CHAPITRE II : DEROULEMENT DU STAGE
Nous avons effectue notre stage au sein au de la direction des
études, de la législation et du contentieux dirigée par
Monsieur Dieudonné LOKADI MOGA. Les attributions auxquelles elle est
soumise font quelle soit considérée comme une direction
attachée directement à la cabine du dicteur général
Les attributions tell que :
- La réalisation des études fiscales de
fond ;
- L élaborations et la proposition des projets des textes
fiscaux ;
- La formulation des avis sur tout projet du régime
fiscal d'exception ;
- La proposition de retrait éventuel des agréments
fiscaux
- Le suivi des relations avec les autres administrations
fiscales ;
- L'élaboration et la coordination de la politique et de
stratégie de communication, de la supervision de procédures
contentieuses sur l'ensemble du territoire national
- L'élaboration de la doctrine administrative ;
- Le suivi des instances en cour dans le cas des recours
juridictionnels et ;
- L'assistance, le cas échéant, de services
opérationnels dans le traitement des dossiers importants.
Elle comprend trois divisons subdivisées en bureaux :
dont la division Etudes et communication, la division législation et
contentieux et la division statistiques.
SECTION I :
Division études et communication
Cette division est structurée en trois bureaux ayant
chacun des tache a accomplir : il s'agit du bureau étude fiscales,
bureau vulgarisation et du bureau relation fiscales. Elle est dirigée
par Monsieur UNAMAKA LOLONGO.
§1.Bureau vulgarisation et service
au publique
Ce bureau est dirigé par monsieur BELENGE et a comme
attribution :
-l'organisation et la vulgarisation des actions de la
vulgarisation de la législation fiscale ;
- émission des avis sur les factures et créances
des professionnels des medias en relation d'affaires avec la DGI.
- préparer et organiser de l'accueil des contribuables et
du publics en vue de leur fournir les renseignements ;
-constitution et gestion de la bibliothèque de la
DGI ;
Distribution de documents d'information de la DGI au
public ;
Publication du flash impôt ;
Rédaction et publication de condensés des
matinées fiscales et des autres rencontres à caractère
fiscal.
Il existe des difficultés à accomplir toutes ces
taches parce que ce bureau ne comprend que deux agents.
§2. Bureau relation fiscales
Ce bureau a pour taches :
-d'identifier les organismes à caractère fiscal
avec lesquels la DGI est appelé à être en relation et ce,
sur le plan national qu'international ;
- exploiter régulièrement toutes les sources
d'information fiscale. Exemple : les migrations. Pour un meilleur
résultat nous pensons que les services doivent user de l'espionnage, des
filatures etc....... ;
- gérer le site internet de l DGI ;
-entretenir des relations de coopération entre la DGI et
les organismes et administrations à caractère fiscal,
exemple : relation entre la DGI et un organisme étranger pour le
recyclage des agents ;
- préparer et suivre des travaux des colloques nationaux
et internationaux ;
Elaborer et analyser des projets de protocole d'accord avec les
organisations professionnelles et autres administrations. La direction
générale des impôts signe des protocoles d'accord avec des
organisations. Exemple : protocole d'accord entre la DGI et DGM.
L'objectif final est la maximisation des recettes ;
-collecter des diverses conventions à incidences
fiscales ;
-exploiter des rapports des missions effectuées par les
agents et cadres de la DGI auprès des administrations et organismes
à caractère fiscal.
Ce bureau rencontre des difficultés ; celle
d'insuffisance des locaux et d'agents (il n'ya qu'un agent pour toutes ces
taches).
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