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Rapports de stage
Rapport de stage effectué à la Direction Générale des Impôts( RDC )
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par
Christian MUSENGA TSHIMANKINDA
Université protestante au Congo - Licence en droit 2008
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LISTE DES ABREVIATIONS
AVANT- PROPOS
INTRODUCTION
CHAPITRE 1. PRESENTATION DE LA DIRECTION GENRALE DES IMPOTS(DGI)
Section1 : SITUATION GEOGRAPHIQUE
§1.bref rappel historique de la DGI
§2. Missions et structures organiques
§3. Les impôts gérer par la direction générale des impôts
CHAPITRE II : DEROULEMENT DU STAGE
SECTION I : Division études et communication
§1.Bureau vulgarisation et service au publique
§2. Bureau relation fiscales
§3. Bureau études fiscales
Section2. DIVISION LEGISLATION ET CONTENTIEUX
§1. Bureau législation
§2. Bureau contentieux
§3.bureau régimes fiscaux d'exception
Section 3. DIVISION STATISTIQUE ET BUBGET DES RECETTES
§1. Bureau statistique et budget des recettes
§2. Bureau élaboration des rapports d'activités
CONCLUSION
TABLE DES MATIERES
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Charles de Gaulle