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Dédicace i
Remerciements ii
Liste des principales abréviations iii
Introduction 1
I. Problématique 1
II. Intérêt du sujet 5
III. Méthodes et techniques de recherche 5
IV. Délimitation du travail 8
V. Annonce du plan 8
Chapitre I. De la formation des contrats en
général 9
Section I. Formation des contrats en droit commun 9
§ 1. Des conditions d'existence 9
A. Consentement 9
B. Objet du contrat 10
1. L'objet doit être déterminé
ou du
moins déterminable 11
2. L'objet doit être possible 11
3. L'objet doit être licite 11
C. Cause de l'obligation 11
§ 2. Des conditions de validité
12
A. Absence de vices de consentement 12
1. Erreur contractuelle 12
2. Dol contractuel 13
3. Violence 13
B. Capacité des parties contractantes 14
1. Mineurs 15
2. Majeurs aliénés interdits 16
3. Majeurs faibles d'esprit 16
4. Femme mariée 17
§ 3.
De l'offre contractuelle 17
A. Notion 18
B. Publicité 19
C. Obligation précontractuelle de renseignement 20
§ 4. De l'acceptation contractuelle 21
A. Notion d'acceptation 22
B. Consommateur 22
Section II. Formation
des contrats par
voie électronique 24
§ 1. De l'offre
en ligne 24
A. Questions relatives à la mise en ligne de l'offre 24
1. La détermination de l'objet 25
2. La licéité de l'objet 26
B. Une offre en ligne claire et compréhensible 28
1. La question de l'emploi de la langue française 29
2. Un accès facile aux informations obligatoires 30
§ 2.
De l'acceptation de l'offre en ligne 31
A. Problématique du « clic » dans
l'acceptation de l'offre 31
1. Le geste contractuel 32
a. Valeur juridique du courrier électronique 33
b. Acceptation électronique
par « double-clic » 34
2. Capacité 35
a. Acceptation donnée par un mineur 36
b. Acceptation donnée par un tiers 37
B. Risque des vices de consentement 38
1. Erreur 38
2. Manoeuvres dolosives 39
Chapitre II. Loi applicable en matière de contrats
par voie électronique 41
Section I.
Approche en droit
congolais 41
§ 1. Des contrats par voie
électronique 41
A- Notions 41
1. Le devoir d'information 42
2. L'offre 42
3. L'acceptation de l'offre 43
a. Théorie de l'émission 44
b. Théorie de la réception 44
4. Le recours contre le spamming 45
5. La suppression des clauses abusives 46
B- Fracture numérique en RDCongo 47
1. Problèmes technico-financiers 47
2. Problèmes institutionnels 50
§ 2. Mise en place de solutions
pratiques 51
A- Quelques types de commerce électronique 51
1. Le commerce Business to Business (B2B) 51
2. Le commerce Business to Consumer (B2C) 52
3. Le commerce Business to Diaspora (B2D) 53
B- Création de l'Association congolaise
du droit des
technologies de l'information (IT.Congo) 53
Section II. Approche en droit comparé 55
§ 1. La loi applicable 55
A- Principe d'autonomie 56
1. Exercice du principe d'autonomie quant au fond et à la
forme du contrat 56
2. Limites au principe d'autonomie 57
B- Loi applicable aux contrats de consommation 59
1. Les lois de police dans le cadre communautaire 59
2. Rapports avec les pays tiers 59
§ 2. Règlement des litiges 60
A- Règlement judiciaire des litiges contractuels 60
1. Règlement de litiges dans le cadre
extra-communauraire 61
2. Règlement de litiges dans le cadre
intra-communautaire 62
B- Règlement extrajudiciaire des litiges contractuels
62
Conclusion 64
Annexes 66
Bibliographie 81
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