L'apport des petites et moyennes entreprises au développement économique de la RDC

§3.classification des PME

La PME est toute entreprise économique dont les actions se situent soit dans le secteur formel, soit dans le secteur informel, qui utilise des matières locales et crée des emplois de deux à cent personnes et qui est surtout ouvert à la décentralisation.

La notion de la PME peut être divisée en deux catégories comme l'exige la réalité sur terrain, on peut donc avoir la PME formelle et la PME informelle.^25(*)

1. Les PME formelles

En RD Congo, il est- très difficile de faire une distinction entre entreprise structuré et non structurée, formelle et non formelle en ce sens que toutes les entreprises évoluent dans les mêmes branches économiques. La seule différence est que pour les PME formelles, c'est celle qui est créée dans le respect de la loi qui, de ce fait s'acquitte de tout ce que la loi leur exige. Une telle PME bénéficient des garanties et protections légales :

Stabilité, encadrement, accès possible au crédit et autres avantages prévus dans le code des investissements, etc... disons par là que, dans les PME formelle, la comptabilité est solide, il y a souvent le contrôle du pouvoir public. Elles reconnues officiellement par le régime fiscal et l'administration du pays.

·En ce qui concerne les communes de LEMBA et de MATETE dans l'ensemble par rapport à l'évaluation des PME formelles, les communes de LEMBA et de MATETE participent au développement économique de la RDC.

Outre en circulant dans des différents coins et places de la commune telles que : salon de coiffure, boulangerie, boutique, maison de communication, restaurant, chambre froide etc... sont considérée comme les PME formelles. Tout d'abord, elle est responsable : en louant une place ou une maison et en payant les impôts et différentes taxes que notre Etat leur soumet tel que :

La DGRAD, DGI, culture et art, affaire économique, DGRK et la commune à son tour.

Dans la commune, ce sont les taxes qui se payent et maintenant la DGRK se lié à la commune pour ces impôts dont : l'impôt sur le revenu locatif (IRL) et l'impôt foncier (IF). Quant à la DGRAD et la DGI c'est toujours l'impôt et ces impôts se payent avec beaucoup de difficulté suite à la vente du taux du jour ; et le ministère de culture et art à son tour passe pour les taxes en ce qui concerne les panneaux publicitaires ; l'affaire économique pour l,'exploitation de l'économie.

2. Les PME informelles

La PME de ce secteur et toute activité économique spontanée échappant en grande partie au contrôle de l'administration suivant les obligations légales non recensé dans les statistiques nouvelles, bénéficient rarement des activités promotionnelles de l'Etat. Ainsi, nous remarquons qu'elles ne sont pas explicitement reconnues par les autorités compétentes et légales du pays, il y a ignorance total des règles élémentaires de la gestion, de la législation sociale et fiscale et de la comptabilité.

Cependant, la majorité des PME de la RDC se trouve dans l'informel. Le souhait est que, les PME informelles évoluent vers les PME formelles et structurées.

·En ce qui concerne les communes de LEMBA et de MATETE ; telle que le terme l'indique "informel "ces sont des entreprises qui ne sont pas crées selon les prescrits de la loi.

Par les investigations et statistiques mènent dans la comme de LEMBA et de MATETE, le taux des PME informels est plus élevé que celui des PME formelles.

En outre, elles sont considérées comme des PME non responsables, qui peuvent à tout moment se déplacer comme ils veulent et l'autorité Etatique n'aura pas de contrôle en ce qui concerne des telles entreprises.

L'Etat congolais a prévu la patente pour les PME vivant de l'informelle, et c'est l'hôtel de ville qui le faisait, il a suspendu pour année 2007-2008 jusqu'à ce jour.

En cela, pour trouver une solution au PME informelle au niveau de la commune de LEMBA et de MATETE.

L'Etat congolais doit procéder aux bouclages et aux recensements afin de leur faire payer les taxes prévues et nécessaires, au lieu que des telles entreprises gèrent dans la clandestinité.

·Par exemple : le BANA CABINE ou BANA appel qui à tout moment peut se déplacer, il peut même changer de commune à commune.

Nous demanderons à l'Etat congolais de prendre certaines mesures au sujet des PME informelles, même le peu de leur participation peut contribuer au développement de la RD Congo.

* ²⁵ LUKENI (L) : comment crée une PME en RDC ? Formalité juridique essentielle ; éd GRICED, KIN, 1992 ; p.5