Le passage du Plan comptable national 1975 au nouveau système comptable financier

SECTION 3 : L'APPLICATION DES IFRS DANS LE MONDE

Au cours de la dernière décennie, l'accélération de l'internationalisation des économies puis leur mondialisation et donc la globalisation des marchés de capitaux qui en a résulté, ainsi que le poids croissant de l'épargne institutionnel, ont placé la comptabilité au coeur du fonctionnement des marchés financiers.

3.1 LES IFRS DANS LE MONDE

En 2006 les normes IFRS sont obligatoires pour les entreprises locales cotés de quelque trente-cinq pays dans le monde et permises dans trente-sept autres^37(*). Si, aujourd'hui, les normes IFRS sont surtout appliquées dans des pays qui n'ont pas de référentiel comptable national, c'est-à-dire des pays en développement et des pays économiquement neufs, et si très peu de pays industrialisés permettent les IFRS, leur adoption par l'union européenne devrait largement contribuer à étendre l'influence internationale de ce référentiel comptable.

En effet, l'adhésion ou la convergence vers les IFRS est devenue un phénomène globale qui touche de plus en plus de pays, on peut cités comme exemple ; l'Union Européen, l'Australie, la Nouvelle Zélande, la Russie, la Chine et plusieurs autres pays du Moyen Orient et de l'Afrique qui ont décidé de passer aux IFRS. En plus à; la Turquie, les USA, l'Afrique du Sud, le Singapore et la Malaisie qui se sont engagé à faire converger leurs normes nationales vers les IFRS^38(*).

Une étude intitulée (GAAP convergence 2002)^39(*) réalisée par les six principaux cabinets comptables au monde, à savoir ; (BDO, Deloitte&Touche, Ernest&Young, Grant Thornton, KPMG et Price Water House Coopers), met en évidence vers un langage comptable international. Selon cette étude, la convergence mondiale des normes est sur la bonne voie puisque sur un total de 59 pays interrogés. 90% ont l'intention de passer aux IFRS et 72% de ces mêmes pays ont mis en place une politique à cet effet même si celle-ci ne concerne, pour la plupart des pays, que pour les sociétés cotées en bourse, notons aussi, toujours selon cette même étude, que parmi les pays ayant l'intention de converger :

· 58% sont prêts à remplacer leurs normes locales par les IFRS pour toutes les sociétés cotées en bourse ;

· 22% ont opté pour une adoption sélective des IFRS ;

· 20% se sont engagés à éliminer les divergences qui existent entre leurs normes nationales et les normes IFRS.

Précisément, devant l'urgence du besoin et n'ayant donc ni les moyens, ni le temps de construire son propre référentiel comptable, l'Europe a préféré choisir un référentiel existant qui, même s'il est perfectible, a le mérite d'exister et de compter dans ces instances quelques européens. On comprend également, bien sur, que l'Europe ait, pour des raisons politiques, préféré les IFRS aux US GAAP, même si les IFRS sont un système anglo-saxon privé, c'est bien évidemment une opportunité unique d'avoir l'Europe comme « client ».

3.2 L'APPLICATION DANS L'EUROPE^40(*)

Le règlement CE 1606/2002 du 19 juillet 2002 oblige les sociétés de l'Union européenne, dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé à établir et publier leurs comptes consolidés selon les IFRS pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. Cette obligation a été reportée au 1er janvier 2007 pour les sociétés dont seuls les titres de créances sont admis aux négociations sur un marché réglementé. Les autres sociétés peuvent également, sur option, établir leurs comptes consolidés selon le référentiel IFRS. Les comptes consolidés ou combinés des mutuelles peuvent être également établis et publiés en IFRS en lieu et place des normes comptables nationales.

Le 17 mai 2000, l'IOSCO (International Organization of Securities Commissions) réunissant les commissions et les autorités de marchés de valeurs mobilières, des principaux pays a homologué le référentiel IFRS et recommandé à ses membres d'autoriser son utilisation. En juin 2000, la commission européenne a émis une recommandation posant le principe du passage obligatoire aux normes comptables internationales pour les comptes consolidés des groupes cotés d'ici à 2005.

Le 13 février 2001, un objet de règlement européen reprenait les termes de la recommandation de juin 2000 et prévoyait que toutes les sociétés cotées établies en Europe devraient appliquer le référentiel IFRS au plus tard en 2005. Les objectifs de la réforme tels qu'ils ont été définis par le (Conseil Européen) en 2000 sont d'une part, de créer un marché financier européen performant et liquide et, d'autre part, de faciliter l'évaluation des entreprises par une meilleure transparence financière.

Le 15 février 2001, le rapport (Lamfalussy), commandé par le conseil des ministres des finances (Ecofin), était rendu public. Il définissait des priorités et des recommandations en matière de réglementation et de régulation des marchés financiers européens. Puis, en mai 2001, la directive juste valeur a été adoptée. Elle introduisait, a titre optionnel, la juste valeur dans le système comptable européennes d'appliquer les normes IFRS^41(*).

Le règlement CE n°1606/2002 du juillet dit « IFRS 2005 » a été établi dans l'objectif de garantir un haut niveau de transparence et de comparaison des états financiers. Il impose aux sociétés européennes dont les titres sont négociés dans un marche réglementé d'un état membre d'Union européenne d'utilises les normes comptables internationales dans leurs comptes consolides pour les exercices ouverts a compter du 1^er janvier 2005.

Le règlement CE n°1725/2003 du 29 septembre 2003, portant adoption de certains normes comptables internationales, contient le texte des normes IAS/IFRS en vigueur à l'exception des normes IAS 32et 39 qui n'ont pas été homologuées traitant des instruments financiers.

Le règlement CE n°707/2004 du 6 avril 2004 est venu modifie le règlement n°1725/2003 avec l'adoption de la norme IFRS1 entant que référentiel comptable utilise pour une première application des normes comptables internationales.

Le règlement CE n°2086/2004 du 19 novembre 2004 est venu modifier le règlement 1725/2003 par l'adoption de la norme IAS 39 (relative aux instruments financiers).

Le règlement CE n°2236/2004 du 29 décembre 2004 entérine l'adoption des normes IFRS 3 ,4 et 5 et des normes IAS 36 et 38 révisées.

Le règlement CE n°2237/2004du 29 décembre 2004 est venu modifier le règlement n°1725/2003 et entérine l'adoption de la norme IAS 32 relative aux instruments financiers.

Le règlement CE n°2238/2004 du 29 décembre 2004 a entérine l'adoption du projet «Amélioration des normes»  concernant les normes IAS (1, 2, 8, 10, 16, 17, 21, 24, 27, 28, 31, 33 et 40).

Le règlement CE n°211/2005 du 4 février 2005 est venu modifier le règlement 1725/2003 ce règlement entérine l'adoption de la norme IFRS 2 relative aux stock-options.

Le règlement CE n°1073/2005 du 7 juillet 2005 est venu modifier le règlement n°1725/2003 et entérine l'adoption de l'interprétation IFRIC 2 relative aux parts sociales des entités coopératives.

Le règlement CE n°1751/2005 du 25 octobre 2005 entérine l'adoption de la révision de la norme IAS 39 relative a la transition vers les IFRS des sociétés européennes et l'amendement de l'interprétation SIC 12 relatives aux régimes de retraite et programme de rémunération en actions.

Le règlement CE n°1864/2005 du 15 novembre 2005 est venu modifier le règlement n°1725/2003 et entérine l'adoption de la révision de la norme IAS 39 concernant l'application de l'option de la juste valeur.

Le règlement CE n°1910/2005 du 8 novembre 2005 est venu modifier le règlement n°1725/2003 et entérine l'adoption de la norme IFRS 6 relative a la prospection et l'évaluation des ressources minérales, des interprétations IFRIC 4 et 5 relatives aux contrats de location et de fonds de gestion dédiés a l'environnement et la révision de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel.

Le règlement CE n°2106/2005 du 21 décembre 2005 est venu modifier le règlement n°1725/2003 et entérine l'adoption de l'amendement de la norme IAS 39 quant aux transactions intragroupes.

Le règlement CE n°108/2006 du 11 janvier est venu modifier le règlement n°1725/2003 et entérine l'adoption de la norme IFRS 7 relative aux informations a fournir dans le cadre des instruments financiers, des amendements de l'IAS 1 relative aux information a fournir sur le capital, IAS 39 et IFRS 4 relative aux contrats de garantie financière, de l'interprétation IFRIC 6 relative aux déchets d'équipements et de la révision de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel.

3.3 LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT (PVD) ET L'IFRS

Des précautions doivent être prises dans le processus de la reforme comptable, elles se rapportent au choix du PVD et aux difficultés qui peuvent croiser le chemin de cette opération.

3.3.1 LES PAYS EN VOIX DE DEVELOPPEMENT ET L'IASB

L'utilisation des IFRS diffère d'un pays à un autre. Les IFRS sont utilisées et utilisables soit comme des normes nationales, si elles sont pertinentes à leur environnement, soit comme une base de référence pour les normes nationales. Le choix de l'Algérie et les PVD doit prendre en considération l'organisation et la composition de l'IASB parce qu'elles ont une influence sur les normes elles-mêmes.

3.3.2 LA PRESENTATION DES PVD DANS L'IASB

L'organe chargé de la normalisation (le conseil) est constitué en majorité de pays développés d'occident ayant un marché boursier actif, alors que les PVD ne sont pas vraiment présentés. Malgré la réorganisation de l'IASC, le nouvel organe de normalisation l'IASB a la même organisation que son prédécesseur. La représentation des PVD reste faible, étant donné que l'assemblée des administrateurs qui nomme les membres de l'IASB est constituée en majorité de représentants des pays développés.

Lors de la réunion du groupe de travail intergouvernemental d'expert des normes internationales de comptabilité¹, quelques experts ont émis des doutes sur l'un des objectifs de l'IASC qui empêcher la prépondérance d'intérêts régionaux ou professionnels, ils ont constaté que les PVD sont sous-représentés au sein de l'IASC, qui considéré comme un club de riches.

Une étude^42(*) a analysé la participation des PVD de 1989 à 1995 en tant que membre du conseil, membre du comité consultatif, répondant à l'exposé-sondage et donateur. Les résultats de l'étude montrent que la représentation des PVD n'a pas augmenté aussi bien au Conseil qu'au Comité (être membre de ces deux organes est le moyen direct de participation au processus d'élaboration des normes). Nous signalons que les donations des PVD sont aussi limitées.

3.3.3 LA PARTICIPATION DES PVD DANS LES COMMENTAIRSE D'EXPOSE-SONDAGE

Les sujets de normes, en général, sont proposés par les représentants des pays développés, ces sujets soulèvent des problèmes rencontrés par les entreprises de ses pays. Apres l'acceptation du sujet de la norme et sa soumission au Conseil, l'exposé-sondage est fait en anglais, ce qui pose problèmes aux représentants des PVD pour faire des commentaires, des remarques ou demander des explications relatives au projet de norme. En plus le sujet traité par la norme ne s'occupe pas de leurs préoccupations, le Conseil ne reçoit pas beaucoup de commentaires sur l'exposé-sondage de la part des PVD. La conclusion de l'étude^43(*) menée sur la participation des PVD évoquée précédemment fait ressortir que la participation des PVD est de 5% à 22% et constituée principalement de pays anglophones, conduisant à l'adaptation des normes répondant à un certain environnement.

3.3.4 LES BESOINS D'UN PVD COMME L'ALGERIE

L'IASB a pris conscience de la nécessité de prendre en compte la satisfaction des besoins des PVD. Malgré cette préoccupation, peu de choses sont faites, parce que ces pays présentent des cas spécifiques.

L'IASB est dominé par les pays développés avec les Etats-Unis d'Amérique et la Grande-Bretagne qui jouent un grand rôle. Une étude est menée sur l'influence anglo-américaine sur les normes de l'IASC, la comparaison de quelques normes de l'IASC avec celles de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis révèle une influence significative de ces deux pays. Cette influence peut s'expliquer, selon l'auteur, par la grande indifférence des autres pays membres, les efforts et les ressources fournis par ces pays^44(*).

Les IFRS sont produites dans l'environnement économique de ces pays, ou les décisions d'investissement sont prises par les institutions financières et les investisseurs privés ou les marchés sont organisés. Le marché financier efficient et les décisions d'allocation résultent des forces du marché. Le cadre conceptuel de l'IASB reconnaît que les états financiers ne peuvent pas satisfaire tous les besoins des différents utilisateurs, mais il y a des besoins communs. Selon l'IASB, la satisfaction des besoins des investisseurs, utilisateurs privilégiés, va satisfaire la plupart des besoins des auteurs utilisateurs. Un PVD comme l'Algérie a d'autres besoins que le risque du capital, il a besoin d'information pour la gestion de l'entreprise et, au second plan, pour la gestion de la nation et pour les tiers, ce qui peut rendre les IFRS pas nécessairement pertinentes pour les PVD.

L'IASB est critiqué parce que qu'il ne fournit pas effort pour satisfaire les besoins des PVD, par exemple l'IAS 41 sur l'agriculture est réalisée grâce au soutien d'une subvention de la Banque Mondiale pour répondre à certaines sollicitations des PVD. Selon l'IASB, ces critiques ne sont pas fondées, parce que les PVD adoptant les IAS doivent les adapter à leur environnement^45(*).

3.3.5 LES ASPECTS RELATIFS AU CHOIX DES IFRS

Les IFRS et les petites et moyennes entreprises : Lors de la même réunion du groupe de travail, le représentant de l'IASB a fait le point sur les activités du comité³ en précisant que les normes comptables internationales visent les sociétés présentes sur les marchés financiers mondiaux, qui ne sont pas, bien entendu, les petite et moyennes entreprises. Mêmes si certaines règles sont applicables à ce type d'entreprises, d'autres ne le sont pas, par exemple IAS 14 et IAS 19. Donc ces entreprises ne peuvent pas appliquer en totalité les IAS/IFRS. Le représentant de l'IASB souligne que l'organisme international de normalisation n'envisage pas d'élaborer des normes pour les petites et moyennes entreprises dans un proche avenir^46(*).

A- LES ELEMENTS DU CADRE CONCEPTUEL :

Le cadre conceptuel de l'IASB prévoit son application aux entreprises commerciales, industrielles et autres du secteur public ou du secteur privé. Mais il tente de satisfaire, en priorité, les investisseurs qui opèrent dans le secteur privé, ce qui est contraire à la définition de son champ d'application. La deuxième considération du cadre conceptuel de l'IASB, qui considère que les besoins des investisseurs satisferont les besoins des autres utilisateurs est aussi contradictoire. Les besoins des investisseurs et des salariés, pas exemple, sont très différents. Même les investisseurs ont des besoins différents, étant donné qu'ils ont des comportements différent, il y a ceux qui s'intéressent au rendement dans un délai minimum et d'autres qui cherchent un rendement moindre s'il en résulte une stabilité permettant à l'entreprise une continuité d'exploitation.

B- LE NIVEAU DE DÉCLARATION :

Les IFRS exigent un niveau élevé de divulgation ; toute information nécessaire à la prise de décision d'investissement est divulguée. Alors que les entreprises du PVD ont une tradition du secret et de limitation de divulgation. Ce niveau élevé de divulgation sera-t-il accepté sans résistance de la part des entreprises algériennes ?^47(*)

C- LIBERTE OFFERTE PAR LES IFRS :

Les PVD sont heurte au manque d'organismes professionnels actifs, de compétences pour élaborer ses propres normes et de documentation. Les IFRS donnent beaucoup d'opportunités de jugement et interprétation avec ses différentes options, mêmes si l'IASB s'engage à réduire ses options à deux seulement pour ses nouvelles normes et pour les normes révisées. Les premières normes du PVD ne doivent pas laisser beaucoup d'opportunités d'interprétation^48(*).

3.3.6 LES ASPECTS D'ORDRE GENERALE

Une structure réglementaire solide ne garantit pas le succès d'une réforme comptable, la comptabilité dans une période en transition est confrontée aux difficultés suivantes :

· les anciens objectifs de la comptabilité sont ancrés dans les mentalités et les habitudes des comptables, nécessitant du temps pour tout changement ;

· le manque de personnel qualifié et d'une profession développée. La profession comptable surtout exerçant à titre libéral n'est pas organisée et les organisations professionnelles ne sont pas vraiment impliquées dans le processus de normalisation et de développement de la comptabilité. Dans ce cas, le personnel comptable et la profession comptable s'engageant pas dans la réforme peuvent constituer des éléments de résistance au changement ;

· la formation du personnel, le message est-t-il passé ? Les comptables vont-ils approfondir leurs connaissances ? Vont-ils monopoliser leur savoir ?^49(*)

· le changement des mentalités, la comptabilité est considérée comme une liste de comptes et non pas comme une pratique avec des objectifs, principes et conventions ;

· la rupture du lien entre la comptabilité et la fiscalité, cette connexion se justifie par le désir du contrôle de l'entreprise pour éviter les évasions fiscales et l'importance de la fiscalité comme source de financement ;

· la définition des entités et les régulations comptables appliquées aux différentes entités : faut-il avoir un même système pour toutes les entreprises ou distinguer entre les petites, grandes entreprises, comptes individuels et comptes consolidés;

· les problèmes dans le domaine de la formation et de l'enseignement : manque de fonds, classe surchargée, manque de moyens pédagogiques, émergence du secteur privé attirant le staff académicien ;

· la fidélisation et la motivation des académiciens à leurs postes ;

· l'existence d'une résistance au changement, qui va être long et générer des coûts et des efforts dont l'économie ne peut supporter, par les agents économiques, les académiciens et les professionnels ;

· la difficulté d'être à jour dans le domaine de la comptabilité générale et analytique vu le manque de documentation.

Ces difficultés sont des facteurs qui influencent et entravent le changement dans les pays en transition. Ces facteurs qui doivent être pris en considération par le CNC algérien, parce qu'ils peuvent se rencontrer lors de la mise en application le nouveau système comptable financier.

Tous les pays engagés dans la réforme comptable ont voulu concilier entre leurs traditions et les IFRS, mais cette tentative de conciliation d'une philosophie comptable basée sur les formalités légales et dominance fiscale de la comptabilité avec un caractère pragmatique des IFRS crée des conflits. Comment concilier la substance économique avec la forme légale ? Comment donner une substance économique avec la notion de patrimoine ? Comment les exigences fiscales vont permettre-elles l'exercice du jugement professionnel exigé par les IFRS ? Il faut donc faire attention à toute tentative de conciliation.

* 37 Samir MEROUANI, « Le Projet Du Nouveau Système Comptable Financier Algérien » ; Mémoire du Magister. Ecole Supérieure du Commerce Alger. 2007.

* ³⁸ Samir MEROUANI, « Le Projet Du Nouveau Système Comptable Financier Algérien » ; Mémoire du Magister. Ecole Supérieure du Commerce Alger. 2007.

* ³⁹ L'utilisation des normes IFRS dans le monde, Source : www.Focus-IFRS.com. 2007.

* ⁴⁰ Stéphane. BRUN, L'essentiel des Normes Comptables internationales IAS/IFRS. GUALINO éditeur, 2004.

* ⁴¹ L'utilisation des normes IFRS dans le monde, Source : www.Focus-IFRS.com. 2007.

* ⁴² L'UTILISATION DES NORMES IFRS DANS LE MONDE, 2007. Source : www.Focus-IFRS.com

* ⁴³ L'UTILISATION DES NORMES IFRS DANS LE MONDE, 2007. Source : www.Focus-IFRS.com

* ⁴⁴ Samir MEROUANI, « Le Projet Du Nouveau Système Comptable Financier Algérien » ; Mémoire du Magister. Ecole Supérieure du Commerce Alger. 2007.

* ⁴⁵ KPMG, Convergence to international Financial Reporting standards on the cadre from one than 90 percent of countries, publié le 12 février 2003.

* ⁴⁶ L'UTILISATION DES NORMES IFRS DANS LE MONDE, 2007. Source : www.Focus-IFRS.com

* ⁴⁷ Samir MEROUANI, « Le Projet Du Nouveau Système Comptable Financier Algérien » ; Mémoire du Magister. Ecole Supérieure du Commerce Alger. 2007.

* ⁴⁸ Samir MEROUANI, « Le Projet Du Nouveau Système Comptable Financier Algérien » ; Mémoire du Magister. Ecole Supérieure du Commerce Alger. 2007.

* ⁴⁹ Samir MEROUANI, « Le Projet Du Nouveau Système Comptable Financier Algérien » ; Mémoire du Magister. Ecole Supérieure du Commerce Alger. 2007.