De l'apport du dialogue intercongolais à la mise en place des institutions politiques actuelles en RDC

Chapitre 4. DE L'APPORT DU DIALOGUE INTERCONGOLAIS                      A LA MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS                      ACTUELLES

Le présent chapitre nous permet de mettre en oeuvre la méthode structuro-fonctionnaliste, en vue de vérifier si notre hypothèse peut être affirmée ou infirmée. Il est subdivisé en deux sections. La première analyse l'apport du Dialogue Intercongolais à la mise en place des institutions de la transition. La deuxième section analyse l'apport de l'exécutif 1+4 à la mise en place des institutions politiques actuelles.

4.1. L'apport du Dialogue intercongolais à la mise en place des         institutions de la transition

A ce niveau, nous allons passer en revue deux des fonctions de la méthode structuro-fonctionnaliste à savoir : la fonction de stabilité normative et celle d'intégration.

4.1.1. L'Accord Global et Inclusif et la Constitution de la Transition

La fonction de stabilité normative nous a conduit à passer en revue l'Accord Global et Inclusif et la Constitution de la Transition, deux principaux textes juridiques qui fixaient les normes de fonctionnement de la transition après le Dialogue Intercongolais.^39(*)

Avant l'Accord Global et Inclusif, un Accord dit de Sun City était intervenu à l'issue du Dialogue Intercongolais tenu à Sun City en Afrique du Sud, du 25 février 2002 au 12 avril 2002.

Comme les parties en présence n'étaient pas parvenues à un consensus sur la manière dont la transition devait être menée, les Composantes et Entités, à l'exception du RCD, de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) d'Etienne TSHISEKEDI membre de la Composante Opposition, ainsi que de quelques autres acteurs politiques, ont estimé que les représentants des Congolais au Dialogue de Sun City ne pouvaient quitter cette ville sans ne fut-ce qu'un consensus national minimum à ce sujet.

C'est dans ce contexte qu'a été signé l'Accord de Sun City qui reconduisait le Président Joseph KABILA dans ses fonctions présidentielles et qui confiait la conduite du Gouvernement de transition à Jean-Pierre MBEMBA, leader du MLC. Au regard de son caractère partiel, cet Accord contesté a cédé place à l'Accord Global et Inclusif.

Le préambule atteste que les parties présentes à Sun City s'étaient engagés à enterrer la hache de guerre, à reconstruire le Congo ensemble, à cesser les hostilités, à s'engager dans le processus le processus de formation d'une armée nationale, restructurée et intégrée, à conjuguer leurs efforts en vue de la mise en application des Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur : le retrait de toutes les troupes étrangères du territoire de la RDC, le désarmement des groupes armés et des milices, la sauvegarde de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la RDC, à conjuguer leurs efforts en vue d'aboutir à la réconciliation nationale et à prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurisation des populations et des dirigeants de la transition à Kinshasa ainsi que sur l'ensemble du territoire national.

Comme nous l'avons dit dans l'introduction générale, cet Accord avait repris cinq objectifs principaux de la transition, ainsi que huit principes de la transition, une durée de la transition de 24 mois, mais pouvant être prolongée deux fois pour six mois, des institutions de la transition à savoir : le Président de la République, le Gouvernement, l'Assemblée nationale, le Sénat, les Cours et les Tribunaux, ainsi que des institutions d'appui à la démocratie suivantes : la Commission électorale indépendante, l'Observatoire national des droits de l'homme, la Haute autorité des médias, la Commission de l'éthique et de la lutte contre la corruption, la Commission Vérité et Réconciliation.

L'Accord Global et Inclusif avait également cinq annexes portant respectivement sur : la répartition des responsabilités au sein du Gouvernement ; la répartition des responsabilités au sein des entreprises publiques ; la Commission de suivi de l'Accord ; la garantie internationale et les questions sécuritaires.

Au-delà de cet Accord, les participants au Dialogue Intercongolais avaient rédigé et approuvé la Constitution de la Transition.

Ce texte de 205 articles comprenait, outre le préambule, six titres suivants :

- Des dispositions générales ;

- Des libertés publiques, des droits et des devoirs fondamentaux du citoyen ;

- De l'organisation et de l'exercice du pouvoir ;

- Des traités et accords internationaux ;

- Des dispositions transitoires et finales.

Comme nous l'avons dit, la fonction normative vise à s'assurer que les valeurs de la société soient connues des membres et que ceux-ci soient motivés à accepter de se lier à leurs exigences.

Dans le cas qui est le nôtre, il s'agissait de vérifier si les parties prenantes au Dialogue Intercongolais (DIC) connaissaient les normes à savoir : l'Accord Global et Inclusif et la Constitution de la Transition et étaient motivés de s'y conformer.

En effet, la version originale de l'Accord Global et Inclusif atteste que les Parties au Dialogue Intercongolais avaient signé cet Accord et étaient motivés à s'y plier.

En plus, il y a lieu de noter que la Constitution de la Transition et l'Accord Global et Inclusif avaient été publiés par le Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, dans son numéro spécial du 05 avril 2003 et vulgarisés par tous les animateurs des institutions de la transition.

* ³⁹ Lire avec intérêt : Cabinet du Président de la République, Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Constitution de la transition, 44^ème année, numéro spécial, 05 avril 2003.