générale de la Défense et des Forces Armées ainsi que d'autres textes juridiques en rapport avec l'Intégration de l'Armée et la Défense Nationale, à la signature de plusieurs Conventions Militaires et des protocoles d'accord, à la mise sur pied de la Commission Nationale de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion, « CONADER » en sigle, à l'élaboration du Programme National du DDR, « PN/DDR » en sigle, adopté par le Gouvernement en date du 7 mai 2004.

Au-delà de ce rôle joué par le Gouvernement de transition, il convient de noter celui joué par les autres institutions de la République comme l'Assemblée Nationale, le Sénat, la Commission Electorale Indépendance, l'Observatoire national des droits de l'homme, la Haute autorité des médias, la Commission de l'éthique et de la lutte contre la corruption, ainsi que les Cours et Tribunaux.

L'Assemblée Nationale et le Sénat ont joué leurs rôles d'organes législatifs et de contrôle de l'exécutif et des entreprises publiques. C'est aussi le Sénat qui a rédigé le projet de Constitution qui a été soumis au référendum populaire, devenue Constitution de la République Démocratique du Congo actuellement.

Chaque institution d'appui à la démocratie a joué son rôle et la coordination de l'ensemble des rôles a donné lieu à la tenue des élections libres et transparentes. Comme les Cours et Tribunaux devaient procéder à la validation des candidatures et des résultats électoraux, ces derniers ont joué un rôle sans précédent dans le couronnement du processus électoral qui a donné naissance aux institutions politiques actuelles. C'est également ces cours et tribunaux qui étaient chargés de valider certains textes législatifs et de les déclarer conformes à la Constitution de la transition.

Nous pouvons affirmer qu'en dépit des dérapages dus aux enjeux de la transition, chaque institution, chaque acteur, ont joué leurs rôles.

* ⁴⁰ Les données présentées ici proviennent de : République Démocratique du Congo, Commission Politique, Défense et Sécurité, Rapport d'Evaluation de l'Exécution du Programme du Gouvernement de transition (juillet 2003-décembre 2006), décembre 2006, pp. 3-6.