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Les limites à  la liberté de la publicité

( Télécharger le fichier original )
par Nadia Kaabi épouse Khabchech
Université de Carthage faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis - Master professionnel en droit des entreprises 2012
  

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Chapitre II / La publicité subliminale

Une publicité subliminale est une publicité qui utilise des images subliminales (image qui ne peut être percue consciemment par le spectateur) pour promouvoir un produit ou une marque. Par principe, la publicité subliminale s'insère dans un contenu qui n'est pas en lui même une publicité (générique, film, etc..).

C'est une technique publicitaire qui consiste a insérer un message visuel et/ou sonore, qui ne peut être consciemment percu par le spectateur, mais qui est censé

1 Najla Ben Arab, «contribution a l'étude de la publicité commerciale en droit tunisien», mémoire D.E.A en droit économique et des affaires, Faculté des Sciences Juridiques, Politique et Sociales, Tunis, 1995-1996, P.185.

frapper son subconscient. Le danger que présente la publicité subliminale consiste dans le faite qu'elle réussit a influencer le comportement de ses cible en les amenant a se déterminer en dehors de toute décision consciente 1 .

Les publicitaires savent bien que des produits trés faiblement impliquant et pour des cas d'achat impulsifs, des traces perceptives provenant de la multiplication de la présence de noms de marques peuvent suffire a déterminer un comportement d'achat. Il n'est donc en rien surprenant que des images dérobées, de noms de marques, de logotypes a trés forte notoriété puissent influencer certains comportements d'achat.

Le concept de la publicité subliminale remonte a 1957, lorsque James Vicary, le chercheur en marketing et le premier a introduire le concept a réussi a faire augmenter les ventes du pop-corn et d'une marque de boissons gazeuses en exposant des spectateurs de cinéma a une image de ces produits " Eat pop-corn and drink coke " 2.

De même, une recherche récente a montré que les messages subliminaux peuvent avoir un effet. D'aprés un article paru en novembre 2010, " The working and limits of subliminal advertising: The role of habits ", le message subliminal peut devenir une partie des croyances et des habitudes de l'individu et s'enraciner dans ses comportements quotidiens a force de plusieurs répétitions des messages ou encore des images subliminales .

Ainsi, la publicité subliminale repose sur la théorie selon laquelle il serait possible de transmettre a un individu, un message publicitaire visant a influencer son

1 Wajdi kossentini «La protection du consommateur face aux pratiques publicitaires», mémoire pour l'obtention du diplOme d'études approfondies en Droit des Affaires, faculté de Droit de Sfax, 1999- 2000.P 127 .

2 Exposé de communication publicitaire & audiovisuelle; BenoIt d'AIGUILLON; Master NOMIC 2 - 2005/2006; École de Journalisme et de Communication de Marseille; P. 3

comportement, en agissant directement sur le cerveau ; une publicité dépassant le niveau de perception conscient, cherchant ainsi à miser sur une mémorisation inconsciente du message.

Ce travail consiste à dénoncer les abus en matière de publicité clandestine, les publicitaires sont experts pour nous faire envier un produit. Toutes les méthodes Klégalesx sont bonnes pour nous pousser à la consommation, sans recourir à des méthodes dérobées.

Le placement de produit est la forme que peut revêtir la publicité subliminale à travers plusieurs médias, il s'agit par exemple des films tel est le cas du message déjà cité « Mangez du Pop-corn, buvez du Coca-Cola » dans le film picnic en 1956; dans les séries et émission télévisée et à titre d'exemple, nous citons l'émission tunisienne «Saraha raha>, sur la chamne Hanibal dont le présentateur utilise un ordinateur portable avec la marque "Apple" , le logo de la marque est directement orienté vers l'auditeur; on remarque cette agissement et d'autres pratiques en Tunisie sous le silence de la législation et même la presse (il s'agit de toute les épisodes).

La loi tunisienne se caractérise par l'absence d'un texte spécifique interdisant la publicité subliminale, mais en droit comparé, on remarque que cette forme abusive de publicité a été expressément prohibé.

En France, la publicité subliminale est définie juridiquement par le droit de la consommation1 comme étant une publicité qui, au moyen de techniques de production qui stimule d'intensité à la limite des seuils de sensibilité, peut agir sur le public destinataire sans être consciemment percue.

1 Exposé de communication publicitaire & audiovisuelle; BenoIt d'AIGUILLON; Master NOMIC 2 - 2005/2006; École de Journalisme et de Communication de Marseille; P. 12

Les principes généraux concernant le régime applicable a la publicité, sont fixés par la loi du 30 septembre 1986, plus précisément, l'article 27 oblige les services de télévision a assurer l'honnêteté de l'information et des programmes diffusés. Or, les émissions oü les publicités utilisent des techniques subliminales sont contraires a l'intérêt public et trompeuses (puisque le téléspectateur n'est pas conscient du message transmis).

Cette loi a bien sür évolué et connu des réformes et l'article 10 du décret du 27 mars 1992 de cette même loi, stipule explicitement que « La publicité ne doit pas utiliser des techniques subliminales ». Si les images subliminales sont utilisées a des fins publicitaires et en dehors des écrans publicitaires prévus, cette publicité est de surcroTt clandestine.

Or, le décret du 27 mars 1992 dans son article 9, prévoit que <<La publicité clandestine est interdite, pour l'application du présent décret, une publicité est qualifiée de clandestine lorsque sont présentés verbalement ou visuellement des biens, services ou autres marques d'un producteur de marchandises ou d'un prestataire de services, en dehors des écrans publicitaires, et ce dans un but publicitaire».

Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) créé en 1989 qui se substitue a la Commission Nationale de la Communication et des Libertés (CNCL) a pour mission de contrôler l'objet, le contenu et les modalités de programmation des écrans publicitaires des chamnes de télévision; d'exercer un contrôle a priori sur les messages publicitaires.

Le contrôle, a priori, des publicités imposait un délai d'au moins trois semaines avant de savoir si le CSA autorisait ou interdisait la diffusion des spots.

Un Bureau de Vérification de la Publicité (BVP), assure la définition des régles déontologiques applicables a l'ensemble de la branche. Il s'agit d'un conseil interprofessionnelle, a caractére consultatif. L'annonceur a l'obligation de lui soumettre sa publicité avant diffusion, sur laquelle elle statue en 48 heures maximum1.

Cet avis, rarement outrepassé, ne constitue pas pour autant une garantie contre tout recours du CSA ou d'un tiers; il permet aux annonceurs d'éviter de désobéir aux dispositions législatives, réglementaires et déontologiques. Le CSA effectue ensuite un contrôle a posteriori de ces mêmes publicités. Le BVP dispose également d'un service <<Conseil>, qui donne des avis juridiques sur présentation de story-boards.

Malgré les dispositifs préventifs et législatifs mis en place, des dérapages persistent toujours en France 2.

Un autre contrôle a posteriori par le CSA des programmes diffusés, lorsqu'il y a des images subliminales publicitaires incrustées lors de programmes non commerciaux (hors plages publicitaires), le CSA entre en jeu, mais il est évidemment impossible pour lui de visionner tous les programmes au ralenti.

De plus, le contrôle exercé étant a posteriori, les images subliminales a caractére publicitaire atteignent leur cible sans trop de difficultés. La plupart des cas recensés ont été signalés par des téléspectateurs; le CSA agit souvent sur critique.

Des sanctions quasi inexistantes dans la pratique, en cas de non respect par le diffuseur de la réglementation existante, le CSA a la possibilité d'engager une

1 Exposé de communication publicitaire & audiovisuelle; BenoIt d'AIGUILLON; Master NOMIC 2 - 2005/2006; École de Journalisme et de Communication de Marseille; P. 13

2 M6 est épinglée par le CSA pour avoir diffusé quatre soirs de suite dans le générique de l'émission "Caméra Café" une image subliminale représentant le logo de Freedent White, un chewing-gum de la marque Wrigley's et ceci, malgré les recommandations faites précédemment par le CSA en décembre 2001. Cette image réapparaIt, dans les mêmes conditions, les 27, 28 et 30 mai 2003;Décisions du CSA, 25 juin 2003; site officiel de CSA.

procédure de sanction pouvant déboucher sur une sanction financière, un retrait du spot ou des images incriminées.

A noter que dans la plupart des exemples recensés, le CSA utilise son droit de recommandation en rappelant les textes de lois en vigueur aux sociétés en infraction. Quant au BVP, il peut s'autosaisir, après diffusion, des cas constituant des manquements a la déontologie et demander, selon la gravité, une modification de la campagne publicitaire ou même une "cessation de diffusion" 1.

En Europe, il existe la Convention Européenne sur la Télévision Transfrontière (CETT), dont le but est d'organiser et de faciliter la libre circulation des services audiovisuels. Elle édicte des règles minimales communes, en matière de promotion des cuvres européennes et indépendantes, de diffusion des événements d'importance majeure, de publicité, et de protection des mineurs.

Suivant l' article 13 du premier chapitre des Dispositions Générales de cette convention, il est mentionné que Kla publicité et le télé-achat ne doivent pas utiliser de techniques subliminales».

Aux USA, dès 1958, la Federal Communications Commission (FCC) s'empresse d'examiner l'étude menée par Vicary, agence indépendante, la FCC est créée en 1934 dans le but de réglementer les communications entre états, et avec l'étranger. Après investigation, elle statue que l'utilisation des messages subliminaux peut avoir comme conséquence la perte d'un permis d'émission.

De nombreux pays semblent souffrir des mêmes difficultés a l'encontre de la suppression de cette technique de communication subliminale, en dépit de l'existence d'une législation prohibitive, mais non sanctionnante.

1 Exposé de communication publicitaire & audiovisuelle; BenoIt d'AIGUILLON; Master NOMIC 2 - 2005/2006; École de Journalisme et de Communication de Marseille; P. 13

Pour en venir à bout, il faudrait mettre au point une machine capable de détecter ces images cachées lors de la vérification des programmes.

En Tunisie, on remarque l'existence de la la commission de la communication publicitaire radiodiffusée et télévisée, qui est instituée auprès de l'ANPA et c'est une commission consultative ayant pour fin la vérification de la conformité des spots publicitaires avec les normes techniques et les règles déontologiques exigées, mais cette commission a un role presque insignifiant, étant donnée qu'elle a une tâche juste consultative et elle vérifie surtout les pratiques déloyales autres que la publicité subliminale.

Comme déjà annoncé et d'après l'apercu du droit francais, le consommateur tunisien n'est pas juridiquement protégé contre la publicité subliminale, il n'y a aucun texte spécifique interdisant cette forme abusive de publicité. Cette carence explique encore, la position marginale qu'occupe la publicité en droit Tunisien.

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"L'imagination est plus importante que le savoir"   Albert Einstein