4.2.3 Gestion des chantiers et Suivi du PGES
Au début du projet le maître d'ouvrage pourra
nommer un coordonnateur environnement pour chaque chantier de travaux. Il aura
pour t%oches de veiller au respect des recommandations issues du rapport d'EIE
et des cahiers de charges relatives aux impacts sociaux et environnementaux, au
respect des obligations environnementales par l'entreprise et assurer l'appui
conseils aux entreprises pour la mise en place et la conduite de leur politique
environnementale interne, compte tenu de la part importante d'opérateurs
non instruits (manoeuvres, ouvriers, conducteurs d'engins, chauffeurs, etc.)
sur les chantiers.
Pendant les travaux, un organisme extérieur est
responsabilisé pour assurer ponctuellement l'inspection environnementale
des chantiers suivant leurs conformités en rapport avec le PGES.
Pour les mesures de compensation, elles doivent chercher
à reconstituer autant que possible les especes de grandes utilites
locales deracinees, notamment le karite, le nerd, le Ca
·lcedrat, dont
les semences peuvent etre obtenues sur place au Burkina Faso.
A ce jour il serait pertinent dÕauditer les EIE des
projets antérieurs afin de verifier leur impact reel et evaluer la
pertinence des plans de gestion environnemental e et sociale mends dans le
cadre de ces projets, depuis lÕintégration de cette mesure dans
la mise en Ïuvre des projets routiers au Burkina Faso.
Pour faire face aux difficultés financieres, qui
limitent lÕopérationnalisation du suivi environnemental
(post-projet), le ministere en charge des infrastructures, à
lÕinstar de celui de mines, des carrières et de
lÕénergie, peut instaurer un fonds, dédie au suivi
environnemental des projets routiers, alimenté par les attributaires
pour un versement dÕenviron 1% du montant de leurs contrats, et qui va
servir au suivi regulier des impacts et permettre dÕentreprendre toutes
les mesures nécessaires pour restaurer ou compenser des dommages
constatés ultérieurement. Sa gestion pourra etre confiée
au fonds dÕentretien routier du Burkina (FER-B).
Tableau 9 Quelques criteres de prise en compte de
lÕenvironnement dans lÕevaluation des offres et
lÕetablissement des
contrats de travaux et de contrTMle de projets
dÕinfrastructures (source : lÕauteur)
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Critère
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Description
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Observation
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Phase procedure de passation de contrats de travaux
publics, "qualite environnementale des offres"
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Certificat de Qualité
Environnementale (CQE)
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Délivré lors de travaux similaires par le
ma»tre
dÕouvrage ou le ma»tre dÕÏuvre, il
certifie que le
contractant a satisfait à ses
obligations
environnementales
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A lÕinstar du « certificat de
bonne fin
» qui temoigne de
la capacité technique
du
soumissionnaire
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Première page dÕun rapport
dÕactivité
environnementale certifié
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Ce document prouve les capacités de
soumissionnaire
à integrer lÕenvironnement dans la
gestion de son contrat. Il
comprend les références
du contrat auquel il renvoi , le lieu
dÕexécution et le
visa du ma»tre dÕÏuvre du
projet
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A lÕinstar de la première
page de contrat
passé qui
témoigne de lÕexpérience
technique
du
soumissionnaire
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Plan de protection de lÕenvironnement
du site (PPES)
ou un engagement au
respect de ses obligations
environnementales,
daté et signé du
soumissionnaire
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Document décrivant en fonction
des
caractéristiques du site et de lÕenvironnement
local
les dispositions dÕorganisation et de contrTMle que
propose
lÕentreprise pour satisfaire à la
qualité
environnementale exigée par le ma»tre
dÕouvrage
|
Le PPES est actuellement
exigé en début de
chantier
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Recenser propositions dÕordre
techniques,
organisationnelles de
gestion ou de variantes
respectueuses de
lÕenvironnement
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La commission récence dans lÕoffre soumise
à
lÕanalyse, toutes les options, variantes (au cas
ou
cÕest autorisé), techniques de mise en Ïuvre ,
etc.,
visant à protéger lÕenvironnement
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A voir dans la section
Ç méthodologie
et
organisation du chantierÈ du
soumissionnaire
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Poids (aspects environnementaux)
important sur la note
technique
globale
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Accorder aux critères environnementaux un
pourcentage
qui va influencer la note de lÕoffre
technique
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Exemple 20% de note totale
NTo=(Nex20 + Ntx80)/100
18
|
18 NTo : Note technique totale de
lÕoffre ; Ne : Note obtenue suivant les criteres
environnementaux ; Nt : note technique obtenue pour la
logistique, la qualite du personnel, lÕexperience, etc.
(Suite Tableau 9)
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Phase rédaction des contrats de travaux ou de
service
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Inclure des clauses environnementales dans le cahier des clauses
techniques particulières (CCTP) et le cahier des clauses administratives
particulières (CCAP) qui, sont des documents spécifiques à
chaque chantier
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Définir des sanctions en cas de manquement aux obligations
environnementales (avertissements, mise en demeure, résiliation,
pénalités financières, etc.)
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Faire référence à l'ensemble des textes
législatifs et réglementaires environnementaux en vigueur au
Burkina à la date de signature du contrat (normes de rejets, loi sur
l'eau, code forestier, etc.)
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Le PPES fournit par le contractant dans son offre est
référencé comme engagement contractuel dans le
marchés signés
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Intégrer des postes de prix environnementaux en lieu et
place des spécifications du genre Ç toute suggestion comprise
È
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Une caution ou retenue de garantie environnementale : le contrat
peut prévoir une retenue de garantie à effectuer sur chaque
acompte partiel (exemple 1%) à conserver jusqu'à
l'établissement du certificat de qualité environnementale ou une
caution bancaire fournit par l'attributaire équivalent par exemple
à 1% du montant global du contrat
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Des préalables
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Intégrer la prise en compte de l'environnement dans la
RGAP (réglementation générale des achats publics) et
revoir le principal critère d'attribution globale de contrat de services
et de travaux publics actuellement en vigueur au Burkina Faso : «
la mieux disante » (rapport qualité/prix) en lieu
et place de « la moins disante »
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Ma»trise parfaite des enjeux environnementaux liés
aux travaux projetés, se servir des données et recommandations de
l'EIE
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Garantir la transparence et l'équité des
soumissionnaires (effets discriminatoires à l'égard des
soumissionnaires) en faisant part de ses exigences de qualité
environnementale depuis la publication de l'avis d'appel d'offre
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