Allocation du capital ajusté au risque dans le cadre du projet "solvabilité 2": cas d'application Assurance AMI

1.1.2 Calcul de la marge de solvabilité :

La marge de solvabilité est le montant des fonds propres nécessaire à l'activité courante de l'entreprise, elle présente une garantie qui s'ajoute aux actifs détenus en contre partie des provisions techniques. Le ratio de solvabilité exprime le rapport entre fonds propres et recette de primes, la marge de solvabilité exprime ainsi la dotation en fonds propres. Cette marge de solvabilité est déterminée par la commission européenne en 2002 comme un coussin de sécurité des sociétés d'assurances pour les deux catégories vie et non vie.

-Calcul de la marge de solvabilité en assurance vie ^12(*) :

La marge de solvabilité = (4% des provisions techniques brutes *taux de rétention en matière de provisions mathématiques + 0,3% du montant des capitaux sous risque1 * taux de rétention en matière de capital sous risque)

-Calcul de la marge de solvabilité en assurance non vie^13(*) :

La marge de solvabilité en assurance non vie se définit comme le montant le plus élevé entre l'indice des primes et l'indice des sinistres :

Indice des primes = (18% * première tranche de 50 millions d'euros de primes brutes + 16% au-delà de 50 millions d'euros) * Taux de rétention^14(*)

Indices des sinistres = (26% première tranche de 35 millions d'euros de sinistres bruts + 23% au delà de 35 millions) * Taux de rétention

1.1.3 Limite de projet solvabilité 1 :

Le projet solvabilité I se caractérise par des méthodes simples de calcule et par sa robustesse, il offre aux sociétés d'assurance une vue d'ensemble sur le montant nécessaire des provisions et des méthodes pour comptabiliser les primes avec les provisions, cependant ce projet présente quelque limites d'ordre qualitatif et quantitatif.

Ø Les limites qualitatives : peuvent être résumées par l'absence de surveillance et de contrôle internes. En effet, Schuckmann.S(2007) affirme que le premier objectif de l'assurance est de réduire l'inconvénient informationnel. Selon le même auteur, les Informations sur la santé financière d'une société d'assurance seraient asymétriquement distribuées. Ces problèmes résultant d'asymétrie antérieure de l'information pourraient être résolus par la transparence croissante du marché ou en rassemblant des informations fiables sur l'assureur

Ø Les limites quantitatives: les principales critiques adressées au projet solvabilité 1 est qu'il n'opère pas de distinction entre les risques et l'impact de leur volatilité à l'intérieur des branches d'activités qui révèlent en réalité des profils de risque différents. En effet, La marge de solvabilité est déterminée selon des facteurs représentant les engagements de la société ou le volume d'activité des sociétés sans tenir compte des risques assumés par ces dernières.

Les assureurs se trouvent donc dans l'obligation d'immobiliser plus de capitaux dans les provisions techniques ce qui peut freiner leurs projets d'investissement et anéantir leur marge de bénéfice. Une autre critique qui a été adressé à ce projet est que les formes de transfert de risques et les conséquences des corrélations des actifs et des passifs n'étaient pas étudiées.

* ¹² B.Lorent (2006) solvency II: avancées des travaux ;reserech institute in management sciences ;page4

* ¹³ B.Lorent (2006) solvency II: avancées des travaux ;reserech institute in management sciences; page 5

* ¹⁴ Taux de rétention = sinistres nets (après déduction de la réassurance) / moyenne des Sinistres bruts sur trois ans (Ce taux doit être de 50% minimum)