La formation des contrats de vente à distance par voie électronique. Analyse comparative en droit congolais et en droit français et communautaire

BIBLIOGRAPHIE ET SITOGRAPHIE

I. Textes légaux et réglementaires

-Acte uniforme relatif au droit commercial général de l'OHADA

-Code civil français

- Code civil du Québec

-Code français de la consommation

-Code d'organisation et de compétence judiciaire congolais

-Constitution de la République démocratique du Congo, 18 février 2006

-Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ou convention de Vienne du 11 avril 1980 (CVIM)

-Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles

-Convention de la Haye du 15 juin 1955 sur la loi applicable aux ventes à caractère international d'objets mobiliers corporels

-Décret du 30 juillet 1888 sur les contrats ou les obligations conventionnelles (Code civil congolais Livre III)

-Décret du 06 décembre 1950 relatif à l'enfance délinquante

-Directive 97/7/CE sur la protection des consommateurs dans les contrats à distance.

-Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique

- Loi n° 87-010 du 1^er août 1987 portant Code de la Famille congolais.

-Loi n° 94-665 du 4 août 1994 (Loi Toubon) relative à l'emploi de la langue française.

-Loi n° 2005-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie numérique (LCEN).

-Ordonnance n° 2005-674 du 16 juin 2005 relative à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique.

-Nouveau code français de procédure civile (NCPC).

II. Ouvrages

-AntonMattei, P.-H et Raynard, J. Droit civil. Contrats spéciaux. 5^ème éd. Paris : Litec, 2007. 465 p.

-Attuel-Mendes, L. Consentement et actes juridiques. Paris : Litec, 2008. 475 pages.

-Auguet, Y. et Crts. Droit de la consommation. Paris : Ellipses, 2008. 399 pages.

-Bénabent, A. Droit civil : Les contrats spéciaux civils et commerciaux. 8^ème éd. Paris : Montchrestien, 2008. 699 pages.

-Cours d'économie de l'entreprise industrielle. Kinshasa : CRP, 1999. 232 pages.

-Cabrillac, R. Dictionnaire du vocabulaire juridique. 2^ème éd. Paris : Litec, 2004. 401 pages.

-Cornu, G. Vocabulaire juridique. 6^ème éd. Paris : PUF, 1987. 968 pages.

-De Bellefonds, X.L. Le droit du commerce électronique. Paris : PUF, 2005. 126 pages.

-De Vincelles, A. Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles. Paris : Dalloz, 2002. 553 pages.

-Dictionnaire le Robert Micro. Paris, 1998.

-Dijon, P. et Villela, E. Le cas pratique en droit international privé. Contrats internationaux. Paris : Ellipses, 2006. 175 pages.

-Gross, B. et Bihr, P. Contrats : Ventes civiles et commerciales, baux d'habitation, baux commerciaux. Paris : PUF, 2002. 691 pages.

-Hennebicq, L. et Crts. Les novelles. Droit colonial Tome IV. Droit civil du Congo belge. Des obligations et des contrats. Bruxelles : Larcier, 1948.

-Isaac, H. et Crts. E-commerce : De la stratégie à la mise en oeuvre opérationnelle. Paris : Pearson Education, 2008. 342 pages.

-Jadaud, B. et Plaisant, R. Droit du commerce international. Paris : Dalloz, 1976. 105 pages.

-Jourdain, P. Les principes de la responsabilité civile. 6^ème éd. Paris : Dalloz, 2003. 168 pages.

-Lamy, E. Le droit privé zaïrois. Introduction à l'étude du Droit écrit et du Droit coutumier zaïrois. Kinshasa : PUZ. 284 pages.

-Larroumet, C. Les obligations : le contrat. 1^ère partie. Conditions de formation. Paris : Economica, 2007. 608 pages.

-Mas, F. La conclusion des contrats du commerce électronique. Paris : L.G.D.J., 2005. 448 pages.

-Montanier, J.-C. Le contrat. 4^ème éd. Grenoble : PUG, 2006. 231 p.

-Muriel, F.-M. Droit des obligations T.1. Paris : PUF, 2008. 752 pages.

-Ngoma Ngambu. Les relations publiques. Kinshasa : PUZ, 1985. 79 pages.

-Nguyen, C. T. et Crts. Lexique de droit des affaires zaïrois. Université de Kinshasa, 1972. 293 pages.

-Pindi Mbensa. Le droit zaïrois de la consommation. Kinshasa : Cadicec, 1995. 233 pages.

-Pochet, B. Méthodologie documentaire. Rechercher, consulter, rédiger à l'heure d'Internet. 2^ème éd. Bruxelles : De Boeck, 2005. 202 pages.

-Régis, V. Droit de la publicité et de la promotion des ventes. Paris : Dalloz, 2006. 610 pages.

-Terré, F. et Crts. Droit civil : les obligations. 9^ème éd. Paris : Dalloz, 2005. 1474 pages.

-Vanwijck, M. et Crts. Le processus de formation du contrat. 1^ère éd. Bruxelles : Larcier, 2004. 384 pages.

III. Thèses et mémoires

-Alkhasawneh, A. L'obligation d'information dans les contrats informatiques. (Etude comparative du droit français et droit jordanien). Thèse de doctorat en droit. Université de Reims Champagne Ardenne. 2008.

- Archambault, L. La formation du contrat de vente en ligne et la protection du consommateur. Mémoire du DESS Droit de l'Internet, Administration et Entreprise. Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne. 2003-2004.

-Barhasima Chanikire. Problèmes juridiques posés par l'Internet dans la vente internationale de marchandises. Mémoire de DESS. Université de Lomé. 2003-2004

-Froment, C. La loi applicable aux contrats du commerce électronique. Mémoire de D.E.S.S. de Droit du Multimédia et de l'Informatique. Université de droit, d'économie et de sciences sociales Paris II-Panthéon-Assas. 2000-2001.

-Maen, A.Q. L'exécution de contrat de vente internationale de marchandises (Etude comparative du droit français et droit jordanien). Thèse de doctorat en droit. Université de Reims Champagne Ardenne. 2007.

-Moreau, N. La formation du contrat électronique : Dispositif de protection du cyberconsommateur et modes alternatifs de règlement des conflits (M.A.R.C). Mémoire de DEA. Université de Lille 2. 2002-2003

-Mulingwa Omande. De l'incrimination des communications électroniques non sollicitées en droit congolais. Cas du spamming. Travail de fin de cycle de Graduat en droit. CIDEP- Université ouverte. 2007.

-Najla, M. Notion d'internationalité et fraude à la loi en matière de contrat. Mémoire de maîtrise en droit. Université de Montréal. 2002.

-Shandi, Y. La formation du contrat à distance par voie électronique. Thèse de doctorat. Université Robert Schuman-Strasbourg III. 2005.

IV. Articles

- Seffar, K. et Benyekhlef, K. Commerce électronique et normativités alternatives, in University of Ottawa law and technology journal. 2006

V. Cours

- Eca Wa Lwenga. Notes de cours polycopiées de droit pénal spécial (Notes à l'usage des étudiants de Troisième Graduat en droit). Syllabus CIDEP- Université ouverte. 2006-2007.

- Paka matondo. Cours de droit civil des obligations (Notes condensées à l'usage des étudiants de Troisième Graduat en droit). Syllabus CIDEP- Université ouverte. Janvier 2007.

- Verhulst, A. Cours d'économie de l'entreprise industrielle. Kinshasa-Centre de recherche pédagogique. 1999.

VI. Jurisprudence et divers

-Cassation 3^e civil, 28 novembre 1968. France

-Cassation criminelle, 12 novembre 1986, Bulletin criminel, n°. 335

-Guide pratique des communications électroniques. Conseil national de la Consommation. Paris. Septembre 2008.

-Revue juridique du Congo belge. Société d'études juridiques du Katanga. Elisabethville, 24^ème année, no. 1, janvier-février 1948.

VII. Sitographie

-http://rdcmaintenance.afrikblog.com/docs/texte.doc

-www.m2-dmi.com/spip/IMG/pdf/camille_FROMENT_La_loi_applicable_aux_contrats_du_commerce_electronique.pdf

-http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr

-http://cybertheses.francophonie.org

-http://www.droit.org/jo/20050617/JUSX0500112R.html

-http://urs-srv-eprints.u-strasbg.fr/123/

-http://www.arobase.org/loi/valeur.htm

-http://www.juriscom.net/chr/2/fr20001024.htm

-http://www.lexagone.com

-http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/CCQ/CCQ.html

-http://www2.presse.ac-versailles.fr/Textes/Amen1791.htm

-http://www.usconstitution.net/xconst_Aml.html

-http://www.societecivile.cd/node/1547

-http://www.lex-electronica.org/articles/v8-1/owenga.htm

-http://www.snel.cd/pagedaccueil.htm

-www.commerce.gov.tn

-www.uoltj.ca

-www.ethiolink.com

-http://www.memoireonline.com/04/08/1054/obstacles-developpement-commerce-electronique-en-tunisi...

- http://www.cvm.qc.ca/mlaflamme/comm_e/SitCorpo/B2B_B2C.html

- http://ditwww.epfl.ch/SIC/SA/publications/FI98/fi-9-98/9-98-page1.html

- http://www.unige.ch/iued/wsis/DEVDOT/00773.HTM

- http://www.it-can.ca/fr/apropos.html