Le rôle de la Cour Internationale de Justice dans la détermination et le respect des normes de Jus Cogens

I.1.4 Consécration officielle du Jus Cogens dans la jurisprudence internationale

Différentes cours internationales ont fait référence au Jus Cogens. Outre la Cour Internationale de Justice dont nous reviendrons sur sa jurisprudence dans le deuxième chapitre, les tribunaux pénaux internationaux établis par le Conseil de Sécurité et les juridictions relatives à la protection des droits de l'homme ont contribué à la consécration des normes de Jus Cogens. C'est ce que Naima et Céline affirment en ces termes :

« (....) Tout d'abord, le Tribunal Pénal pour l'ex-Yougoslavie en 1998 dans l'affaire Furundzija déclare que l'interdiction de la torture est une obligation erga omnes et une norme du Jus Cogens. Le comité des droits de l'homme des Nations Unies par la suite, dans une observation générale sur l'article 4 du pacte relatif aux droits civils et politiques adopté le 24 juillet 2001, opère un lien entre l'indérogeabilité et le Jus Cogens. Enfin dans l'affaire « Al-Adsani » du 21 Novembre 2001 la Cour Européenne des Droits de l'Homme confirme l'interdiction de la torture en tant que norme du Jus Cogens et en expose les conséquences sur les immunités dont bénéficient les Etats devant les tribunaux internes. »34

Outre ces juridictions internationales, M. RWANKUBITO, nous fait remarquer que quelques tribunaux arbitraux ont aussi reconnu et fait références aux normes de Jus Cogens. C'est ce qu'il déclare en ces termes :

« Dans l'affaire de la délimitation de la frontière maritime Guinée-Bissau/Sénégal, le tribunal arbitral a estimé que « du point de vu de droit des traités, le Jus Cogens est simplement la caractéristique propre à certaines normes juridiques de ne pas être susceptibles de dérogation par voie conventionnelle ».³⁵

Ainsi, il est remarquable qu'il existe une jurisprudence internationale immense faisant référence aux normes de Jus Cogens. Nous ne tenterions pas de l'analyser entièrement mais ce que nous pouvons faire constater est qu'elle ne permet pas la compréhension efficace de ce qu'est le Jus Cogens.

³⁴ NAIMA, et CELINE, « Les grandes notions du droit international public : le Jus Cogens à travers la jurisprudence », mardi 30 octobre 2007, disponible sur http://notionsdip.blogspot.comm , consulté le 09/05/2011.

³⁵ RWANKUBITO, M., Op.cit, p. 46.

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I.1.5 Place des Jus Cogens dans la hiérarchie des normes

Il n'y a en principe pas de hiérarchie entre les sources du droit international. Cependant, la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 dans ses articles 53 et 64 semble reconnaître une certaine hiérarchie des normes internationales.³⁶ Cette hiérarchie est justifiée par ce que les spécialistes du Droit International appellent le Jus Cogens.

En effet, par les mots de l'article 53 de la Convention de Vienne sur le droit des traités :

« Une norme impérative du droit international général est une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des États dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n'est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractèrei³⁷

Ainsi, à travers cette définition, la Convention de Vienne introduit une hiérarchie des normes internationales. Dès lors, il s'opère une distinction entre les normes internationales impératives, sorte de super-normes, (Jus Cogens), auxquelles il est impossible de déroger, et les autres normes internationales qui demeurent cependant obligatoires.

Il est clair que les règles de Jus Cogens revêtent d'une supériorité hiérarchique par rapport à celles auxquelles elles permettent de déroger, par exemple en frappant de nullité une Convention. Cela n'empêche qu'il existe nécessairement d'autres rapports hiérarchiques que ceux qui sont exprimés par la «prééminence» du Jus Cogens.

Il en résulte naturellement que certaines règles sont plus «impératives» que d'autres, puisqu'elles l'emportent en cas de conflit. Cette impérativité est évoquée à l'article 53 de la Convention de Vienne sur le droit des traités. Ici, ce qui est en cause, est le respect de «valeurs» fondamentales mais aussi la cohérence d'un ordre juridique qui pourrait être radicalement compromise s'il n'accordait pas, ft-ce conditionnellement, une priorité à certaines règles par

³⁶ Articles 53 et 64 de la Convention de Vienne sur le droit des traités, Vienne, le 23 mai 1969, entrée en vigueur le 27 janvier 1980, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1155, p.331.

³⁷ Ibidem.

rapport à d'autres lorsqu'elles ne peuvent pas l'une et l'autre s'appliquer, simultanément ou non, à une même situation.³⁸

Dans l'opinion individuelle qu'il a jointe à l'ordonnance du 13 septembre 1993 de la Cour Internationale de Justice relative aux mesures conservatoires demandées dans l'affaire de l'application de la Convention sur le génocide, le juge LAUTERPACHT a déclaré :

«La solution que l'article 103³⁹ de la Charte offre au Conseil de Sécurité [...] ne peut
aller jusqu'au point où une résolution du Conseil de Sécurité entrerait en conflit avec le

Jus Cogens. (...) Dans le Jus Cogens, la norme impérative relève d'une catégorie ^quil'emporte à la fois sur le droit international coutumier et sur le droit conventionnel».⁴⁰

On comprend que le Conseil de Sécurité ne puisse normalement pas déroger au Jus Cogens, ce qui ne pourrait logiquement se concevoir que s'il était en mesure de donner à ses décisions un caractère de Jus Cogens.