La licence globale : réexamen d'une solution française abandonnées en droit français

SECTION 2 - Une appréhension différente et nécessaire du droit d'auteur au regard des réalités techniques et économiques

Le rapport de la Commission pour la libération de la croissance française pilotée par Jacques Attali⁵⁶, qui avait fait tant de bruit après sa remise au Président de la République le 23 janvier 2008, ne s'était pas trompé en préconisant, contre toute attente, la mise en place du système de rétribution économique imaginée pour la licence globale.

Cette << décision n°57 : faire verser une contribution aux fournisseurs d'accès Internet », a été rédigée comme suit par les sages : << Il convient de faire verser par les fournisseurs d'accès Internet une contribution aux ayants droit auprès des différentes sociétés de gestion collective des droits d'auteur, sous la forme d'une rémunération assise sur le volume global d'échanges de fichiers vidéo ou musicaux. Cette contribution, qui pourra être répercutée sur les usagers, assurera une rémunération juste des artistes, en complément des revenus [existant] sans pour autant pénaliser le développement d'Internet.⁵⁷ ».

⁵⁶ Commission pour la libération de la croissance française (présidée par Jacques Attali), La Documentation française, janvier 2008.

Disponible sur le site http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000041/0000.pdf

57 Décision n°57 du Rapport Attali, p. 63.

Disponible sur le site : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000041/0000.pdf

Cette voie choisie par un éminent économiste faisait pourtant suite, et ce seulement à deux mois d'intervalle, à la remise d'un autre rapport, celui dirigé par le Président de la FNAC Dennis Olivennes⁵⁸, qui faisait la part belle aux positions défendues par les majors et la quasitotalité des producteurs indépendants en se positionnant pour des sanctions répressives face au téléchargement illégal et aux actes considérés comme des contrefaçons sur Internet.

Quelque soit le camp dans lequel on se place, on ne peut pas imaginer une seconde stopper intégralement ou même significativement le téléchargement d'oeuvres piratées sur Internet et surtout pas par des lois dans la mesure où le législateur a près de cinq ans de retard techniquement parlant sur l'actualité des réseaux, tandis qu'économiquement la situation financière des grandes maisons du disque et du cinéma, des sociétés de gestion de droits et des labels indépendants est loin de s'améliorer.

Ajouter à cela la remise en cause toujours plus grande du droit moral à la française et son éventuelle incapacité à défendre encore de manière effective les auteurs (I) et ces derniers, par la voie de l'Association « Alliance Public-artistes », n'auront pas d'autres alternatives que de préconiser le recours à la licence globale optionnelle pour résister aux assauts de la réalité technique et économique de notre temps (II).