Les déterminants de l'endettement extérieur de la RDC

5.5. Le Club de Paris : du rééchelonnement à l'annulation

A côté des rééchelonnements classiques accordés aux pays sous-développés moyennement endettés ou suffisamment développés, deux catégories de pays bénéficient actuellement au Club de Paris d'un traitement différencié et privilégié :

5.5.1. Les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure

Le Club a décidé au mois de septembre 1990, à la suite du sommet de Houston des pays les plus industrialisés, un ensemble de nouvelles mesures appliquées, au cas par cas, aux pays les plus pauvres et aux plus endettés des pays à revenu intermédiaire (« Traitement de Houston »).

Il s'agit essentiellement d'allonger les périodes de consolidation et de grâce (remboursement sur 15 ans dont 8 de grâce) et d'ouvrir la possibilité pour les pays créanciers qui le souhaitent de procéder à des opérations de conversion de dette en monnaie locale, en vue d'investissements sur place ou du financement de projets de développement ou de protection de l'environnement.

Cette dernière possibilité matérialise la reconnaissance par les créanciers de la légitimité d'une certaine ouverture en matière de réduction de dette puisque les créances peuvent être vendues -dans le cadre de cette possibilité- à un prix inférieur à leur valeur faciale.

5.5.2. Les pays pauvres les plus endettés

Le Club de Paris met en oeuvre depuis 1988 un traitement concessionnel de la dette de ces pays, qui a tout d'abord permis d'accorder un allégement de 33,33% (Traitement de Toronto) des échéances consolidées puis, depuis décembre 1991, un allègement de 50 % (Traitement dit «de Londres »).

Cet allègement est porté de 67% en 1994 (Traitement de Naples) à 80% en 1996 (Traitement de Lyon), puis à 90% dans le cadre l'Initiative PPTE renforcée (Traitement de Cologne en novembre 1999) Le premier traitement conserve l'approche traditionnelle par échéances, mais les créanciers ont accepté l'insertion d'une clause de bonne volonté ouvrant la possibilité d'un traitement du stock de la dette à l'issue d'une période probatoire de 3 ou 4 ans^70(*).

Des débats méthodologiques approfondis ont donc été engagés pour définir les modalités d'un traitement du stock qui devrait permettre aux pays éligibles de sortir du processus de rééchelonnement.

Devant l'accumulation d'arriérés des pays à faibles revenus le Club de Paris a commencé à partir de 1988 (Toronto) à accorder des réductions du service de la dette à certains d'entre eux. Le pas décisif vers des allègements plus significatifs a été franchi au G7 de Naples en 1994 où les pays riches ont admis que pour sortir du cycle du rééchelonnement à répétition, ils devraient accorder des allègements de l'encours de la dette^71(*).

En 1996 à Lyon a été lancée par les pays membres du G7, l'Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (IPPTE).

En quoi consiste cette initiative ?

Pour être éligible à l'initiative PPTE, un pays doit :

o Etre éligible aux prêts concessionnels de l'Agence Internationale de Développement (AID), et disposer d'un PIB annuel inférieur à 875 dollars par habitants et par an,

o Avoir atteint un niveau d'endettement qualifié de «non soutenable» après la mise en oeuvre des mesures traditionnelles d'allègement de sa dette au Club de Paris. Autrement dit son ratio dette / exportation doit être supérieur à 150%, et son ratio dette / recettes d'exportation doit être supérieur à 250%.

En outre le pays doit établir un Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté(DSRP) et appliquer effectivement pendant au moins trois ans un programme d'ajustement structurel.

A ces conditionnalités, s'ajoute la conditionnalité «démocratique», c'est-à-dire des conditions liées aux réformes démocratiques, à la décentralisation, à la bonne gouvernance et au respect des droits de l'homme.

La date à partir de laquelle le Fond Monétaire International et la Banque Mondiale décident de l'éligibilité d'un pays aux allègements prévus par l'initiative PPTE destiné à rendre son endettement soutenable est appelée le Point de décision.

Pour atteindre le point d'achèvement, le pays doit mettre en oeuvre pendant une durée minimale d'un an les stratégies définies dans le DSRP et le programme du FMI pendant au moins six mois.

La période comprise entre le point de décision et le point d'achèvement est appelée période intérimaire. L'initiative de Lyon a été renforcée en 1999 par le G7 par l'assouplissement de la procédure d'éligibilité et par l'engagement des créanciers à annuler la quasi-totalité (90%) des créances des PPTE (créances commerciales garanties et créances d'aide publique au développement).

Il s'agit d'un plan d'allégement engageant pour la première fois, de manière intégrée, tous les types de créanciers publics, y compris les institutions financières internationales qui, jusque là, se refusaient à alléger les dettes multilatérales.

Avec l'initiative PPTE renforcée, le calendrier établi dans l'initiative PPTE I a été assoupli, puisque le point d'achèvement et la période intérimaire initialement fixée à trois ans sont devenus flottants en fonction des «performances» des pays.

Un pays peut ainsi bénéficier d'allègements partiels de sa dette au point de décision, dits allègements «intérimaires», en proposant un DSRP intérimaire qui présente de manière plus succincte les stratégies qui seront développées dans le document final.

Ces allègements qui ne sont que des promesses d'allègements sont effectués par le FMI et la Banque Mondiale et d'autres créanciers, au premier rang desquels le Club de Paris. Ils ne concernent que le service de la dette (90% d'allègement) et uniquement la partie des créances visées par l'IPPTE.

Au point d'achèvement le pays éligible peut bénéficier de l'ensemble des allègements de sa dette convenus dans le cadre de l'initiative (90% d'allègement du stock de la dette pré-date butoir) sans qu'il ait à remplir d'autres conditions.

* ⁷⁰ Kabuya Kalala et Tshiunza Mbiye (2006), la politique économique revisitée en RDC : pesanteurs d'hier et perspectives, in l'Afrique des Grands Lacs pp. 12-14

* ⁷¹ IMF.org//DRC//DSCRP