Le rôle de la Cour Internationale de Justice dans la détermination et le respect des normes de Jus Cogens

III.4.2 30E4P HO'expON4[OeV arrêts de la Cour

La Cour Internationale de Justice ne tient du Statut aucune compétence pour connaitre de l'exécution de ses décisions. Si la Cour s'est exprimé plus d'une fois sur la question de l'exécution de ses décisions, elle a refusé néanmoins de traiter des questions d'inexécution confirmant ainsi le principe de son incompétence en la matière. Bien que soucieuse de la mise en oeuvre des arrêts qu'elle rend, la Cour a cependant refusé d'indiquer aux parties la manière dont elles pouvaient exécuter un jugement.¹⁶⁵ En bref, si la Cour s'est montré préoccupée par

¹⁶² CHEMILLIER-GENDREAU, M., Droit international et démocratie mondiale : les raisons d'un échec, les éditions Textuels, Paris, février 2002, p. 84.

¹⁶³ L'article 93 de la Charte des Nations Unies et l'article 35 du Statut de la Cour Internationale de Justice.

164 L'article 36 du Statut de la Cour Internationale de Justice.

¹⁶⁵ Arrêt Haya de la Torre du 13 juin 1951, Cour Internationale de Justice, Rec., 1951, p.78.

l'exécution des arréts, elle n'a pas cherché à savoir quelle suite leur a réservé l'Etat perdant ni quel usage en a fait la partie gagnante.¹⁶⁶

Pour résoudre le problème d'inexécution des arréts internationaux, M. RWANKUBITO propose qu'il doive y avoir un gendarme international pour cette fin. Il le dit en ces termes : « La communauté internationale doit avoir un gendarme chargé d'appliquer les dispositions mises en place par les Etats eux-mêmes au sein de l'organisation, si non le droit international ne sera qu'un mythe ».¹⁶⁷

De notre part, nous sommes d'avis que le changement de la compétence de la Cour en termes de sa capacité d'assurer le suivi d'exécution de ses arréts serait une meilleure solution que de penser à un gendarme international.

III.4.3 Des faiblesses structurelles

La Cour Internationale de Justice ne joue qu'un rôle mineur dans la société internationale contemporaine car elle soufre de faiblesses structurelles. La justice internationale est, avant tout, lente : il faut 3 ans en moyenne à la CIJ pour régler une affaire ; 8 ans dans l'affaire de la Barcelona traction). 168

Elle est en suite couteuse pour les Etats et imprévisible. Les changements réguliers de sa composition produisent un effet certain sur l'orientation politique de sa jurisprudence. Les Etats contestent assez régulièrement les principes et les compétences de la Cour en raison de la nationalité des membres qui la composent. Les Etats socialistes et les pays du tiers monde trouvent que la politique jurisprudentielle de la Cour est trop occidentale. A l'inverse, les Etats occidentaux estiment que la Cour défend mieux les intérêts du tiers monde et des pays en développement.¹⁶⁹

166 AZAR, A., Op.cit, p.194.

167 RWANKUBITO, M., Op.cit, p.65.

168 CARREAU, D. cité par AZAR, A., Op.cit., p. 41.

169 RUIZ H.-F., « Le procès équitable devant la Cour Internationale de Justice », disponible sur : http://hal.archivesouvertes.fr , visité le 11/9/2011.

64

Tous ces problèmes font que la Cour ne présente actuellement qu'un bilan modeste comme l'affirme P. BLACHER :

« Depuis 1946, la Cour a rendu 64 arrêts sur le fonds et 24 avis consultatifs. A ce bilan modeste, il faut ajouter que 60 Etats seulement ont participé à des affaires contentieuses devant la Cour : 15 Etats africains, 10 Etats européens, 7 d'Amérique latine et 28 des autres continents. Au delà des statistiques, la doctrine constate que les affaires confiées à la CIJ rentrent dans ce que l'on peut appeler des contentieux d'ampleur moyenne, en un mot, des différends techniques ne portant pas sur des questions à forte densité politique ». 170