3eme PARTIE :
ANALYSE DE L'IMPACT DU FINANCEMENT ET VERIFICATIONS DES
HYPOTHESES
CHAPITRE I :
ANALYSE DE L'IMPACT DU FINANCEMENT
Ce chapitre est consacré à l'analyse de l'impact du
financement des microentreprises par les institutions de microfinance,
notamment sur l'énonciation des procédures de financements des
microentreprises par l'ACEP ainsi que de l'impact de son financement sur les
microentreprises.
Section 1 : Procédures de financement des
microentreprises par l'ACEP Sénégal
Dans cette première section il est question de
présenter les procédures de financement des microentreprises par
l'ACEP lorsque toutes les conditions prédéfinies sont
respectées et bien réunies.
Toutes les conditions d'octroi de crédit
énoncé précédemment étant toutes ainsi
réunies, le membre sollicitant un crédit devra se conformer
à la procédure d'octroi de crédit qui est la
suivante :
1- Lieux de présentation : encore
appelé autorité de décision d'octroi il
désigne l'organe ou la structure auprès de laquelle le membre
devra introduire sa demande de crédit ; selon le montant de son
crédit. Le membre devra introduire sa demande de
crédit auprès de la mutuelle d'épargne et de
crédit ACEP de sa région (bureaux satellites). Les
éléments constitutifs du dossier sont : l'élaboration
d'une étude de faisabilité du projet la demande de garantie,
remplie par le bénéficiaire.
2- Réception de la demande de crédit
: elle se fait les agents de crédits qui sont également
les chefs de bureaux qui enregistrent la demande et lui attribut un
numéro à partir du registre des demandes et attributions
(numéro courrier arrivée) ; ils étudient la demande
de prêts, d'investissement etc. La transmet au directeur des MEC
(mutuelles d'épargne et de crédit) qui sont les chefs de
région pour l'instruction; effectuent la notification auprès du
membre et assurent le suivi des remboursements.
3- Instruction de la demande : elle est
effectuée par le directeur des MEC (mutuelles d'épargne et de
crédit) ou le chef de région. Ce dernier analyse la demande et
étudie sa faisabilité ; effectue les entretient avec le
membre ; analyse le compte épargne ; effectue les visites du
projet et de la micro entreprise ; rédige la fiche d'instruction et
transmet la décision par le comité de crédit.
4- Evaluation et authenticité
des garanties : elle est effectuée par le chef de
région, il analyse les garanties proposées dans le dossier,
identifie d'autre formes de garanties existante, rédige des fiches de
garanties pour la préparation du comité de crédit.
5- Compétence de crédit :
elle est effectuée par le directeur des MEC qui convoquent le
comité de crédit une fois par mois. Il transmet les dossiers
composés des fiches d'instructions, rapport d'évaluation des
garanties et demande manuscrite aux membres du comité de crédit.
La tenue du comité de crédit se déroule par l'avis de
chaque membre sur chaque dossier abordé et
délibération ; consignation dans le registre des
procès verbaux ; remise du procès verbal au directeur et
signature de tous les membres présents.
6- Notification de la décision :
la notification est faite au demandeur par courrier après
rédaction de celui ci.
7- Déblocage et mise en
place : effectué par l'agent de crédit ou le chef
de bureau. Il reçoit le membre demandeur de crédit (promoteur)
muni de sa notification, lui explique les termes du contrat de prêt et
d'engagement, procèdent à la signature du contrat en trois
exemplaires un (1) jour avant le décaissement ; procèdent
à la remise des exemplaires (au promoteur, aux services de crédit
et à l'engagement) ; programme le décaissement et effectue
l'ouverture d'un dossier numéroté.
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