Les déterminants de l'endettement extérieur de la RDC

5. L'EVOLUTION DES MESURES D'ALLEGEMENT DE LA

DETTE PAR LES IFI

5.1. La Structure de la dette de la RDC

La dette de la RDC, relevant du groupe des pays à faible revenu, est essentiellement d'origine publique, bilatérale et multilatérale, (États et Institutions financières internationales) et provient pour l'essentiel des prêts d'aide publique au développement (APD) et des prêts d'ajustement structurel) et, accessoirement d'origine privée (dette commerciale).

Si l'on prend l'exemple de notre pays, cette répartition est la suivante^68(*) :

- Dette multilatérale: 20%,

- Dette bilatérale: 70%

- Dette privée: 10%

L'aide publique au développement constitue ainsi la part prépondérante de la dette de la RDC. C'est ce qui donne un caractère plus politique à la question du désendettement.

5.2. Un service toujours plus croissant

Si l'encours augmente, c'est le service qui donne à cette augmentation un caractère alarmant. Le service de la dette de la RDC a connu une évolution similaire à celle du stock puisqu'il est passé de 160,583 millions de dollars en 1981 à 4, 6 milliards en 2007. En terme relatif, le poids du service de la dette s'est également accru, passant de 17,2% à 54,8 des recettes d'exportation^69(*).

5.3. Le traitement de la dette

Alors que le traitement de la dette privée incombe au Club de Londres, celui de la dette publique, bilatérale et multilatérale, relève du Club de Paris. On notera toutefois dans cette présentation deux grands absents : le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale chargés de la mise en oeuvre mais aussi de la définition de la stratégie de la dette.

5.4. Le poids des conditionnalités

5.4.1. Le marché secondaire

Il apparaît en 1983 et consiste pour les banques créanciers à s'échanger les créances cotées selon que le pays débiteur est réputé bon ou mauvais payeur.

5.4.2. Les conversion de créances (1987)

Quand les banques font des provisions, celles-ci sont déduites du revenu imposable. Les banques approvisionnent ainsi une partie de leurs créances douteuses et en espèrent une exonération d'impôts et cela permet d'autre part de prévenir le contrecoup des déclarations de cessation de paiement de certains pays très endettés.

5.4.3 La titrisation

Il s'agit d'un mécanisme de conversion de créances. Celles-ci sont ainsi transformées en titre de participation au capital d'entreprises de pays débiteurs. Ces modes de traitement de la dette conduisent à une privatisation de l'endettement et par conséquent à l'alourdissement de l'endettement.

* ⁶⁸ Rapport BAD(2005) : condensé statistiques pp 445-449

* ⁶⁹ Zacharie Arnaud , La gestion de la dette internationale selon les IFI (www.detteinternationale.org)