Le passage du Plan comptable national 1975 au nouveau système comptable financier

SECTION 2 : L'ORGANISME IASB ET LES NORMES IFRS

2.1 L'ORGANISME IASB

2.1.1 HISTORIQUE

IASC a été crée en 1973, à l'initiative des organisations comptables professionnelles de neuf pays (Allemagne, Australie, Canada, Etats-Unis, France, Japon, Mexique, Pays-bas et Royaume-Uni) en vue d'harmoniser les règles d'établissement et de présentation des comptes des entreprises.

Rapidement, d'autres membres se sont joints aux fondateurs, donnant à L'IASC une stature mondiale, De 1973 à 2000, une quarantaine de normes ont été établies (les international accounting standards IAS) couvrant la plupart des sujets comptables. Malgré leur qualité, ces normes ont été peu suivies en pratique, pour donner à ces normes plus de chances d'application, L'IASC a donc décidé de se rapprocher des normalisateurs nationaux. Cela a abouti à sa transformation en une organisation autonome, L'IASB en 2001.

Le 6 avril 1998, sous la pression des marchés, le vote de l'Article 6 de la Loi 98-261 de juin 1998 introduit la possibilité d'autoriser certaines entreprises françaises à utiliser des règles comptables internationales en lieu et place des règles françaises.

Le 17 mai 2000 I'IOSCO (International Organization of Securities Commissions) homologue le référentiel IAS et recommande à ses membres d'autoriser son utilisation.

Le 13 février 2001 un règlement européen prévoit que toutes les sociétés cotées établies en Europe devront appliquer le référentiel IAS au plus tard d'ici 2005.

Le 15 février 2001 le rapport Lamfalussy, commandé par le Conseil « Ecofin », est rendu public ; il définit des priorités et des recommandations en matière de réglementation et de régulation des marchés financiers européens^27(*).

2.1.2 REFORME 2001

Le 16 octobre 2001 le courtier en énergie ENRON, septième capitalisation boursière américaine, annonce des résultats en forte baisse, liés à des pertes sur des centaines de filiales non consolidées ou sociétés parallèles ayant servi à lever des capitaux et qui ont donc servi à dissimuler des actifs très risqués.

Le 2 décembre 2001 ENRON^28(*) se place sous la protection du «Chapter 11» de la loi sur les faillites américaines (l'équivalent de la procédure française de redressement judiciaire).

Le 10 janvier 2002 le Département américain de la Justice ouvre une enquête sur les malversations.

Le cabinet Arthur Andersen, auditeur des comptes, est mis en cause. Le 12 février 2002 pour un Américain sur deux, les pratiques d'ENRON sont courantes, au moins dans certaines grandes entreprises, selon un sondage publié par « USA Today »^29(*).

2.1.3 L'ORGANISATION DE L'IASB

IASC - la fondation

(International Accounting Standards Committee)

19 membres

Normalisateurs nationaux et autres

Parties intéressées

IASB - Conseil

(International Accounting Standard Board)

14 membres

SAC

(Standard Advisory Council)

Comités consultatifs et

Autres spécialités

Direction Opérationnelle

(Administration, publicité, budget, publication, etc.)

Direction Technique des activités

(Et personnel technique)

IFRIC

12 membres

L'IASB comprend 14 membres; dont 12 à temps plein. Ils sont nommés par les trustees sur la base de leur expertise technique. Aucune répartition géographique n'est exigée, mais les trustees doivent veiller à ce que l'IASB ne soit dominé par un groupe d'intérêts particulier. Les membres doivent avoir une expérience d'auditeurs, de préparateurs ou d'utilisateurs des comptes, ou universitaires. Le président de L'IASB est choisi par les trustees parmi les membres à temps plein, il est secondé par un vice-président, également nommé par les trustees. Les membres de L'IASB sont nommés pour une durée maximale de 5 ans, renouvelable une fois^30(*).

Figure 1: La structure actuelle de l'IASB^31(*).

2.1.4 LE FONCTONNEMENT DE L'IASB

L'IASB est chapeauté par une fondation dont l'objectif est:

a. de développer, dans l'intérêt général, des normes telles que l'information contenue dans les états financiers soit de grande qualité, transparente et comparable, de façon à aider les investisseurs du monde entier à prendre leurs décisions économiques;

b. de promouvoir l'utilisation et l'application rigoureuse de ces normes;

c. de travailler à la convergence des normes comptables nationales et de celles de L'IASB.

2.1.5 LE PROCESSUS DE L'ELABORATION DES NORMES DE L'IASB

Le processus d'élaboration des normes de L'IASB est calqué sur celui en usage dans les pays anglo-saxons. Il est censé permettre à tous les intéressés (organismes nationaux de normalisation, préparateurs et utilisateurs des états financiers, etc.) de faire valoir leur point de vue.

La procédure est la suivante :

1- consultation du (Standards Advisory Council) sur l'opportunité d'une nouvelle norme;

2- publication d'un document de discussion soumis aux commentaires du public;

3- élaboration d'un exposé-sondage (exposure raft) qui doit être approuvé par au moins 8 membres de L'IASB avant d'être publié et soumis à commentaires

4- examen des commentaires reçus à la suite de la publication du document de discussion et de l'exposé - sondage;

5- rédaction de la norme finale qui doit être approuvée par au moins 8 membres de L'IASB.

Identification du sujet

Etude comparative des pratiques nationales

Consultation du SAC

Constitution d'un comité consultatif (appelé « Advisory Group »)

Publication d'un document de discussion pour appel aux commentaires (appelé « discussion paper ») ou encore DSOP (« draft statement of principales »)

Publication d'un projet de norme ou de révision de norme (appelé « expose sondage » ou « exposure draft ») pour commentaires de toutes les organisations membres de l'IASB.

Analyse des commentaires reçus.

Publication de la norme définitive

Approbation de la norme

2.1.6 LA PROCEDURE D'ADOPTION D'UNE NORME PAR L'IASB32(*)

Figure 2 : Procédure d'adoption des normes par l'IASB

2.2 LES NORME COMPTABLES INTERNATIONALES IFRS

2.2.1 LA TERMINOLOGIE DES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES

Le terme de « référentiel IFRS »représente donc les normes et interprétations adoptées par l'IASB, c'est-à-dire :

· les normes comptables internationales (dites IAS) existant actuellement ;

· les nouvelles normes internationales d'information financière (IFRS) ;

· les interprétations s'y rapportant : interprétations du SIC et interprétations de l'IFRIC ;

· les modifications ultérieures de ces normes et les interprétations s'y rapportant ;

· les normes et interprétations s'y rapportant qui seront publiées ou adoptées à l'avenir par l'IASB.

Referential IFRS = IAS + IFRS + SIC + IFRIC^33(*)

2.2.2 PROJET D'AMELIORATION DES NORMES COMPTABLES IFRS

L'IASB a publié en Décembre 2003 le texte définitif relatif à un projet dit «amélioration des normes » contenant une révision de13 normes (IAS1,  2, 8, 10, 16, 17, 21, 24, 27, 28, 31, 33 et 40).

L'objectif de ce texte était double :

1. réduire ou éliminer les options a fin d'augmenter la comparabilité ;

2. incorpores les interprétations SIC (ou les supprimer lorsqu'elles ne sont plus compatibles avec les nouvelles normes) dans le texte des normes afin d'en augmenter la lisibilité.

Ces normes révisées sont rentrées en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2005^34(*).

Les normes IFRS^35(*) sont :

IFRS 1 Première application des IFRS.

IFRS 2 Paiements en actions et instruments financiers assimilés.

IFRS 3 Regroupement d'entreprises.

IFRS 4 Contrats d'assurance.

IFRS 5 Actifs non courants destinés à être cédés et abondons d'activités.

IFRS 6 Prospection et évaluation de ressources minérales.

IFRS 7 Informations à fournir sur les instruments financiers.

2.3 LE CADRE CONCEPTUSL DE L'IASB

2.3.1 LES OBJECTIFS DU CADRE CONCEPTUEL

a. Aider à l'élaboration et à la révision des normes promouvant l'harmonisation comptable;

b. Aider les normalisateurs nationaux;

c. Aider les préparateurs, les auditeurs et les utilisateurs des états financiers établis conformément aux normes internationales à préparer, contrôler et interpréter ces états financiers;

d. Informer sur la méthode de normalisation de l'IASB^36(*).

2.3.2 LES UTILISATEURS DE L'INFORMATION COMPTABLE ET LEURS BESOINS

Utilisateurs de l'information comptable	Besoins des utilisateurs de l'information comptable
Les investisseurs	- Risque inhérent à l'investissement Rentabilité - Capacité à payer les dividendes
Les membres du personnel	- Rentabilité - Stabilité - Avantages et opportunités d'emploi
Les prêteurs	- Règlement à échéance - Quand acheter et vendre
Les fournisseurs et autres créditeurs	- Recouvrement à échéance
Les clients	- Pérennité de l'entreprise
L'état et les organismes publics	- Répartition des ressources
Le public	- Conséquences des activités de l'entreprise sur la communauté
Les dirigeants	- Evolution de l'entreprise

Tableau 1 : Tableau des utilisateurs de l'information comptable et leurs besoins.

2.3.3 L'OBJECTIF DES ETATS FINANCIERS

L'objectif des états financiers consiste à fournir une information sur :

- La situation financière : Afin d'évaluer la capacité de l'entreprise à générer de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ainsi que de leur échéance et de l'assurance de leur concrétisation.

- La performance : Afin d'évaluer les changements potentiels de ressources économiques qu'elle est susceptible de contrôler dans l'avenir.

- L'évolution de la situation financière : Afin d'apprécier ses activités d'investissement, de financement et opérationnelles au cours de l'exercice.

2.3.4 NATURE ET ELEMENTS DU CADRE CONCEPTUEL DES ETATS FINANCIERS

Pour les besoins de la prise de décision, les états financiers doivent garantir la transparence sur la réalité de l'entité en présentant une information complète et utile.

Cette information doit répondre aux caractéristiques suivantes :

· La Pertinence : une information est pertinente dans la mesure où elle peut influencer ses utilisateurs dans leurs décisions économiques en les aidant à évaluer les événements passés, présents ou futurs.

La pertinence d'une information est liée à sa nature et à son importance relative.

· La Fiabilité : une information est fiable lorsqu'elle est exempte d'erreurs et de préjuges significatifs, et lorsque son élaboration a été effectuée sur la base des critères suivants :

- recherche d'une image fidèle,

- prééminence de la réalité économique sur l'apparence juridique,

- neutralité,

- prudence,

- exhaustivité.

· La Comparabilité : une information est comparable lorsqu'elle est établie et présentée de manière suffisamment cohérente pour permettre à son utilisateur de faire des comparaisons significatives dans le temps et entre entreprises.

· L'Intelligibilité : une information intelligible est une information facilement compréhensible par tout utilisateur ayant des connaissances de base en gestion, en économie et en comptabilité, et ayant la volonté d'étudier l'information¹.

* ²⁷ Stéphane. BRUN, L'essentiel des Normes Comptables internationales IAS/IFRS. Édit GUALINO éditeur, 2004.

* ²⁸ Stéphane. BRUN, L'essentiel des Normes Comptables internationales IAS/IFRS. Édit GUALINO éditeur, 2004.

* ²⁹ Stéphane. BRUN, L'essentiel des Normes Comptables internationales IAS/IFRS. Édit GUALINO éditeur, 2004.

* ³⁰ Pascal BARNETO, Normes IAS/IFRS (Application Aux Etats Financiers), DUNUD, 2004.

* ³¹ Pascal BARNETO, Normes IAS/IFRS (Application Aux Etats Financiers), DUNUD, 2004.

* ³² Pascal BARNETO, Normes IAS/IFRS (Application Aux Etats Financiers), DUNUD, 2004.

* ³³ Stéphane. BRUN, L'essentiel des Normes Comptables internationales IAS/IFRS. GUALINO éditeur, 2004.

* ³⁴ BARNETO, Normes IAS/IFRS (Application Aux Etats Financiers), DUNUD, 2004.

* ³⁵ Les Normes Comptables Internationales IAS/IFRS, collection gestion, 2008. Voir annexe n°1 (La liste des normes IAS/IFRS ; Récapitulatif des normes IAS/IFRS en fin décembre 2006).

* ³⁶ KPMG, Convergence to international Financial Reporting standards on the cadre from one than 90 percent of countries, publié le 12 février 2003.