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La formation des contrats de vente à distance par voie électronique. Analyse comparative en droit congolais et en droit français et communautaire( Télécharger le fichier original )par Damase (Dammy ) Mulingwa Omande Université ouverte (CIDEP ) RDC - Licence en droit économique et social 2008 |
BIBLIOGRAPHIE ET SITOGRAPHIEI. Textes légaux et réglementaires -Acte uniforme relatif au droit commercial général de l'OHADA -Code civil français - Code civil du Québec -Code français de la consommation -Code d'organisation et de compétence judiciaire congolais -Constitution de la République démocratique du Congo, 18 février 2006 -Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ou convention de Vienne du 11 avril 1980 (CVIM) -Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles -Convention de la Haye du 15 juin 1955 sur la loi applicable aux ventes à caractère international d'objets mobiliers corporels -Décret du 30 juillet 1888 sur les contrats ou les obligations conventionnelles (Code civil congolais Livre III) -Décret du 06 décembre 1950 relatif à l'enfance délinquante -Directive 97/7/CE sur la protection des consommateurs dans les contrats à distance. -Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique - Loi n° 87-010 du 1er août 1987 portant Code de la Famille congolais. -Loi n° 94-665 du 4 août 1994 (Loi Toubon) relative à l'emploi de la langue française. -Loi n° 2005-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie numérique (LCEN). -Ordonnance n° 2005-674 du 16 juin 2005 relative à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique. -Nouveau code français de procédure civile (NCPC). II. Ouvrages -AntonMattei, P.-H et Raynard, J. Droit civil. Contrats spéciaux. 5ème éd. Paris : Litec, 2007. 465 p. -Attuel-Mendes, L. Consentement et actes juridiques. Paris : Litec, 2008. 475 pages. -Auguet, Y. et Crts. Droit de la consommation. Paris : Ellipses, 2008. 399 pages. -Bénabent, A. Droit civil : Les contrats spéciaux civils et commerciaux. 8ème éd. Paris : Montchrestien, 2008. 699 pages. -Cours d'économie de l'entreprise industrielle. Kinshasa : CRP, 1999. 232 pages. -Cabrillac, R. Dictionnaire du vocabulaire juridique. 2ème éd. Paris : Litec, 2004. 401 pages. -Cornu, G. Vocabulaire juridique. 6ème éd. Paris : PUF, 1987. 968 pages. -De Bellefonds, X.L. Le droit du commerce électronique. Paris : PUF, 2005. 126 pages. -De Vincelles, A. Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles. Paris : Dalloz, 2002. 553 pages. -Dictionnaire le Robert Micro. Paris, 1998. -Dijon, P. et Villela, E. Le cas pratique en droit international privé. Contrats internationaux. Paris : Ellipses, 2006. 175 pages. -Gross, B. et Bihr, P. Contrats : Ventes civiles et commerciales, baux d'habitation, baux commerciaux. Paris : PUF, 2002. 691 pages. -Hennebicq, L. et Crts. Les novelles. Droit colonial Tome IV. Droit civil du Congo belge. Des obligations et des contrats. Bruxelles : Larcier, 1948. -Isaac, H. et Crts. E-commerce : De la stratégie à la mise en oeuvre opérationnelle. Paris : Pearson Education, 2008. 342 pages. -Jadaud, B. et Plaisant, R. Droit du commerce international. Paris : Dalloz, 1976. 105 pages. -Jourdain, P. Les principes de la responsabilité civile. 6ème éd. Paris : Dalloz, 2003. 168 pages. -Lamy, E. Le droit privé zaïrois. Introduction à l'étude du Droit écrit et du Droit coutumier zaïrois. Kinshasa : PUZ. 284 pages. -Larroumet, C. Les obligations : le contrat. 1ère partie. Conditions de formation. Paris : Economica, 2007. 608 pages. -Mas, F. La conclusion des contrats du commerce électronique. Paris : L.G.D.J., 2005. 448 pages. -Montanier, J.-C. Le contrat. 4ème éd. Grenoble : PUG, 2006. 231 p. -Muriel, F.-M. Droit des obligations T.1. Paris : PUF, 2008. 752 pages. -Ngoma Ngambu. Les relations publiques. Kinshasa : PUZ, 1985. 79 pages. -Nguyen, C. T. et Crts. Lexique de droit des affaires zaïrois. Université de Kinshasa, 1972. 293 pages. -Pindi Mbensa. Le droit zaïrois de la consommation. Kinshasa : Cadicec, 1995. 233 pages. -Pochet, B. Méthodologie documentaire. Rechercher, consulter, rédiger à l'heure d'Internet. 2ème éd. Bruxelles : De Boeck, 2005. 202 pages. -Régis, V. Droit de la publicité et de la promotion des ventes. Paris : Dalloz, 2006. 610 pages. -Terré, F. et Crts. Droit civil : les obligations. 9ème éd. Paris : Dalloz, 2005. 1474 pages. -Vanwijck, M. et Crts. Le processus de formation du contrat. 1ère éd. Bruxelles : Larcier, 2004. 384 pages. III. Thèses et mémoires -Alkhasawneh, A. L'obligation d'information dans les contrats informatiques. (Etude comparative du droit français et droit jordanien). Thèse de doctorat en droit. Université de Reims Champagne Ardenne. 2008. - Archambault, L. La formation du contrat de vente en ligne et la protection du consommateur. Mémoire du DESS Droit de l'Internet, Administration et Entreprise. Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne. 2003-2004. -Barhasima Chanikire. Problèmes juridiques posés par l'Internet dans la vente internationale de marchandises. Mémoire de DESS. Université de Lomé. 2003-2004 -Froment, C. La loi applicable aux contrats du commerce électronique. Mémoire de D.E.S.S. de Droit du Multimédia et de l'Informatique. Université de droit, d'économie et de sciences sociales Paris II-Panthéon-Assas. 2000-2001. -Maen, A.Q. L'exécution de contrat de vente internationale de marchandises (Etude comparative du droit français et droit jordanien). Thèse de doctorat en droit. Université de Reims Champagne Ardenne. 2007. -Moreau, N. La formation du contrat électronique : Dispositif de protection du cyberconsommateur et modes alternatifs de règlement des conflits (M.A.R.C). Mémoire de DEA. Université de Lille 2. 2002-2003 -Mulingwa Omande. De l'incrimination des communications électroniques non sollicitées en droit congolais. Cas du spamming. Travail de fin de cycle de Graduat en droit. CIDEP- Université ouverte. 2007. -Najla, M. Notion d'internationalité et fraude à la loi en matière de contrat. Mémoire de maîtrise en droit. Université de Montréal. 2002. -Shandi, Y. La formation du contrat à distance par voie électronique. Thèse de doctorat. Université Robert Schuman-Strasbourg III. 2005. IV. Articles - Seffar, K. et Benyekhlef, K. Commerce électronique et normativités alternatives, in University of Ottawa law and technology journal. 2006 V. Cours - Eca Wa Lwenga. Notes de cours polycopiées de droit pénal spécial (Notes à l'usage des étudiants de Troisième Graduat en droit). Syllabus CIDEP- Université ouverte. 2006-2007. - Paka matondo. Cours de droit civil des obligations (Notes condensées à l'usage des étudiants de Troisième Graduat en droit). Syllabus CIDEP- Université ouverte. Janvier 2007. - Verhulst, A. Cours d'économie de l'entreprise industrielle. Kinshasa-Centre de recherche pédagogique. 1999. VI. Jurisprudence et divers -Cassation 3e civil, 28 novembre 1968. France -Cassation criminelle, 12 novembre 1986, Bulletin criminel, n°. 335 -Guide pratique des communications électroniques. Conseil national de la Consommation. Paris. Septembre 2008. -Revue juridique du Congo belge. Société d'études juridiques du Katanga. Elisabethville, 24ème année, no. 1, janvier-février 1948. VII. Sitographie -http://rdcmaintenance.afrikblog.com/docs/texte.doc -www.m2-dmi.com/spip/IMG/pdf/camille_FROMENT_La_loi_applicable_aux_contrats_du_commerce_electronique.pdf -http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr -http://cybertheses.francophonie.org -http://www.droit.org/jo/20050617/JUSX0500112R.html -http://urs-srv-eprints.u-strasbg.fr/123/ -http://www.arobase.org/loi/valeur.htm -http://www.juriscom.net/chr/2/fr20001024.htm -http://www.lexagone.com -http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/CCQ/CCQ.html -http://www2.presse.ac-versailles.fr/Textes/Amen1791.htm -http://www.usconstitution.net/xconst_Aml.html -http://www.societecivile.cd/node/1547 -http://www.lex-electronica.org/articles/v8-1/owenga.htm -http://www.snel.cd/pagedaccueil.htm -www.commerce.gov.tn -www.uoltj.ca -www.ethiolink.com -http://www.memoireonline.com/04/08/1054/obstacles-developpement-commerce-electronique-en-tunisi... - http://www.cvm.qc.ca/mlaflamme/comm_e/SitCorpo/B2B_B2C.html - http://ditwww.epfl.ch/SIC/SA/publications/FI98/fi-9-98/9-98-page1.html - http://www.unige.ch/iued/wsis/DEVDOT/00773.HTM - http://www.it-can.ca/fr/apropos.html
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