4.1.2. L'Organisation et le fonctionnement de la
transition
Comme nous l'avons dit dans l'introduction
générale, la fonction d'intégration consiste à
assurer la coordination nécessaire entre les unités ou partie du
système, particulièrement leur contribution à
l'organisation et au fonctionnement de l'ensemble. Elle correspond aux
normes.
La notion d'organisation implique l'existence des normes et
donc d'une réglementation auxquelles les acteurs sociaux doivent se
conformer pour garder de l'équilibre.
A ce sujet, nous venons de voir que pour garantir une
transition pacifique, les participants au Dialogue Intercongolais avaient pour
normes : l'Accord Global et Inclusif et la Constitution de la Transition.
L'aspect le plus important qui devait permettre une
organisation et un fonctionnement harmonieux ce sont les huit principes de la
Transition tels que contenus dans ledit Accord.
Ces principes étaient ainsi formulés :
- Pour garantir une transition pacifique, les Parties
participent à la gestion politique durant la transition. Les
Institutions qu'elles mettront en place durant la transition doivent assurer
une représentation appropriée des onze provinces du pays, des
différentes sensibilités au sein des forces politiques et
sociales. En particulier, il faudra prévoir une représentation
des femmes à tous les niveaux de responsabilité ;
- En vue d'assurer la stabilité des Institutions de la
transition, le Président, les Vice-Présidents, le
Président de l'Assemblée nationale et le Président du
Sénat restent en fonction pendant toute la durée de la
transition, sauf en cas de démission, décès,
empêchement définitif, condamnation pour haute trahison,
détournement des deniers publics, concussion ou corruption ;
- Les parties ont réaffirmé leur adhésion
à la déclaration universelle des droits de l'homme, Pacte
international des droits civils et politiques de 1966, au Pacte international
des droits économiques et socioculturels de 1966, à la Charte
africaine des droits de l'homme et des peuples de 1981, et aux conventions
internationales dûment ratifiées. Dans cette perspective, elles
prennent l'engagement de lutter pendant la période de la transition pour
un système respectueux des valeurs de la démocratie, des droits
de l'homme et des libertés fondamentales ;
- Les Institutions de la transition reposeront sur le principe
de la séparation des pouvoirs entre l'Exécutif, le
Législatif et le Judiciaire ;
- Les Institutions de la transition fonctionneront selon les
principes de la consensualité, de l'inclusivité et de la
non-conflictualité ;
- La répartition des responsabilités au sein des
Institutions de la transition et à différents niveaux de l'Etat
se fuit sur la base du principe de l'inclusivité et du partage
équitable entre les Composantes et Entités au Dialogue inter
congolais selon des critères de compétence, de
crédibilité, d'honorabilité et dans un esprit de
réconciliation nationale. Les modalités de mise en application du
principe de l'inclusivité sont prévues à l'annexe du
présent Accord inclusif ;
- La répartition entre les différentes Parties
des postes au sein du Gouvernement de la transition et en particulier au sein
des commissions gouvernementales, devra être aussi juste que possible en
termes de nombre, de poids des ministères et des postes gouvernementaux.
Un équilibre devra être recherché entre les commissions
elles-mêmes. La répartition des postes au sein de chaque
commission se fera par les Parties signataires dans un ordre de priorité
garantissant un équilibre général entre les
Parties ;
- Afin de réaliser la réconciliation nationale,
l'amnistie sera accordée pour les faits de guerre, les infractions
politiques et d'opinion, à l'exception des crimes de guerre, des crimes
de génocide et des crimes contre l'humanité. A cet effet,
l'Assemblée nationale de transition adoptera une loi d'amnistie
conformément aux principes universels et à la législation
internationale. A titre provisoire, et jusqu'à l'adoption de la loi
d'amnistie, l'amnistie sera promulguée par décret-loi
présidentiel. Le principe de l'amnistie sera consacré dans la
Constitution de la transition.
Dans les faits, la mise en oeuvre de l'Accord Global et
Inclusif avait permis aux Parties prenantes au Dialogue Intercongolais de
participer à la gestion politique durant la transition, même si
l'UDPS s'est soustraite de la transition, du fait de n'avoir pas obtenu que son
leader Etienne Tshisekedi soit Vive-Président de la République.
Les différents responsables politiques avaient
veillé à la représentation appropriée des onze
provinces du pays, des différentes sensibilités au sein des
forces politiques et sociales.
Pour maintenir la stabilité des institutions de la
transition, le Président de la République, les
Vice-Présidents de la République et le Président du
Sénat sont restés en fonction pendant toute la durée de la
transition, même si le Président de l'Assemblée nationale
Olivier Kamitatu a été remplacé par le MLC son parti
politique, sans respecter la procédure qui était prescrite dans
l'Accord Global et Inclusif et la Constitution de la Transition.
Le principe de la séparation des pouvoirs entre
l'Exécutif, le Législatif et le Judiciaire a
été respecté, en dépit des imperfections
inhérentes à l'apprentissage de la démocratie, dans le
chef des acteurs politiques de la transition.
Les principes de la consensualité, de
l'inclusivité et de la non-conflictualité qui devaient
guider le fonctionnement des institutions de la transition, ont
été de plus en plus violés.
L'amnistie avait été accordée, en vue de
sceller la réconciliation nationale.
Nous pouvons attester qu'en dépit des dérapages
liés à la méfiance entre certains acteurs, les parties
prenantes à la transition se sont intégrés au
système social, bref à la transition 1+4 et ont oeuvré
à la concrétisation de l'Accord Global et Inclusif,
conformément à la Constitution de la Transition et se sont
employés à conduire les Congolais vers de nouvelles institutions
politiques issues des élections.
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