La licence globale : réexamen d'une solution française abandonnées en droit français

II/ La licence globale optionnelle comme nouvelle acceptation des modes de consommation de la création

Fait notable, la Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes Interprètes de la Musique et de la Danse (la SPEDIDAM) avait proposé, pionnière et à la surprise générale, un système de licence globale optionnelle.

Rappelons au passage la définition de cette forme spécifique de licence globale : il s'agit d'une permission conférée aux internautes pour accéder à des oeuvres de l'esprit sur Internet et les échanger librement entre eux à des fins non commerciales en contrepartie d'une rémunération conséquente versée aux artistes à l'occasion du paiement mensuel de l'abonnement Internet.

La SPEDIDAM fait pour l'occasion corps avec les adhérents de l'association << Alliance Public-Artistes >> dans cette volonté de mettre en place un tout nouveau système de consommation des contenus culturels qui participerait à une rétribution nécessaire des artistes et des ayants droit.

Il convient de retranscrire en détail la déclaration émise par les partisans de la licence globale pour montrer ici leur nouvelle façon d'appréhender le droit d'auteur et la consommation de la création à l'ère du tout numérique : l'Alliance Public-Artistes clame que << cette solution responsabilise à grande échelle, sur des bases claires et compréhensibles par tous, des usages qui nécessitent un respect des droits de propriété intellectuelle. Elle permet en outre de créer un véritable espace de sécurité juridique, pour ceux qui auront relevé l'option, dès lors que la légitimité à télécharger et à échanger de bonne foi des oeuvres sur Internet ne pourra plus être contestée.⁶⁰ >>.

La SPEDIDAM, à son tour, rassure les sceptiques en exposant que << les particuliers et les familles pourront bénéficier d'un cadre juridique clair et sécurisant en obtenant, par cette licence, l'autorisation de télécharger et d'échanger en contrepartie du paiement d'une redevance.

Ils pourront choisir au contraire de ne pas payer cette licence, mais devront alors renoncer à tout téléchargement ou à tout échange de fichiers soumis aux droits d'auteur.

⁶⁰ L'Alliance Public-Artistes, << Qu'est-ce que la licence globale ? >>. Disponible sur le site http://alliance.bugiweb.com/pages/2 1.html

Les artistes, auteurs et compositeurs, ainsi que les producteurs, recevront en trois parts égales les sommes collectées par les fournisseurs d'accès via leurs sociétés de gestion. La répartition sera définie en fonction de l'audience des oeuvres, déterminée par l'observation des flux et l'organisation de sondages effectués auprès de panels d'internautes volontaires.⁶¹ »

Rappelons tout de même que la licence globale optionnelle est souhaitée par 75% des internautes connectés à domicile, selon une étude << Médiamétrie » commandée par ce dernier organisme en octobre 2005, qui y voient notamment une manière de mettre un terme à une répression inefficace, aveugle et sournoise.

Contrairement à la licence globale classique, les internautes n'ont pas à payer une redevance de manière autoritaire. En effet, avec le système de base, même les abonnés qui ne souhaitent pas télécharger doivent verser un montant forfaitaire.

Quand elle devient optionnelle, la licence globale permet à ceux qui ne téléchargent pas du tout d'échapper à une redevance qui ne les concerne pas. Elle permet ensuite de responsabiliser ceux qui téléchargent en leur proposant d'entrer dans la légalité ou de rester dans l'illégalité avec les risques encourus.

La SPEDIDAM répond également indirectement aux inquiétudes quant à la répartition des sommes perçues exprimées par le rapport précité rendu par le directeur de la Fnac.

En effet, les utilisations sur Internet permettent de disposer d'informations très précises sur les titres qui circulent sur ce réseau. A ce titre, le Livre Rouge de la SPEDIDAM rappelle que << des sociétés spécialisées dans l'observation et les statistiques sur Internet offrent des services permettant de mesurer ces échanges, sans atteindre le cercle de la vie privée des internautes. Par ailleurs, sur une base facilitée par le caractère optionnel de la licence, des "panels" d'internautes volontaires peuvent être constitués pour établir des échantillons représentatifs des échanges effectués.⁶² ». Sur ce point, les informations peuvent être beaucoup plus précises que celles venant de nombreux diffuseurs de musique, ou des statistiques concernant la copie privée.

⁶¹ SPEDIDAM, << La licence globale optionnelle - Faire du peer-to-peer un instrument d'équilibre et de diversité », Livre Rouge, mars 2006.

Disponible sur le site http://www.spedidam.fr/pdf/livrerouge.pdf

⁶² Ibid.