La licence globale : réexamen d'une solution française abandonnées en droit français

II/ Une piste intéressante pour apprivoiser le concept de licence : la théorie de l'âge de l'accès

En 2001, une publication en apparence anodine fit l'effet d'une bombe : ce qui ne devait être qu'une simple étude économique et sociologique se transforma au fur et à mesure de sa diffusion en véritable fer de lance d'une nouvelle idéologie reprise par bon nombre de personnes avant-gardistes. Dans son abondant ouvrage << l'Age de l'accès >>⁵⁴, l'essayiste américain Jeremy Rifkin exposa sa vision du monde capitaliste et son évolution probable pour les décennies à venir.

⁵¹ Loi n^o 2006-961 du 1^er août 2006 relative au Droit d'Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l'Information

⁵² Que l'on retrouve également aux articles 9.2 de la Convention de Berne et 10 de l'accord de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur le droit d'auteur (WCT).

⁵³ Le communiqué de décembre 2005 a été publié conjointement par le SNAC (Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs), l'UNAC (Union Nationale des Auteurs et Compositeurs), la CSDEM (Chambre Syndicale de l'Edition Musicale) et la CEMF (Chambre syndicale des Éditeurs de Musique de France).

⁵⁴ Jeremy Rifkin, L'Age de l'accès - La vérité sur la nouvelle économie, Pocket, 2002

Il part de l'idée que les marchés laissent progressivement la place aux réseaux, les biens aux services, les vendeurs aux prestataires de services et les acheteurs aux utilisateurs. << Dans une économie qui, Internet oblige, tend à se dématérialiser, le marché cède la place au réseau, les biens aux services, l'achat au droit d'accès. ».

Dans ce contexte, Rifkin va jusqu'à démontrer que la notion toute entière de propriété telle que nous la concevons se substitue au profit de la notion de l'accès.

La phrase d'ouverture du livre annonce clairement la couleur : << Le rôle de la propriété est en train de subir une transformation radicale. » et l'auteur poursuit : << L'économie capitaliste est fondée sur l'idée même d'échanges de droits de propriété sur un marché. Or la nouvelle économie en réseau, fusion de la micro-électronique, des ordinateurs et des télécommunications, fait exploser la propriété par la recherche prioritaire de l'accès aux richesses et aux services ».

L'ouvrage ayant été écrit au cours de l'année 2000, c'est-à-dire seulement aux prémices de l'explosion de l'Internet grand public, le caractère particulièrement annonciateur de cette thèse ne peut que susciter l'admiration, tant il est vrai que l'on retrouve cette notion de multiplication des accès à une pléthore de services sur la Toile, le premier de tous étant fourni directement par les fournisseurs d'accès à l'Internet (FAI) qui proposent à leurs clients la possibilité de se connecter sur le réseau mais aussi de recevoir la télévision par diffusion numérique, le téléphone filaire, etc. Comme le souligne Jacques Robin, fondateur de la revue Transversales Sciences Culture, nous assistons à l'évolution du profit en rente⁵⁵, naturellement diagnostiquée par Rifkin : << La relation vendeurs-acheteurs cède peu à peu la place à la relation prestataires-usagers. ».

Mais plus important encore, cette perspective d'accès ouvert à des prestations immatérielles renforcent l'idée chez certains consommateurs que celui-ci devrait s'appliquer nécessairement pour des contenus culturels numérisés, tels des musiques au format MP3 ou des films compressés au format DivX, donc purement immatériels.

Certes l'on pourra objecter que premièrement lesdits contenus ne sont pas numériques par
nature : par exemple, la musique est captée par des microphones d'enregistrement, superposée

⁵⁵ Jacques Robin, Une nouvelle civilisation : « L'Age de l'accès » de Rifkin, janvier 2001. Disponible en ligne sur http://vecam.org/article6.html

et numérisée via des consoles de mixage, mais les sons proviennent et proviendront toujours des instruments.

Deuxièmement, l'acquisition numérique n'empêche pas la remise sur support physique de ces contenus, sur un CD, un DVD et désormais un Blu-Ray. Et de toutes les manières, la numérisation de ces créations n'enlève fort heureusement en aucun cas les droits moraux et patrimoniaux des auteurs et des ayants droit qui y sont rattachés et leur modalité d'exercice.

Il n'empêche que cette ouverture globalisée à des services, comme les catalogues d'oeuvres de l'esprit fleurissant de plus en plus sur Internet, est la preuve irréfutable pour les défenseurs de la licence globale tout comme les opposants à la loi Hadopi qu'une mutation des modes de consommation de la musique et du cinéma est nécessaire, voire inévitable.