2.3.2. Des institutions politiques issues de l'AFDL
Le 29 mai 1997, Laurent-Désiré Kabila a
été investi par la Cour Suprême de Justice,
troisième Président du Congo post colonial après
respectivement, Joseph Kasa-Vubu et Joseph-Désiré Mobutu.
A cette occasion, il a prononcé un discours-programme
qui était assorti d'un calendrier étalé sur deux ans. Ce
calendrier prévoyait la mise en place d'une Commission
Constitutionnelle, d'une Commission des Réformes Institutionnelles,
d'une Assemblée Constituante et Législative - Parlement de
Transition, l'organisation d'un référendum populaire sur le
projet de Constitution, et les élections comme bout du tunnel.
Une phrase contenue dans ce discours atteste la volonté
de rompre avec le capitalisme international dans ses ramifications congolaises.
« Soulignons en termes clairs, déclare le nouveau maître
du Congo, pour l'Alliance des Forces Démocratiques pour la
Libération du Congo (AFDL) ce qui suit : il ne s'agit pas d'assurer la
continuité du régime précédent, mais de bâtir
un nouvel Etat fondé sur de nouvelles valeurs après avoir fait
table rase du mobutisme. » (Le Palmarès,
30/05/97).
Pour exercer le pouvoir d'Etat, Laurent-Désiré
Kabila avait pris le Décret-Loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai
1997 portant organisation et exercice du pouvoir en République
Démocratique du Congo.
Selon ce texte, le Président de la République
Chef de l'Etat était en même temps Chef de l'Exécutif et du
Gouvernement. Il n'y avait pas de pouvoir législatif dans la mesure
où aucun Parlement n'était mis en place. Le pouvoir
exécutif était, à la lumière de l'article 5 dudit
Décret, exercé par le Président de la République,
par voie des Décrets-lois délibérés en Conseil des
Ministres.
Il ressort de ce texte constitutionnel que pendant cette
période, le pays avait les institutions politiques suivantes :
- le Président de la République ;
- le Gouvernement ;
- les Cours et Tribunaux.
Le Président de la République avait les pouvoirs
qu'avaient ses prédécesseurs, mais auxquels il avait
été ajouté les pouvoirs législatifs.
La modification du Décret-loi n° 003 du 27 mai1997
par le Décret-loi n° 74 du 25 mai 1998 avait pour innovation
essentielle l'introduction de l'Assemblée Constituante et
Législative-Parlement de Transition. Ce dernier Décret-loi a
marqué une nette séparation des pouvoirs entre l'Exécutif
et le Législatif.
Il ressort de ce texte que les institutions de la
République étaient :
- le Président de la République ;
- l'Assemblée Constituante et Législative -
Parlement de Transition
- le Gouvernement ;
- les Cours et Tribunaux.
Comme nous venons de le voir, Laurent-Désiré
Kabila a à son tour mené une politique qui a été
désapprouvé par des nombreux acteurs sociaux nationaux et
internationaux. La transition démocratique a encore été
secouée par une guerre qui a éclaté le 2 août 1998.
Le 16 Janvier 2001, Laurent-Désiré Kabila a été
assassiné. Il sera succédé par son fils Joseph Kabila, qui
a relancé l'Accord de Lusaka ainsi que le Dialogue Intercongolais.
Cette relance du processus de paix a permis aux Congolais de
procéder à plusieurs rounds des négociations,
jusqu'à la signature de l'Accord de Sun City, qualifié de
partiel.
Compte tenu de son caractère partiel, l'Accord de Sun
City a été écarté au profit de l'Accord Global et
Inclusif qui s'articule essentiellement autour de la cessation des
hostilités, des objectifs, des principes, de la durée et des
institutions de la Transition.
Avant la mise en place des institutions politiques issues du
Dialogue intercongolais, Joseph Kabila a continué à gérer
le pays à la faveur du Décret-loi n° 74 du 25 mai 1998.
Au terme de ce deuxième chapitre, nous pouvons
maintenant aborder le troisième chapitre qui passe en revue les acteurs
du conflit qui a fait l'objet du Dialogue Intercongolais
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