2.3.2.7 Les normes suivant la localisation de
l'institution de normalisation
Par hiérarchie descendante, nous distinguons les normes
internationales, régionales et nationales.
Les normes internationales : elles regroupent
les normes qui couvrent une zone continentale et ou intercontinentale. Elles
fixent les conditions d'exercice de plusieurs activités de production de
biens et services. Ces normes sont élaborées par des
organisations internationales qui s'intéressent à des domaines
précis (CENELEC pour l'électricité par exemple) et ou
globaux (ISO par exemple). L'adoption de normes internationales s'est
révélée très difficile en raison de la
diversité des circonstances qui existent à travers le monde. Cela
est particulièrement vrai pour les pratiques agricoles, qui doivent
répondre à des différences de climat, de sols et
d'écosystèmes, et font partie intégrante de la
diversité culturelle. En réponse à cette diversité,
les normes environnementales et sociales internationales sont souvent des
standards normatifs, à savoir des normes ou directives
génériques à utiliser comme un cadre par les organes
locaux d'élaboration de normes ou de certification afin de formuler des
normes plus spécifiques (FAO, 2004). Cette phase est une oeuvre qui
incombe souvent au niveau plus bas (régional et national).
Les normes régionales: elles couvrent
plusieurs pays intracontinentaux et d'une région à
caractère continental ou non. Ces normes couvrent plusieurs domaines
et/ou spécifiques et peuvent aussi servir de cadre ou de normes
génériques. Elles réduisent les différences entre
les normes nationales.
Les normes nationales: elles sont
élaborées par les structures gouvernementales d'un pays
donné et ne couvrent que l'étendue de ce territoire. Elles
s'appuient sur les normes cadres, c'est- à-dire les normes
internationales et régionales. Elles peuvent être
spécifiques ou non. De même elles peuvent être d'initiative
privée ou volontaire. Par exemple, les normes établies par le
CEBENOR et la DPQC au niveau du Bénin entrent dans ce cadre.
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