2.3.2.4. Les normes suivant ceux qui ont conduit le
processus de normalisation
On distingue les normes régulatrices et les normes
volontaires :
Les normes mandats ou régulatrices :
elles sont souvent élaborées par les agences gouvernementales ou
leurs départements et sont renforcées par la législation
pour en assurer l'adhésion (F. Teye et al, 2005). Ce sont souvent des
guides ou codes écrits sous forme de mandats avec l'utilisation du mot
«devra« ou «shall« (F. Teye et al, 2005). Dans le cas des
normes mandats, seuls les produits standardisés sont autorisés
à circuler sur le marché (OMC, 2005). Les normes publiques
peuvent être à la fois volon taires ou mandats (OMC, 2005). Les
normes mandats sont communément du domaine de la santé et la
sécurité, aussi, des matières associées à la
sécurité automobile, aliments, drogues et contrôles
environnementaux (WORLD STANDARD SERVICES NETWORK , 2002).
Les normes volontaires sont
créées par les ONG et donc sans l'aval de la loi gouvernementale.
Elles sont par conséquent effectives seulement en cas de large consensus
autour d'elles par les utilisateurs et les bénéficiaires
potentiels. Les normes privées sont par définition des normes
volontaires (OMC, 2005). Alors que dans le cas des normes volontaires
même les produits non conformes aux normes peuvent être fournis
(OMC, 2005). Les produits conformes ou non aux normes volontaires circulent
dans le marché et créent une confusion entre ces deux types de
normes au niveau consommateurs. Le rôle du label y devient donc
important. En cela le gouvernement peut obliger les producteurs à
labelliser leurs produits. La norme volontaire, peut par exemple, consister en
une absence de résidus de métaux lourds dans l'amande d'anacarde
et le gouvernement peut décider que les amandes de
caractéristiques différentes soient étiquetées du
label «non bio«. Cette recommandation négative est bien
mandataire, mais a pour support une
norme volontaire. Le gouvernement peut en décider
autrement et ainsi les producteurs de normes volontaires peuvent s'auto
labelliser (OMC, 2005). Elles deviennent mandats quand les agences
gouvernementales les réfèrent à une régulation ou
législation (F. Teye et al, 2005). Ces termes diffèrent bien des
notes formelles des accords de l'OMC. Le terme «norme standard«
pourrait correspondre au terme «barrière technique« au regard
des OTC. Quelques fois, suivant ses applications, ces normes pourraient
correspondre au terme «mesures sanitaires ou phytosanitaires« tel que
définies par le SPS. Le terme «norme minimale » n'existe dans
la terminologie légale des OTC et du SPS (OMC, 2005). Les normes
volontaires minimales, dans les OTC, correspondraient au terme normes alors que
les normes mandats minimales pourraient recouvrir le sens de régulation
technique.
Les normes volontaires et les normes mandats peuvent être
regroupées en deux catégories (FINNISH STANDARDIZATION
ASSOCIATION, 2002):
Les normes basiques : elles ont une large
gamme de couverture ou contiennent des provisions générales pour
un domaine particulier. Elles peuvent fonctionner comme une norme d'application
directe ou une base pour les autres normes (F. Teye et al, 2005). Ces types de
normes encore appelées normes fondamentales ou génériques
ou norme cadre.
Les normes de produit spécifient les
conditions à remplir par un produit ou un groupe de produits pour
correspondre à un but donné (F. Teye et al, 2005). Elles
s'appliquent aux
dimensions comme la taille, forme, fréquence, vitesse,
goût et d'autres dimensions de qualité.
Les normes d'organisation évoquent la
description des fonctions de la compagnie et de leur relation aussi bien avec
la conduite des activités comme le management de la qualité
(exemple ISO 9000), maintenance, valeur d'analyse, logistique, management des
systèmes et des produits. On y distingue les normes de
processus qui spécifient les conditions nécessaires
à un processus pour correspondre à son but et les normes de
service établissant les conditions pour un service spécifique.
Les normes de méthodes de test définissent les
méthodes de test à partir desquelles les performances des
propriétés physiques du produit, ou du matériel peuvent
être mesurées. (finnish standardization association, 2002a).
Les normes de qualité et de performance
définissent les caractéristiques du produit ou
spécifient le niveau de performance qu'un service doit respecter. Ces
normes comprennent les «codes de pratiques«. Certaines normes de
performance spécifient le résultat d'un produit sans
réellement articuler le moyen par lequel ce résultat
désiré doit être atteint (world standard services network,
2002).
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