B- Les fondements de l'emploi temporaire au
Cameroun
L'histoire du travail temporaire au Cameroun, pour être
complète doit être envisagée en deux phases .D'une
part la phase avant 1992 représentant les prémices de l'emploi
temporaires et la phase début 1992 représentant le début
de l'institutionnalisation du travail temporaire au Cameroun.
1- Les prémices de l'emploi
temporaire.
Le code de 1974 ne reconnaissait que deux types de contrat de
travail notamment le contrat à durée
déterminée et le contrat à durée
indéterminée.
A ces deux types de contrats classiques, s'ajoutaient les
contrats voisins notamment le contrat d'engagement à l'essai, le
contrat d'apprentissage et le contrat saisonnier. L'Etat assurait le
respect de la réglementation du travail contre les abus des employeurs
à travers les services centraux de la main d'oeuvre et de l'emploi. Ce
service en charge de la police en matière de travail avait entre autre
pour mission de :
- Veiller au respect de la réglementation en
matière de travail
- Veiller au respect des conditions de travail dans les
entreprises
- Vérifier le statut juridique des travailleurs
- Vérifier la conformité des contrats de travail
à la réglementation en vigueur
Ayant constaté de nombreuses déviations
notamment dans le domaine de l'emploi, un service public extérieur fut
crée le 27 avril 1990 nommé Fonds National de l'Emploi (FNE) avec
pour mission principale la promotion de l'emploi sur l'ensemble du territoire
nationale.Il avait entre autre pour mission d'assurer :
- La diffusion des informations sur le marché de
l'emploi
- L'insertion dans le circuit de production des jeunes
camerounais à la recherche d'un premier emploi
- La réinsertion des travailleurs licenciés des
entreprises du secteur public ou privé pour des raisons
économiques.
La conception, le financement et le suivi des programmes ayant
trait à la formation sur le tas et à l'apprentissage, à
l'autocréation d'emploi, à l'appui et à la création
de micros entreprises.
Mais au-delà du silence juridique sur la reconnaissance
de l'emploi temporaire, derrière les exigences environnementales nous
pouvons dénoter des pratiques qui laissaient entrevoir l'existence d'une
forme de travail temporaire déguisée. En effet, Certaines
entreprises se lançaient à un recrutement massif en
période d'activité et à licenciement en période de
baisse d'activité. Nous avons aussi observé des exigences des
acteurs économiques dont non seulement l'activité ne
s'étendait pas sur une période longue, mais aussi n'était
pas continue d'où les difficultés à gérer un
personnel en se basant sur les liens contractuels inspirés du code de
travail. Outre ces causes, il fallait ajouter le problème de
remplacement des travailleurs mis en congé ou en
disponibilité.
2- Le travail temporaire au Cameroun, l'ère
de la réglementation
La loi N° 92/002 du 14 aout
1992 portant code de travail camerounais et ses trois
décrets d'application relatifs au travail temporaire comporte des
innovations remarquables en matière de travail temporaire notamment dans
la précision du statut juridique de ce type d'emploi. Jamais auparavant,
aucun texte n'avait énoncé cette forme de travail. Il convient
d'examiner l'assiette juridique du travail temporaire afin de ressortir la
situation actuelle sur le marché 19 ans après son
institutionnalisation.
- Le contenu de la réglementation du
travail temporaire
Trois décrets d'applications ont contribué
à compléter les dispositions du code de travail relativement au
travail temporaire .Nous présenterons successivement le contenu de
chacun d'entre eux.
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