Le passage du Plan comptable national 1975 au nouveau système comptable financier

1.2 LA COMTABILITE D'ANGLO-SAXONE

Les pays anglo-saxons sont caractérisés par :

§ un usage et des pratiques comptables (pays de droit coutumier ;

§ une recherche de la réalité économique sur l'apparence juridique ;

§ une déconnexion entre règles comptables et fiscales1.

1.2.1 LE REFERENTIEL COMPTABL AUX ETATS-UNIS

Les US-GAAP sont les principes généralement admis aux Etats-Unis. Il regroupe un grands nombre de normes (les FAS : Financial Accountings Standards), d'interprétations, d'avis et de déclarations élaborées par :

§ le FASB (Financial Accounting Standards Board);

§ l'AICP (American Institute of Certified Public Accounting), c'est à dire (l'Institue des experts comptables Américains);

§ la SEC (Securities and Exchange Commission, c'est à dire la Commission des valeurs mobiliers et des bourses de valeurs)^24(*).

1.2.2 LES US-GAAP

Les US-GAAP sont orientés vers les besoins et l'usage des actionnaires et du marché financier. Elles sont axées sur des modalités d'application très détaillées plutôt que sur des principes directeurs.

Le dispositif comptable comprend ainsi l'accumulation à travers les années de tous les cas possibles, et se compte aujourd'hui en milliers de pages.

1.3 LA NECESSITE DE L'HARMONISATION

Nécessité de transparence et d'harmonisation de l'information financière :

- claire ;

- comparable ;

- pertinente.

1.3.1 LES OBJECTIFS ET ENJEUX D'UN UNIQUE REFERENTIRL

L'interdépendance des marchés financiers mondiaux est l'élément principal qui a rendu nécessaire une harmonisation des règles comptables.

En effet, le constat a été le suivant :

§ un manque de comparabilité de l'information financière dans le temps (pour une même entreprise) et dans l'espace (entre différentes entreprises) ;

§ un niveau de subjectivité important dans l'établissement des comptes ;

§ une information financière ni admis ni comprise sur toutes les places boursières du monde ;

§ un langage financier très hétérogène et marqué parfois par un manque de transparence des comptes et une faible qualité de l'information fournie.

L'adoption des règles et méthodes comptables uniforme pose le problème des systèmes comptables des principaux pays dans le monde, qui ont tous des conceptions théoriques différentes.

En pratique, il est d'usage d'opposer :

1- une approche anglo-saxonne fondée sur la réalité économique ;

2- une approche européenne (et japonaise) fondée sur les textes de lois ;

Les objectifs liés au développement de normes internationales sont donc les suivants :

a. améliorer la transparence et la comparabilité des états financiers élaborées par les sociétés cotées ;

b. permettre la comparaison d'entreprises de différents pays ;

c. facilite la cotation boursière des entreprises sur les places du monde entier1 ;

d. obtenir et restaurer la confiance des investisseurs ;

e. offrir un référentiel comptable aux pays qui en sont dépourvus1

1.3.2 L'APPLICATION DES NORMES US-GAAP

Leur application au niveau mondial a été un temps envisagée devant l'influence des Etats-Unis et l'obligation imposée par la SEC pour s'introduire au marché boursier Américain. Mais cela aurait été contraire à l'objectif fondamental de la stratégie d'harmonisation internationale qui consiste à évoluer vers un jeu unique de normes réellement mondiales.

Par ailleurs, l'Europe ne pouvait exercer aucune influence sur les normes américaines et parallèlement les normes internationales de l'IASC commençaient à être reconnues dans de nombreux pays du monde entier.

Ainsi, les principaux points justifiant la non adoption des US-GAAP au niveau international ont été :

1. une élaboration des US-GAAP sans aucun apport extérieur aux Etats-Unis et une compétence d'attribution des US-GAAP à la SEC ;

2. des normes très détaillées et une difficulté de gestion des normes en évolution permanente ;

3. un contrôle automatique par la SEC des sociétés appliquant les US GAAP, quelque soit leur nationalité ;

4. un avantage certain des intérêts américains.

1.3.3 LA RECOMMENDATION DE L'OICV 

L'OICV est l'Organisation Internationale des Commissions de valeurs, plus connue sous le nom anglais d'IOSCO (International Organization of Securities Commission). Il s'agit d'une instance fédérative qui regroupe les autorités des marchés financiers nationaux de référence.

Apres avoir imposé des améliorations et revu les travaux de l'IASB, l'OICV a procédé a l'homologation du référentiel IASB et a recommandé en mai 2000 à l'ensemble des autorités boursières dans le monde d'accepter l'utilisation des normes IAS/IFRS pour les missions et les cotations effectuées par des émetteurs transnationaux sur leur marché.

Ces autorités nationales restent libres d'exiger des réconciliations entre les normes IAS/IFRS et leurs normes nationales^25(*).

Le principe de positionnement en faveur des normes IAS/IFRS au niveau mondial a été franchi lors de cette homologation^26(*).

1.3.4 LE CHOIX DE L'UNION EUROPEENNE

La commission européenne à constater que les entreprises européennes, à la recherche de financement sur les marchés des capitaux internationaux étaient tenues de fournir des informations différentes et souvent plus nombreuses que sur leurs marché d'origine. Mais la Commission a renoncé une réforme longue et profonde des directives européennes pour en faire un référentiel complet à la vue des divergences des états membres sur ce projet.

De plus, la manifestation des États-Unis était avec peu d'intérêt en ce qui concerne une reconnaissance réciproque entre norme comptables européennes et américaines .Même les directives européennes ne présenter pas un référentiel aussi détaillé

De cela ,vient la décision de la commission de soutenir les efforts de l'IASC et l'OICV pour l'introduction d'un unique référentiel de normes d'information financière utilisable et mondiale lors des introductions boursières et des communications au marché financier.

En juin 2000, et en faveur de la promotion de l'utilisation du référentiel de l'IASB au sein de l'Union européenne, la Commission a :

· présenté un règlement rendant obligatoire les normes IAS/IFRS ;

· engage un processus de modernisation des directives européennes ;

· mis en place un mécanisme communautaire d'adoption, et un cadre destine à assurer l'application rigoureuse des normes.

1.3.5 LA CONVERGENCE ENTRE LES NORMES COMPTABLES IFRS ET LES US-GAAP

Il y a bien convergence entre les normes américaines et les normes internationales (annonces du 19 septembre et du 29 octobre 2002: les accords Norwalk Connecticut).

L'accord de Norwalk a débouché sur :

· des révisions progressives des normes pour éliminer le maximum de divergences ;

· la coordination des programmes de travail des deux institutions.

* ²⁴ Pascal BARNETO, Normes IAS/IFRS (Application Aux Etats Financiers), DUNUD, 2004.

* ²⁵ Pascal BARNETO, Normes IAS/IFRS (Application Aux Etats Financiers), DUNUD, 2004.

* ²⁶ Stéphane. BRUN, L'essentiel des Normes Comptables internationales IAS/IFRS. GUALINO éditeur, 2004.