De l'apport du dialogue intercongolais à la mise en place des institutions politiques actuelles en RDC

2.3. Des institutions politiques de la transition démocratique

Dans cette section, nous allons décrire l'évolution institutionnelle et politique sous Mobutu et après Mobutu.

2.3.1. Des institutions politiques sous la transition Mobutu

La Transition démocratique a été conçue par les Congolais comme une nouvelle ère d'espoir pour instaurer une démocratie durable.

A l'issue des Consultations populaires qu'il a eues de janvier à avril 1990, le Président Mobutu avait prononcé un discours dans lequel il a annoncé :

· l'introduction du multipartisme à trois et du pluralisme syndical ;

· la séparation nette entre le Parti et l'Etat ;

· la réhabilitation des trois pouvoirs traditionnels de l'Etat à travers les quatre institutions de la République qui sont : le Président de la République, le Gouvernement, l'Assemblée Nationale, les Cours et Tribunaux.

La Conférence Nationale Souveraine était dès lors le cadre de concrétisation de toutes les aspirations populaires. Cette conférence a été instituée par l'Ordonnance n° 91-097 du 11 avril 1991. Elle a été convoquée pour le 31 juillet 1991 par l'Ordonnance n° 91-205 du 15 juillet 1991, signée à Mbandaka. Ses travaux ont démarré effectivement le 7 août 1991 et se sont clôturés le 6 décembre 1992, date de sa dissolution par l'Ordonnance présidentielle.(^27(*))

Avant sa clôture, elle avait élaboré une constitution, élu un Premier-Ministre, E. Tshisekedi, mis sur pied un Parlement, le Haut Conseil de la République (HCR).

A la suite d'une crise qui s'est installée, il y aura un dédoublement des institutions de la République :

- deux Gouvernements dont l'un dirigé par E. Tshisekedi et Faustin Birindwa ;

- deux Parlements : le Haut conseil de la République issu de la CNS (siégeant au Palais Du Peuple et présidé par Monseigneur Laurent Monsengwo Pasinya) et l'ancien Parlement d'avant le 24 avril 1990 (évoluant au Palais de la Nation et sous la houlette de Anzuluni Bembe).

Les deux Parlements vont fusionner plus tard pour former le Haut conseil de la République-Parlement de transition (HCR-PT) présidé par Monseigneur Laurent Monsengwo. Ce dernier va élire un nouveau Premier-Ministre en la personne de Léon Kengo wa Dondo en 1994.

Au-delà de ce dédoublement, il y a lieu de noter que les institutions politiques pendant la CNS se présentaient comme suit :

- le Président de la République

- le Haut Conseil de la République-Parlement de Transition

- le Gouvernement

- les Cours et Tribunaux.

L'Acte Constitutionnel de la Transition révisé après la tenue de la Conférence Nationale Souveraine, les institutions politiques du pays étaient :

- le Président de la République ;

- l'Assemblée Nationale ;

- le Haut Conseil de la République ;

- le Gouvernement ;

- les Cours et Tribunaux.

Tout ce temps que le Congo pataugeait, la situation politique du Congo s'empirait davantage. Les conditions étaient réunies pour la chute du régime MOBUTU. Une guerre éclaire imposée par une coalition des forces nationales et internationales, avec à sa tête, Laurent-Désiré KABILA, a fini par renverser ce régime.

Cette guerre, menée de Septembre 1996 à Mai 1997, a empiré la situation de la paix en République Démocratique du Congo. Laurent-Désiré KABILA s'est autoproclamé Président de la République en succession de MOBUTU, nouvellement exilé au Royaume du Maroc.

* ²⁷ De VILLERS Gauthier et OMASOMBO Jean, Zaïre. Transition manquée 1990-1997, L'Harmattan, Paris, 1997, pp. 110-115.