Contribution à l'amélioration des performances de la Direction de la Prévention et de la Protection Civile en matière de gestion des catastrophes

CHAPITRE PREMIER :
DU CADRE PHYSIQUE DE LA DIRECTION DE LA
PREVENTION ET DE LA PROTECTION CIVILE
AU CIBLAGE DE LA PROBLEMATIQUE

Contribution à l'amélioration des performances de la DPPC en matière de gestion des catastrophes 4

Dans ce chapitre, nous examinerons dans la première section, le cadre physique de l'étude et les observations de stage. La seconde section traitera du ciblage de la problématique.

SECTION 1 : CADRE PHYSIQUE DE L'ETUDE ET
OBSERVATIONS DE STAGE

Il nous paraît opportun, avant toute chose, de présenter l'environnement physique de notre lieu de stage, de même que les observations faîtes.

PARAGRAPHE 1 : CADRE PHYSIQUE DE L'ÉTUDE

Notre étude a porté sur la Direction de la Prévention et de la Protection Civile (DPPC), l'une des Directions techniques du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique (MISP). Il s'agira pour nous de la présenter.

Notre stage s'étant déroulé dans cette Direction, nous nous intéresserons, dans le cadre de la présente étude, au fonctionnement de la Direction et aux problèmes qu'elle rencontre dans l'accomplissement de sa mission.

Conformément au décret n°2007-465 du 16 octobre 2007 portant attributions, organisation et fonctionnement du MISP et à l'arrêté ministériel n° 98-124/MISAT/DC/SG/DPPC du 28 juillet 1998 portant organisation et fonctionnement de la DPPC. Elle est une structure chargée de tout mettre en oeuvre sur toute l'étendue du territoire national pour prévenir les sinistres et alerter à temps les autorités et les populations concernées. Dans ce cadre, elle élabore des plans de sauvetage et de protection des populations en cas de sinistre et à l'occasion des catastrophes naturelles ; elle évalue les besoins des populations sinistrées, centralise et coordonne les secours à apporter

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aux populations. Elle protège aussi les réfugiés et participe à la réglementation de leur séjour en République du Bénin.

L'organigramme de la DPPC (voir Page 8), nous servira d'appui dans la restitution de l'état des lieux. Soulignons aussi que la DPPC assure le Secrétariat Permanent du Comité National pour la Protection Civile (CNPC) et celui de la Commission Nationale chargée des Réfugiés (CNR).

Conformément à l'arrêté cité supra, la DPPC est composée de quatre (04) services à savoir :

· le Secrétariat Administratif (SA) ;

· le Service de la Prévention, du Contrôle et de la Formation (SPCF);

· le Service des Opérations et Secours du Matériel et des Stocks (SOSMS);

· le Service de la Protection des Réfugiés (SPR).

1- Le Secrétariat Administratif (SA)

Equipé d'un micro-ordinateur, d'une imprimante et d'une photocopieuse, le Secrétariat Administratif (SA) est géré par une secrétaire de formation, aidée par deux (02) assistantes. C'est ce service qui est chargé de la saisie des correspondances, de la reprographie et de la gestion du courrier « Arrivée » et du courrier « Départ ».

2- Le Service de la Prévention, du Contrôle et de la Formation (SPCF)

Il incombe à ce service de procéder à l'analyse des risques dans divers domaines. Il assure l'information et la sensibilisation des populations sur les différents risques de sinistre et de catastrophe. Il participe à la préparation des plans de secours et des mesures à mettre en oeuvre pour faire face aux risques naturels, technologiques et industriels. Dans ce cadre, en collaboration avec les autres services de la Direction, il organise à l'intention des élus locaux des séminaires de formation sur toute l'étendue du territoire national sur les dispositions à prendre en matière de prévention, de gestion et de réhabilitation en cas de catastrophe.

Il participe aussi à l'élaboration de la réglementation en matière de gestion des catastrophes et au contrôle de l'application de la réglementation,

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par des visites périodiques ou inopinées. Il établit un schéma destiné à la formation spécifique du personnel de la Protection Civile et organise la formation et le recyclage du personnel. Il organise aussi la formation des secouristes, soit par les structures internes de la Direction, soit par les structures externes. Soulignons que le programme de prévention des catastrophes mis en place constitue un atout pour le service en ce qui concerne la prévention. Ce service dirigé par un Administrateur Civil, comprend deux (02) divisions qui sont :

· la Division de la Prévention et du Contrôle (DPC)

· la Division de la Formation (DF)

3- Le Service des Opérations et Secours, du Matériel et des Stocks (SOSMS)

Le Service des Opérations et Secours, du Matériel et des Stocks (SOMS) est chargé d'assurer la préparation et l'exécution des opérations et des secours. Il a aussi pour rôle d'intervenir dans la lutte contre les risques de toute nature en mettant en oeuvre les plans de secours, et de gérer les moyens matériels de secours et des stocks. Ainsi, en cas de catastrophe, en collaboration avec les autres Chefs services, le SOSMS évalue les dégâts causés et va au chevet des populations dans le souci d'amoindrir leurs souffrances. Il recherche et met à la disposition des autorités locales tous les moyens de secours nécessaires en cas de sinistre ou de catastrophe sur leur territoire. Dans l'exercice de sa mission, le service bénéficie d'une ligne budgétaire dénommée «secours aux sinistrés » qui lui permet de faire face aux sollicitations de la population sur toute l'étendue du territoire. Un fonds d'urgence est aussi logé au Ministère en charge des Finances et permet à la DPPC de faire face aux situations de catastrophe ou de sinistre dépassant les possibilités financières de la Direction.

Le SOSMS comporte deux (02) divisions que sont la Division des Opérations et Secours (DOS) et la Division du Matériel et des Stocks (DMS).

4- Le Service de la Protection des Réfugiés (SPR)

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Dirigé par un cadre A, le Service de la Protection des Réfugiés (SPR) centralise les requêtes des postulants au statut de réfugié et les fait étudier par les comités d'éligibilité et de recours de la Commission Nationale chargée des Réfugiés. Il assure la protection juridique et administrative des réfugiés. Dans ce cadre, ce service participe au processus de détermination du statut des réfugiés en faveur des demandeurs d'asile. Il coordonne les actions des structures gouvernementales, des Organisations Non Gouvernementales (ONG) et tous autres intervenants au profit des réfugiés. Il est aussi chargé de la délivrance des cartes de séjour et autres actes administratifs aux réfugiés. Il assure l'établissement des titres de voyage aux réfugiés et participe aux travaux d'élaboration des textes relatifs aux réfugiés.

Le Bénin étant considéré par la Communauté internationale comme un pays pacifique et prospère, respectueux des droits de l'homme, cette réputation lui vaut d'être la terre d'asile et de prédilection des ressortissants des pays voisins en crise. En ratifiant la convention de Genève de 1951, le Protocole de New York de 1967 et la convention de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) de 1969, et en intégrant ces dispositions conventionnelles dans son ordonnancement juridique interne par l'Ordonnance n°75-41 du 16 juillet 1975 portant statut des réfugiés, le Bénin s'est engagé juridiquement à prendre en charge les réfugiés. Et pour parachever l'oeuvre, le Bénin s'est doté d'une structure opérationnelle qui lui a permis d'assumer ses obligations conventionnelles. Il le fit à travers le décret n° 97-647 du 31 décembre 1997 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la Commission Nationale chargée des Réfugiés (CNR). Le Bénin s'est donné ainsi les moyens d'assumer de façon pleine et entière sa part de responsabilité dans ce domaine. Le cas le plus récent est celui des requérants d'asile togolais de 2005 que le Bénin a eu à accueillir sur son territoire et qu'il a su bien gérer grâce à :

· la redynamisation des structures d'éligibilité ;

· le recrutement et la formation d'une équipe d'agents et de membres d'éligibilité ;

· le renforcement des capacités des membres du comité d'éligibilité (portés à 6 au lieu de 3) ;

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· la création d'un comité de recours qui statue désormais en deuxième instance sur les demandes de statut rejetées en première instance par le comité d'éligibilité ;

· la motivation systématique des décisions des comités d'éligibilité et de recours ;

· la création d'un Secrétariat Permanent des deux comités.

Toutes ces innovations introduites et réalisées grâce à l'appui technique du Haut Commissariat des Nations Unies chargé des Réfugiés (HCR) justifient les performances réalisées ces trois dernières années en matière de détermination du statut de réfugié.

Précisons que ce service comprend deux (02) divisions qui sont :

- la Division de l'Etude des Dossiers et du Suivi des Réfugiés (DEDSR)

et

- la Division de l'Etablissement des Documents et Titres de Voyage (DEDTV).

L'organigramme qui suit donne une vue schématique de l'organisation des services à la DPPC.

Figure n°1 : Organigramme de la Direction de la Prévention et de la
Protection Civile

CNPC

CNR

DPPC

SECRETARIAT

SPCF

SOSMS

SPR

DPC

DF

DOS

DMS

DEDR

DEDTV

LEGENDE

CNPC : Comité National pour la Protection Civile

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CNR : Commission Nationale des Réfugiés

SPCF : Service de la Prévention, du Contrôle et de la Formation SOSMS : Service des Opérations et Secours, du Matériel et des Stocks

SPR : Service de la Protection des Réfugiés

DPC : Division de la Prévention et du Contrôle

DF : Division de la Formation

DOS : Division des Opérations et Secours

DMS : Division du Matériel et des Stocks

DEDSP : Division de l'Etude des Dossiers et du Suivi des Réfugiés DEDTV : Division de l'Etablissement des Documents et Titres de voyage.