La licence globale : réexamen d'une solution française abandonnées en droit français

7. La licence globale à travers le monde

D'inspiration française, la licence globale a traversé les frontières et a bizarrement germé dans d'autres pays alors même que notre gouvernement a refusé d'y donner suite.

Premier cas et non des moindres, les Etats-Unis d'Amérique : pays de tout temps attaché aux
droits d'auteurs et à la création comme la France, bien que différemment exercés avec la

18 Denis Olivennes, << Les verrous numériques sont une incitation au piratage », Libération, 14 février 2007

notion de copyright (cf. supra), il semble pourtant céder aux arguments pragmatistes des << pro-licence globale >> et préférer une rémunération forfaitaire pour amoindrir les pertes vu l'annonce faite en juin 2009 par trois des quatre principaux majors (Sony BMG, Warner Music Group, EMI), qui ont créé conjointement la société << Choruss >>. Celle-ci est présentée par ses créateurs comme une << société répartissant une contribution récoltée directement ou indirectement auprès d'internautes, en échange de la possibilité de télécharger de manière illimitée, sous le format qu'il veut, avec l'outil qu'il veut, les oeuvres sous copyright¹⁹. >>.

Deuxième exemple notoire, celui de la Grande-Bretagne qui a émis l'idée le 29 janvier 2009 du paiement d'un abonnement de 29 livres (environ 35 euros) par an pour compenser le manque à gagner des artistes et de l'ensemble des ayants droit.

Enfin, un troisième cas tout récent, la Belgique, prouve que la licence globale n'intéresse pas uniquement les pays de Common Law : le coeur de la Chambre des Représentants belge balance entre système de sanction proche de la << riposte graduée >> et << contribution créative >> incluant une taxe de quelques euros par mois annexée aux factures Internet²⁰.

8. Problématiques et annonce du plan

La question reste brûlante, et pour cause : le concept est éminemment pionnier pour les uns, totalement provocateur et dérangeant pour les autres, et la détermination des sommes forfaitaires pour la rémunération des artistes n'est que l'arbre qui cache une forêt de questions beaucoup plus importantes : l'acceptation d'un tel système induirait-elle une nouvelle forme de consommation de la création et une redéfinition du droit d'auteur et des modes d'exercice des droits exclusifs par les ayants droit ?

Sans avoir à prendre position dans ce dilemme, la généralisation de plateformes de téléchargement légal contenant l'ensemble des catalogues culturels et accessibles de manière illimité par forfait et/ou abonnement n'est-il pas la solution permettant de réconcilier tous les partis et, peut-être, sauver les industries du disque et du cinéma ?

¹⁹ Disponible sur http://fr.wikipedia.org/wiki/Choruss (date d'accès : 29 juin 2010)

20 << Riposte graduée contre licence globale : la Belgique s'empare du débat >>, Le Monde, 29 janvier 2010

Ces deux interrogations conditionnent la structure même de cette étude : si la licence globale constitue bien une remise en cause profonde des droits d'auteur en France (TITRE 1), elle n'en reste pas moins une solution économique réelle pour pallier à l'absence de rémunération de la création (TITRE 2).