Le rôle de la Cour Internationale de Justice dans la détermination et le respect des normes de Jus Cogens

I.1.2 Elaboration des normes de Jus Cogens

La Convention de Vienne n'institue nulle part de procédure spécifique d'élaboration des normes impératives. Néanmoins, il faut noter que dans le processus de formation d'une norme de Jus Cogens la présence de l'opinio juris est requise. Déduit de conceptions éthiques ou d'une représentation normative de la société internationale, le jus évolue en fonction des transformations de la situation socio-historique de la société internationale et des modifications intervenues dans les conceptions politiques, éthiques, philosophiques, idéologiques qui s'y rapportent.²⁷

I.1.3 Contenu des normes de Jus Cogens

La Convention de Vienne sur le droit des traités ne donne aucun exemple de norme de Jus Cogens et ne précise pas son contenu. Aucune liste n'est dressée de normes de Jus Cogens ; c'est la jurisprudence qui a érigé ces droits en normes impératives. Par exemple, dans son avis consultatif sur les réserves à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, la Cour Internationale de Justice a relevé les traits particuliers de la Convention sur le génocide. Pour la Cour, en effet, « les origines de la Convention révèlent l'intention des Nations Unies de condamner et de réprimer le génocide comme « un crime de droit des gens ».²⁸

De ce fait, le Jus Cogens concernerait des normes impératives qui ont trait à la protection du droit des gens. Ces normes sont tellement importantes que ce sont des normes supérieures

auxquelles il n'est pas possible de déroger. Ainsi « l'opinion générale de la ^communautéinternationale pense que l'interdiction du génocide, de la torture, de l'apartheid, l'interdiction

du recours à la force ou de la piraterie sont considérées comme faisant partie des normes du Jus Cogens ».²⁹

²⁷ TOMUSCHAT C., THOUVENIN, J.-M., «The fundamental rules of the international legal order» (les règles fondamentales de l'ordre juridique international), disponible sur http://books.google.rw, visité le 20/9/2011.

²⁸ Cour Internationale de Justice, « Avis consultatif du 28 mai 1951 sur la question des réserves à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide », disponible sur : www.icj-cij.org, consulté le 05/05/2011.

²⁹ ANONYME, « Le Jus Cogens », disponible sur : http://www.oboulo.com, Visité le 05/04/2011.

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Il convient de signaler que faisant référence au contenu des Jus Cogens, la Commission de Droit International quant à elle, s'est limitée à en donner quelques exemples tels que : « le principe de non-intervention, la souveraineté des Etats, le respect de la parole donnée (principe pacta sunt servanda) ».³⁰ La Commission cite également :

« Le principe de règlement pacifique des différends, le respect du droit diplomatique et consulaire, l'illicéité du génocide, de l'esclavage, de la traite et la piraterie, le principe de la responsabilité et la réparation du dommage causé à autrui, l'autonomie de la volonté des Etats et la liberté contractuelle en conformité avec le droit international, le respect du standard minimum dans le traitement accordé aux étrangers ».³¹

Parlant toujours des Jus Cogens, M. RWANKUBITO, quant à lui, cite en exemple le règlement de La Haye de 1907 et les Conventions de Genève de 1949. Il le dit en ces termes :

« A titre exemplatif, le règlement de La Haye de 1907 et les Conventions de Genève de 1949 contiennent assurément des normes reconnues et acceptées par la communauté internationale des Etats dans son ensemble, dans la mesure où le premier a été considéré comme de droit coutumier liant même des Etats qui n'y ont pas adhéré, et dans la mesure où les secondes lient quasiment tous les Etats ».³²

Ainsi, de nos jours, on remarque qu'une littérature juridique importante reconnaît les règles relevant des Jus Cogens suivantes : « l'interdiction du recours à la force, le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre, la piraterie, l'esclavage et les pratiques analogues à l'esclavage, la torture, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, les droits fondamentaux de l'homme, etc. »³³ Il est aussi généralement admis que le crime contre le Jus Cogens est un crime condamné par la conscience universelle.

³⁰ Commission de droit international, cité par OUMBA, P., Op.cit., p.17.

³¹Commission du Droit International, « Projet d'articles sur le droit des traités et commentaires », 1966, disponible sur : http://untreaty.un.org , visité le 30/04/2011.

³² RWANKUBITO, M., De l'applicabilité des règles du droit international public : mythe ou réalité?, Université Libre de Kigali, Kigali, 2006, p.45 (inédit).

³³Organisation des Etats Américains, « Défendre les droits de l'homme », disponible sur : www.oas.org, visité le 05/04/2011.